Première déclaration PE
Bonsoir, j'emploie une AM depuis le 8/11.
Année incomplète sur 36 semaines (pas de besoin pendant les vacances scolaires).
Je suis un peu perdue quand à la première déclaration...
Un temps d'adaptation le 8 et 9/11 de deux heures chaque jour.
Le 11/11 n'a pas été travaillé.
Dois-je déduire le 11 des heures d'absences ?
Dois-je déduire la première semaine du 1er au 7 (cette semaine étant normalement une semaine non-travaillée pour l'AM, mais étant donné que le contrat n'avait pas encore commencé...) ?
Comment je renumère la période d'adaptation ? La semaine du 8/11, c'est une semaine de 15h75. Elle a fait travaillé que 4h.
Les horaires normalement prévus au contrat on débutait le 15/11.
Combien de jours d'absence je dois déduire au final (est-ce que je dois déduire les jours d'adaptation ?)
Merci pour vos réponses
Re: Première déclaration PE
Bonjour
Alors dans un premier temps vous allez devoir calculer les heures potentielles du mois de novembre
c'est-à-dire les heures du 1er au 30 comme si le mois avait été travaillé en intégralité
Ensuite vous allez calculer le nombre d'heures à déduire
donc ce sont les heures avant le début du contrat donc
du 1er au 7
Ainsi que les heures non réalisées sur la semaine du 8 novembre soit la période d'adaptation
vous faites ensuite le calcul suivant:
Salaire brut / heures potentielles x heures d'absence = montant à déduire de son salaire brut
salaire brut - déduction = salaire brut du mois de novembre x 0,7801 = salaire net déclaré du mois de novembre
Il va ensuite falloir convertir le montant de la déduction en jours et heures à déduire des chiffres mensualisés
vous allez faire le calcul suivant
montant brut de la déduction / taux horaire brut contrat = .... heures à déduire des heures mensualisées
... heures à déduire / moyenne d'heures journalières= .... jours à déduire des jours mensualisés
à chaque fois vous arrindissez à l'entier le plus proche
A votre calculette
Si vous avez besoin de confirmation sur vos calculs n'hésitez pas a les noter et on vous dira ils sont correct
Re: Première déclaration PE
Avant tout il faut relire ce qui est écrit au contrat car c'est ce qui prévaut qd il est plus favorable à l'AM.
La période d'adaptation par exemple. Ici (et pourtant je vis en campagne), toutes les nouvelles Agréées, sous les conseils durant leur formation initiale considèrent que les heures non effectuées durant l'adaptation sont à régler quand même.
J'ai été très interloquée par cette pratique et donc demandé au RAM. Elles sortaient de formation sur le sujet justement et m'ont confirmé aussi cette info.
Pas convaincue, j'ai posé la question à une juriste qui m'a répondu qu'en effet aucune loi ne disait qu'il était normal de minorer le salaire de l'AM pendant la période d'adaptation. Pour 2 raisons:
- l'AM dès le 1er jour d'adaptation est sous contrat avec cette famille et les horaires totals sont bloqués pour cet enfant, elle ne peut pas compléter avec un autre accueillis puisqu'elle devra s'adapter aux besoin de l'enft
- c'est une période considérée comme à la convenance du Parent, il détermine des horaires évolutifs pour l’intérêt de son enft, dont la salariée n'a pas à pâtir financièrement.
La juriste de me répondre qu'elle sait qu'il est d'usage de minorer le salaire de l'AM ms que ça ne se base sur aucune loi et qu'heureusement ça tend à changer.
Je reste dubitative (suis une vieille AM, c'est pour ça ;-) ) ms pour éviter un impair relisez votre contrat et si vs n'êtes pas sur demandez à votre AM comment elle voit les choses pour ces 2 journées?
Pour le jour férié, là encore il faut voir votre contrat car, perso, j'ai une clause qui lève la condition d'ancienneté. Ce qui sera applicable par défaut à partir de janvier 22 d'ailleurs. Le lui octroyer même si ce n'est pas une obligation par votre contrat est surement une bonne façon de commencer cette collaboration. D'autant que c'est un jour que vous pourrez alors déclarer et percevoir une CMG dessus et un crédit d'impôts sur votre reste à charge. Ms là encore, si votre contrat n'est pas claire, vous pouvez aussi lui poser la question de comment elle voyait les choses?
Un contrat sur 36 semaines/an n'est déjà pas un temps plein, j'éviterais de minorer encore ce salaire surtout pour un jour férié. Ms effectivement si elle n'a pas 3 mois d'ancienneté, sans mention particulière ds le contrat vous auriez le droit de déduire... A vous de voir.
Re: Première déclaration PE
Bonjour,
Merci pour votre retour !
Cela m'aide beaucoup.
La semaine du 1 au 7, il y a 25h d'absence. Pour la semaine du 8/11 (l'AM travaille normalement les lundi, mardi et jeudi pour des journées de 5h25) : lundi 2h d'adaptation, idem pour le mardi et jeudi 0h puisque férié).
De ce fait, j'ai fais 3*5h25=15h75-4h (adaptation) = 11h75 d'absence.
Nombre d'heures à déduire : 25+11h75= 36h75. C'est bien cela ?
Voici mon calcul qu'en pensez-vous ?
274.25e (salaire brut)/94h (heures potentielles)*36h75=107e22
274.25 - 107.22 = 167.03 * 0.7801 = 130e30
107.22/4.49=24h à déduire
24/5.75=4j à dduire.
Re: Première déclaration PE
Votre AM travaille habituellement combien d'heures par semaine ?
Et quels sont les jours prévus au contrat ?
Toutes les semaines sont identiques en nombre d'heures d'accueil ou ça change ?
Re: Première déclaration PE
Une semaine sur 2 : 25h les lundi, mardi, jeudi et vendredi et l'autre 15h75, les lundi, mardi et jeudi.
Re: Première déclaration PE
274,25€ brut / 94 heures potentielles x 36,75 heures à déduire =107,22€ à déduire
274.25 - 107.22 = 167.03 € brut x 0.7801 = 130,30€ net
107.22€ / 4.49€ = 23,87 = 24 heures à déduire
23,87 heures / 5.75 heures par jour = 4,15 = 4 jours à déduire.
Re: Première déclaration PE
Merci beaucoup,
Vous m'avez aidé à y voir plus clair !
Re: Première déclaration PE
Je reviens vers vous concernant la première semaine de novembre du 1er au 7. Malgré que le contrat débute le 8 novembre, la première semaine de novembre n'est pas planifiée dans le calcul de la mensualisation (c'est une semaine de vacances scolaire pour l'année prochaine).
Nous sommes partis sur un contrat de 36 semaines (16 semaines de vacances scolaires déduites).
Dois-je vraiment lui compter comme absence ?
Merci d'avance
Re: Première déclaration PE
Enfin la rentrée de l'année prochaine il rentre à l'école donc le contrat sera rompu..
Re: Première déclaration PE
ben non puisqu'elle est déjà déduite, vous allez pas la déduire 2 fois ;)
Re: Première déclaration PE
C'est bien ce que je me disais aussi.
Merci :-)
Du coup, je déduis uniquement les heures d'absences de l'adaptation pour la semaine du 8 au 14 ?
C'est-à-dire 3h25 le lundi 8 (2h d'adaptation pour une journée de 5h25 de travail normalement) + 3h25 pour le mardi 9 (2h d'adaptation pour une journée de 5h25 de travail normalement) + 5h25 pour le jeudi (jour férié qui n'a pas été travaillé) soit 11h75 d'absence.
Je fais bien le calcul de la Cour de Cassation ?
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