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covalin ** 
le 12/02/18 à11:13

Prise en compte des heures sup dans le calcul des cp

Bonjour,
Pourriez-vous me dire svp si les heures sup sont prises en compte dans le calculs de l'indemnités des CP?

Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cdt
Valérie

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charlotte62 ***** 
le 12/02/18 à11:50

Re: Prise en compte des heures sup dans le calcul des cp

Deux méthodes seront à comparer au 31 mai de chaque année :

10 °/° des salaires nets perçus ( donc avec vos heures complémentaires) ou la méthode dite en maintien de salaire ( donc sans les heures complémentaires).


Généralement la 2 ème méthode est plus avantageuse pour nous,
c'est pourquoi quand il y a régulièrement beaucoup d'heures complémentaires il faut demander un avenant et refaire une mensu les incluant.

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covalin ** 
le 12/02/18 à14:16

Re: Prise en compte des heures sup dans le calcul des cp

Bonjour Charlotte62,

Merci pour ton explication.

J'en déduis donc que comme les heures supplémentaires sont prises en compte dans le calcul des CP en maintien de salaire?

Merci encore

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pioupiou ***** 
le 12/02/18 à14:45

Re: Prise en compte des heures sup dans le calcul des cp

Bonjour,
Attention heures supplémentaires sont majorées à ne pas confondre avec les heures complémentaires qui ne le sont pas.
Pour le calcul des CP pour les 10% les heures complémentaires et supplémentaires sont forcément prises en compte puisque qu'elles ont été rémunérées et que l'on prend 10% de tous les salaires versés sur la période référence. Si vous avez beaucoup d'heures complémentaires il est possible que cette méthode soit plus avantageuse car les heures complémentaires ne sont prise en compte pour le maintien de salaire.
Par contre pour le maintien de salaire il faut prendre les heures supplémentaires (majorées) en compte pour le calcul, car si le contrat a prévu ces heures elles sont sensées être faites.

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charlotte62 ***** 
le 12/02/18 à15:45

Re: Prise en compte des heures sup dans le calcul des cp

Quelle mensu avez-vous faite ?

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covalin ** 
le 12/02/18 à16:25

Re: Prise en compte des heures sup dans le calcul des cp

Ok,
Merci pour vos réponses.

En effet, mon assistante maternelle s'est donc trompée sur son calcul des CP.
Elle est en année incompléte et a opté pour versement des 10% de CP tous les mois.
Lorsque je regarde le calcul qu'elle a fait, je constate qu'elle l' a fait sur les heures normales sans tenir compte des heures sup.

Je vais donc lui faire une régularisation car il s'agit d'une fin de contrat.

Merci encore

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