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tatanounou11111 *** 
le 28/08/21 à11:13

Prime de fin de contrat

Bonjour, est-ce que la prime des 120éme est soumise a cotisations, càd incluse dans le BS ou a part?
Merci pour vous réponses.
bonne journée

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saminelo **** 
le 28/08/21 à12:24

Re: Prime de fin de contrat

bonjour,

Non elle n'est pas soumise à cotisations sociales et n'est pas imposable mais elle peut être déclarée sur le BS dans le champs "indemnité de rupture".

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griselda ***** 
le 28/08/21 à18:11

Re: Prime de fin de contrat

Elle doit être déclarée sur ton BS à la ligne "indemnité de rupture". Elle ne sera ni soumise à cotisation, ni rentrer dans ton calcul d'impôts sur le revenu.

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assmatzam ***** 
le 28/08/21 à19:39

Re: Prime de fin de contrat

Ce n'est pas une obligation de déclarer la prime de fin de contrat car c'est une prime et non un élément de salaire soumis à cotisation

La déclaration de cette prime est facultative

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griselda ***** 
le 29/08/21 à08:01

Re: Prime de fin de contrat

Pas une obligation???
J'ai toujours entendu que le montant que te verse ton Employeur doit être, au centime près, le même que celui indiqué sur le BS, du coup je suis confuse.

D'autre part cette prime n'étant ni soumise à cotisation, ni à intégrer ds le calcul pour les impôts sur le revenu, quel serait l’intérêt de ne pas la faire apparaître sur le BS?

Perso, je vois au moins un intérêt pour le PE de bien la faire apparaître: avoir une preuve qu'il l'a versé et quel montant précisément: en cas de litige ça peut servir, non?!

Ms si c'est facultatif alors il fait comme il veut tant que le montant est juste.
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