Prélèvement à la source Ass Mat
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Particulier employeur
En cas d’emploi d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel, rien ne change pour l’employeur en 2019. Aucun montant de prélèvement à la source ne sera retenu sur la rémunération versée au salarié.
A compter de 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera selon des modalités simplifiées s’appuyant sur les dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants.
Sommaire
Que dois-je faire en 2019 en tant que particulier employeur ?
Que se passera-t-il pour mon salarié ?
Comment s’appliquera la réforme en 2020 ?
Que se passe t-il si je recours à une entreprise mandataire ou prestataire ?
Comment cela fonctionnera pour mes crédits d’impôt ?
Qui sont mes interlocuteurs ?
Que dois-je faire en 2019 en tant que particulier employeur ?
L’employeur continuera à déclarer auprès du centre CESU ou PAJEMPLOI le nombre d’heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser.
Aucun montant d’impôt ne sera retenu sur la paie du salarié.
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Que se passera-t-il pour mon salarié ?
L’absence de retenue à la source sur le salaire versé en 2019 conduira le salarié à acquitter l’impôt en 2020 au moment du règlement du solde, en parallèle du prélèvement de l’impôt à la source sur ses revenus perçus en 2020.
Afin de permettre au salarié d’anticiper la charge de l’impôt en 2020, plusieurs mesures d’accompagnement seront mises en place :
le salarié aura d’abord la possibilité d’estimer le montant de prélèvement à la source dû grâce à un calculateur disponible sur le site impots.gouv.fr ;
s’il souhaite régler son impôt en avance et à un rythme régulier, le salarié pourra utiliser le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » pour verser chaque mois un acompte libre de prélèvement à la source ;
le salarié qui souhaiterait attendre le solde en 2020 bénéficiera automatiquement d’une mesure d’étalement de l’imposition, sur les quatre derniers mois de l
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