Préavis pendant congés sans solde
Bonsoir, j'ai trouvé ce sujet de 2015, si toutefois "tata zam" consulte le forum, pourrait elle me donner l'issu de son histoire.
Je résume, en période de congés sans solde, est-ce que le préavis non effectué doit être rémunéré ou non. Merci je ne trouve rien de concret. Merci pour vos réponses
Re: Préavis pendant congés sans solde
Bonjour,
Il y a eu, il n'y a pas très longtemps un sujet sur cette situation.
Oui un préavis effectué sur un congé sans solde doit être rémunéré. Le préavis est une période de travail même sur un congé sans solde. Cela revient à dire que l'employeur vous permet de ne pas effectuer votre préavis.
Le parent connaissait bien et avait bien validé vos congés? Donc il n'était pas prit au dépourvu et c'est de son plein gré que le préavis doit avoir lieu sur vos congés sans solde. Ça serait trop facile sinon...
Appelée l'inspection du travail qui pourra vous donner les bons mots comme à ce parent employeur récemment.
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/licenciement-et-conges-72014
Bon week-end
Re: Préavis pendant congés sans solde
La direccte pardon...
Re: Préavis pendant congés sans solde
Bonjour,
Le préavis fait partie intégrante du contrat de travail et sa date de fin en détermine la rupture.
Il est donc normal que la rémunération déterminés par la mensualisation suive son cours jusqu'au terme du contrat.
Seul les jours au delà de la date de fin du préavis seront à déduire car ne faisant plus partie du dit contrat.
Re: Préavis pendant congés sans solde
merci pour vos réponses, dans ce cas les heures correspondantes au préavis sont à prendre en compte pour la régularisation de la mensualisation de fin de contrat ?
Re: Préavis pendant congés sans solde
Oui tout à fait.
Re: Préavis pendant congés sans solde
encore une précision merci, le calcul du solde de tout compte est très compliqué,...
donc je compte les heures en payées et en effectuées ? ou qu'en heures payées ?
( normalement préavis non effectué mais payés) car cela change la réguarisation
Re: Préavis pendant congés sans solde
Les heures du préavis sont payées donc vous les calculez comme si les heures sont effectuées.
Re: Préavis pendant congés sans solde
merci infiniment Coquelicot
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24/08/18 
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