Précision congés supplémentaires de l'assmat
nous avons eu une réunion cette semaine organisée par la ram avec un juriste expliquant la nouvelle convention.
on est venues à parler des contrats année complète et incomplète qui du coup ne s'appellent plus comme cela mais bref.
elle dit que si une assmat à 5 semaines de congés en même temps que les parents et 2 semaines de congés supplémentaires , elle doit faire un contrat année complète spécifié avec 2 semaines sans solde. cela à étonné tout le monde, moi la première puisque ce n'est pas des congés supplémentaires des parents mais de l'assmat.
cela peut peut-être servir à d'autres.
elle nous a expliqué aussi le principe de la régularisation en année incomplète qui doit se faire au bout d'un an de contrat mais ne doit plus se régler mais noté tous les ans et fin de contrat on fait l'addition . exemple plus 100 moins 100 plus 100, ils ne nous paient que 100. je lui ai demandé si on garde des frères et soeurs, tous les 3 ans un nouveau, est ce qu'on fait la régul au bout de 10 ans mais du coup elle devait me répondre en fin de réunion et cela ne s'est pas fait ?
par contre, ce n'est pas spécial assistante maternelles, mais réunion compliquée avec tout le monde qui cause dans son coin, sans arrêt obligé de faire chut, taisez vous, on s'entend pas.
je trouve que les gens ne respectent plus rien du tout bref c'est juste une petite remarque
Re: Précision congés supplémentaires de l'assmat
Bonjour.
Pour l'histoire du contrat en AC alors que l'accueil a lieu sur moins de 47 semaines je ne suis pas d'accord avec elle
Car la convention collective ne précise pas qui doit être à l'origine des semaines supplémentaires d'absence pour que le contrat passe en AI
Il est simplement noté
#si l'accueil s'effectue sur 46 semaines ou moins#
A aucun moment on note que si l'AM prend plus de 5 semaines le contrat doit être en AC
Pour la régularisation
Vu qu'il n'y a plus d'unicité d'employeur et que chaque enfant doit avoir un contrat , la régularisation doit être faite lors de la fin de chaque contrat et non à la fin de l'accueil de la fratrie
Re: Précision congés supplémentaires de l'assmat
Bonjour,
AI en AC donc x€X45hx52/12=x€
Donc y remédier dès paie de janvier ?
Et ce serait les 2 semaines non payées
Re: Précision congés supplémentaires de l'assmat
T’as raison Assmatzam
De + ça vient d’un RAM donc MÉFIANCE
Re: Précision congés supplémentaires de l'assmat
Bonjour,
Moi ce qui m'inquiète le plus c'est que le RAM ou RPE fasse intervenir des juristes qui ne sont absolument pas compétent et qui racontent de tels Conneries
Comment nous AM pouvons en savoir plus qu'eux ?
J'aurais raté quelque chose ou quoi ?
Voilà pk je ne veux pas assister à ce genre de réunion
On comprends mieux aussi pourquoi il y a tant de mauvaises informations qui sont données aux parents lorsqu'ils se rendent au RPE pour rédiger leur contrat de travail
Re: Précision congés supplémentaires de l'assmat
alors je précise que c'était un organisme avec une juriste qui s'est spécialisée ds les formations d'assistante maternelle. Elle dit que les congés supplémentaires de l'assmat ne sont pas des semaines de non garde de la part des parents. mais j'avoue que j'ai eu du mal à la croire.
elle a dit aussi que si les parents ont 2 semaines de congés en plus de l'assmat, ils pouvaient les prendre en jours perlés s'ils avertissaient 2 mois à l'avance?. je ne crois pas non plus à cela
Re: Précision congés supplémentaires de l'assmat
bonjour,
Il va falloir encore "blinder" les contrats pour éviter tout litiges.
Les clauses supérieurs à la CCN on encore de bonnes années devant elles
Re: Précision congés supplémentaires de l'assmat
Encore n'importe quoi ....
La Convention Collective ne dit absolument pas ça !
Pendant les 5 semaines de l'ass mat évidemment que les PE sont à priori aussi en congés pour garder leurs enfants... Personne n'est capable de dire s'ils posent aussi des congés ou s'ils les mettent chez papi mamie...
Sinon dans ce cas là, il faut décider une chose très simple :
Tous les contrats passent en Année Complète et on décompte chue semaine d'absence au delà des 5 de CP (acquis évidemment).
Et pour les jours perlés ce n'est pas non plus précisé que c'est possible dans la CNN.
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28/01/22 
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