Preavis sur semaine OFF en année incomplète
Bonjour, j ai un contrat en année incomplète avec des semaines off retirées de la mensualisation et notées au contrat .
Le PE veut arrêter le contrat ( déménagement des PE ) . Elle veut faire le préavis en se servant des semaines off restante .
Cela est il possible et légal ? Comment calculer le préavis étant donné que se sont des semaines non payées à la base ?
Merci de votre aide . Bonne journée
Re: Preavis sur semaine OFF en année incomplète
Bonjour
La mensualisation est un lissage des semaines travaillées, donc il ne peut en déduire en plus, car elles seraient déduites 2 fois.
Un préavis est calendaire (tous les jours comptent). Si il se termine en cours de mois la mensualisation sera minorée par le calcul de cassation des jours non travaillés
Re: Preavis sur semaine OFF en année incomplète
Bonjour,
Oui il est tout à fait possible de réaliser le préavis sur une période d'absence de l'enfant prévue au contrat dans le cadre d'une année incomplète
Il n'y a que les périodes de congés payés acquises de l'AM qui rendent la réalisation impossible durant cette période
Re: Preavis sur semaine OFF en année incomplète
Assmatzam, je ne suis pas sure qu’elle parle bien des semaines d’absences prevus au contrat.
Moi je comprends que la maman veut compter en preavis, donc dés a present, des semaines qui auraient du arriver plus tard dans l’année.
Nemesis, vous pouvez nous preciser?
Re: Preavis sur semaine OFF en année incomplète
Si ce sont des semaines de non absence de l'enfant prévues au contrat et que les parents respectent le délai légal de prévenance fixé au contrat avant de les poser c'est tout à fait possible
Par contre
Si elles devaient etre prises à un autre moment du contrat et que les dates étaient déjà convenues au moment de la signature du contrat le PE ne peut en changer les dates sans votre accord préalable
Combien de semaines du PE ont étaient déduites ?
Combien ont étaient posées ?
Les dates de ces semaines étaient elles notées au contrat ?
Re: Preavis sur semaine OFF en année incomplète
Tatierose c est ca . En effet les prochaines semaines off prévues au contrat sont 4 semaines ( 2 en juillet et 2 en aout ) Le Pe veut donc mettre ses 4 semaines off en Avril pour effectuer le préavis de 1 mois. Comme ça je n ai pas bb en avril ( semaines off au contrat ) et il peut demenager au 31 mars . Seulement je fais payer le mois d avril avec le lissage normal au contrat ? Le PE pense ne pas me payer car semaines Off notėes contrat et déduites de la mensu . Si non on arrête le contrat au 31 Mars sans préavis effectué ? A noté que je n ai pas encore reçu de lettre de licenciement.
Re: Preavis sur semaine OFF en année incomplète
Alors non ce n'est possible de faire ainsi
Le préavis d'un mois ne pourra débuter que dés lors que vous aurez reçu votre lettre de licenciement par lettre RAR
Pas de lettre = Le contrat court toujours
Si les dates des semaines d'absences étaient prévues au contrat pour etre posées 2 semaines en juillet et 2 semaines en aout le PE ne peut les modifier sans votre accord
Il y a un délai de prévenance à respecter
Je pense que vous devriez les en informer rapidement pour avoir une fin de contrat paisible
Car là ça me parait mal engagé
Informez les aussi sur la date de commencement du délai de préavis
Re: Preavis sur semaine OFF en année incomplète
BONJOUR Voila des parents qui s'arrangent bien a leur sauce. Dans ce cas il n'y a aucune raison intéressante pour nounou de prendre les semaines off de juillet et aout pour faire avril en OFF et préavis a la fois.
Re: Preavis sur semaine OFF en année incomplète
La lettre de licenciement peut aussi etre remise en mains propres. Si tout avril est le mois de préavis le licenciement sera fin avril et payé.
Re: Preavis sur semaine OFF en année incomplète
Bonjour
Celà va surtout éviter à cet employeur de payer une éventuelle régul.
Donc si c'est noté au contrat, absence non justifiée, payée.
Dans les deux cas, même si vous acceptez la mensu est due...
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22/03/21 
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