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nounounancy ** 
le 29/03/17 à10:11

Première année de travail. Quand aurais-je acquis 5 semaines ?

Bonjour à toutes et tous,

Ayant obtenu mon agrément en mai 2016, j'ai commencé mon 1er contrat le 01 août 2016.

Contrat 52 sem, 27h/sem (soit 3 jrs X9).

Les PE ont 5 sem de congés par an, soit 1 en décembre et 4 en juillet.

La semaine de décembre 2016 m'a été imposée alors que je n'avais pas encore acquis 5 sem (donc anticipée pour moi).

Les 5 sem sont acquises du 1er juin au 31 mai ... nous sommes bien d'accord ?

Donc, moi, du 1er août au 31 mai j'ai acquis 25 jours et non 30... moins une semaine anticipée en décembre 2016.

Ma question aujourd'hui est : quand aurais-je acquis mes 5 semaines de congés ?

Si les PE prennent tout le mois de juillet, combien de jours je devrais-je enlever du salaire mensuel fin juillet ?

Est-ce que je leur dois des jours et quand m'en devront-ils ?

Merci à vous assistantes maternelles en poste depuis des années de m'aider car j'avoue qu'au niveau des contrats assmat c'est vraiment très compliqué.

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coquelicot59 ***** 
le 29/03/17 à10:17

Re: Première année de travail. Quand aurais-je acquis 5 semaines ?

Bonjour,

En année complète, la semaine de décembre, comme elle n'était pas acquise le parent aurait dû vous la déduire avec le calcul de la cour de cassation.

On acquiert 2.5 jours de congés par mois d'accueil complet sinon c'est 2.5 jours pour 4 semaines d'accueil.

Au 31 mai de chaque année vous comptez le nombre de congés acquis et à partir du 1er juin vous pouvez les prendre sans aucune déduction de salaire. Par contre vous n'aurez pas acquis vos congés la première année et pas entièrement souvent la 2e année. Il y aura toujours une partie sans solde.

Bonne journée
Coquelicot

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nounounancy ** 
le 29/03/17 à10:55

Re: Première année de travail. Quand aurais-je acquis 5 semaines ?

Merci pour votre réponse coquelicot.

J'aurais acquis 25 jours fin mai. Donc je devrais une semaine, soit 5 jours aux PE s'ils prennent 4 semaines en juillet ?

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catherinerul **** 
le 29/03/17 à12:16

Re: Première année de travail. Quand aurais-je acquis 5 semaines ?

N'oubliez pas les 2 jours supplémentaire pour enfant à charge de moins de 15 ans ...... ça aide la première année à avoir davantage de congés......

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nounounancy ** 
le 29/03/17 à12:51

Re: Première année de travail. Quand aurais-je acquis 5 semaines ?

Bonjour Catherinerul,

2 jours supplémentaires par mois, par ans ?

Merci d'avance

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coquelicot59 ***** 
le 29/03/17 à13:24

Re: Première année de travail. Quand aurais-je acquis 5 semaines ?

Bonjour,

Si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril vous avez droit à 2 jours de congés par enfant de moins de 15 ans à ajouter aux congés acquis au 31 mai de la même année.

Vos congés sont les mêmes que le parent puisque vous êtes en année complète.

Donc au mois de juillet, si vous avez acquis 25 jours (ne pas oublier de déduire les 6 jours de congés pris en décembre par anticipation), il vous reste 19 jours de congés acquis au 31 mai 2017.

Donc 4 semaines de congés en juillet = 4 x 6 jours = 24 jours - 14 juillet (si c'est un jour travaillé habituellement et puisque vous êtes en congé acquis) = 23 jours

Donc il y aura des congés sans solde au mois de juillet à déduire avec le calcul de la cour de cassation en fonction de vos jours d'accueil.

Bonne journée
Coquelicot

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sisen93 *** 
le 31/03/17 à13:36

Re: Première année de travail. Quand aurais-je acquis 5 semaines ?

Pourquoi doit elle déduire les 6 jours de ses jours de CP acquis, Coquelicot? En décembre, les CP n'étaient pas encore acquis, donc déduit de la mensualisation.
Si elle doit les déduire de ses CP acquis, ne perdra-t-elle le salaire pour 6 jours?

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coquelicot59 ***** 
le 31/03/17 à13:41

Re: Première année de travail. Quand aurais-je acquis 5 semaines ?

Bonjour,

Là je parlais du fait qu'elle avait pris 6 jours par anticipation donc sur les 25 jours acquis au 31 mai 2017 elle n'en a plus que 19 jours. Je parle en temps et non en argent. Donc bien sûr lorsque l'on déduit une semaine de congés non acquis on le fait avec le calcul de la cour de cassation.

Bonne journée
Coquelicot

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sisen93 *** 
le 31/03/17 à17:42

Re: Première année de travail. Quand aurais-je acquis 5 semaines ?

Peut-être je ne le vois pas, mais on acqui nos CP entre le 1 juin et le 31 mai pour l'année que suit, non? Du 1 juin 2016 au 31 mai 2017 alors les CP pour l'année du 1 juin 2017 au 31 mai 2018.
Pourquoi alors les 6 jours en décembre 2016 sont à déduire des CP acquis en été 2017?
Quelque chose que je ne vois pas correctement?

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coquelicot59 ***** 
le 31/03/17 à17:50

Re: Première année de travail. Quand aurais-je acquis 5 semaines ?

Oui, c'est cela mais là Nounounancy a pris par anticipation 6 jours de congé car elle n'a pas fait la déduction avec le calcul de la cour de cassation pour la semaine de congés sans solde.

Donc c'est pour cela qu'au 31 mai 2017 sur les jours acquis pendant la période de référence, j'ai enlevé les 6 jours pris en temps et en argent au mois de décembre 2016.

Car en temps on a bien dès le début de contrat à nos 5 semaines de congés mais pas en argent.

Coquelicot

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sisen93 *** 
le 31/03/17 à19:08

Re: Première année de travail. Quand aurais-je acquis 5 semaines ?

Aah oui! Maintenant c'est clair!

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