Prime de rupture et demission
Bonjour
Une collègue a démissionné au 1 et juillet car elle sera à la retraite ensuite.
Elle a mis dans son courrier que c etait pour départ à la retraite.
Du coup peut-elle avoir la prime de rupture pour les contrats de plus de 9 mois ou pas car elle a démissionné ?
Merci pour vos retour
Re: Prime de rupture et demission
bonjour,
en cas de démission je ne pense pas qu'elle ai droit à la prime de rupture.
Elle aurait du annoncer à ses employeur que prenant sa retraite ils devraient faire le retrait d'enfant et la pas de démission.
Mais l'avis de collègues m'intéresse car je serais bientôt concernée bien qu'en retraite je pense que je finirai mes contrats.
Re: Prime de rupture et demission
Pas d'indemnité de rupture si démission. .
Sauf si l'employeur super sympa souhaite lui verser.
Re: Prime de rupture et demission
Elle ne peut obliger son PE a lui verser la prime de rupture si elle démissionne.
Par contre demander sa mise à la retraite n'est pas une démission.
Je ne pense pas qu'elle aurait du écrire qu'elle démissionnait mais plutôt qu'elle demandait sa mise à la retraite ce qui n'est pas franchement la même chose me semble t il.
Il faut donc voir comment elle a rédigé ce courrier précisément car: "Un salarié peut décider de partir en retraite dès qu'il a atteint l'âge légal pour liquider sa pension de vieillesse. Ce départ volontaire vaut une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employé, mais ne constitue en aucun cas une démission, ni une rupture conventionnelle."
Il semblerait que si elle a clairement écris que c'était une rupture de contrat pour prendre sa retraite, ce n'est pas une démission donc aurait droit à sa prime de rupture ce qui est quand même bien normal d'autant plus qu'un Employeur ne peut pas obliger un salarié à prendre sa retraite non plus donc c'est forcément le salarié qui le demande: il serait alors puni de partir à la retraite?!
Ensuite, au moment du départ à la retraite elle devrait avoir droit à une prime pour ça mais payée par un organisme si j'ai bien compris? J'avoue ne m’être pas trop penchée sur la question vu que je ne suis pas encore concernée.
Re: Prime de rupture et demission
Merci beaucoup pour vos retours.
Griselda elle a effectivement mentionné dans sa lettre de démission qu elle prenait sa retraite. Le problème est qu un parent a appelé Pajemploi qui a dit qu elle n y avait pas le droit. Si c est le cas elle perd une grosse somme car tous les contrats avaient plusieurs années et les enfants rentraient de toute manière en septembre à l école
C est bon à savoir pour nous aussi plus tard..ne surtout pas démissionner pour partie à la retraite.
Re: Prime de rupture et demission
Alors je me méfierais GRANDEMENT de ce que peut dire PAJEmploi qui n'est déjà pas très doué dans leur partie, c'est dire qu'en droit du travail...PAS DU TOUT!
Je me demande bien comment PAJEmploi pourrait affirmer que l'AM aurait bien le droit ou non de partir à la retraite puisque ce service ne connait pas la totalité de sa carrière. Ne peut donc pas savoir si oui ou non elle peut prendre sa retraite à ce jour.
Si les PE ont contacter PAJEmploi en se contentant de dire "Ma Nounou nous a fait une lettre de démission, a t elle droit à la prime de rupture?". Bien sur la réponse sera "non", du mois le PE n'est pas obligé de la donner (mais il a le droit de le faire!).
Pour être certain de ce qui convient ou pas de faire il faudrait montrer la lettre entière soit à la DIRRECT soit à un Conseillé des Salariés dont la liste des Bénévoles se trouve dans chaque préfecture. Avec la copie des lettres remises aux PE on saura lui dire si c'est simplement une rupture de contrat pour mise à la retraite, CE QUI N'EST PAS une démission, ou bien si elle a commis l'erreur d'écrire en toutes lettres qu'elle "démissionnait" et est ce qu'en ayant précisé que c'était pour "sa mise à la retraite" cela suffirait à faire requalifier en rupture et non en démission?
Si je peux me permettre, je trouve assez curieux cette idée de rompre tous ses contrats à juste 2 mois (1 seul avec les congés?) "de la quille".
Et pas très sympa de la part des PE de ne pas vouloir lui accorder sa prime (mais peut être est ce une petite vengeance de leur part pour les avoir lâché avant la date qui les arrangeait eux?!).
Re: Prime de rupture et demission
Moi j aurais attendu le 1 er septembre pour ma retraite comme cela pas de soucis.
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29/06/22 
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