Préavis pendant congés
ntbonjour ,
j 'ai gardé une petite fille pendant 15 jours en temps d'adaptation du 18 au 29 juillet, je devais reprendre mon contrat le 29 août date de ma reprise après mes congés d' été mais j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une lettre de licenciement jour de ma reprise ..le relais assmatt me dit qu'il me doit un préavis de 14 jours et lui me dit qu'il ne me doit rien suite a une discussion avec l'inspection du travail ...qui tranche dans ses cas la ? il ma payé du 29 au 31 août préavis de 48 h selon lui ..
Re: Préavis pendant congés
Bonjour,
Étiez-vous en période d'essai?
si non la rupture il faut se référer à l'article 18 de la CCN, qui stipule:
Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :
L'employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu'en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.
Le contrat ayant moins de 1 an vous avez droit à 15 jours calendaires.
Il doit OBLIGATOIREMENT vous envoyer une lettre avec AR ou remise en main propre contre décharge en 2 exemplaires.
Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé.
Votre employeur doit s'en tenir à la CCN qui est de rigueur dans notre profession. Vous avez en haut à droite case verte la CCN.
Re: Préavis pendant congés
le préavis est effectivement de 48h si moins d'1 mois d'ancienneté, c'est sur la convention collective. Par contre si vous étiez en période d'essai, l'employeur n'a aucun délai pour vous licencier, il peut le faire le soir même de l'accueil et ça c'est valable pour tous les corps de métier.
Re: Préavis pendant congés
on noté 2 mois essai sur le contrat mais mon contrat devait démarrer le 29 août
il est noté dans les contrats au cours de la période d'essai de plus d'un mois a l'initiative de l'employeur 2 semaines de préavis .
j'ai commencer le 18 juillet et j'ai reçu la lettre le 29 août donc plus d'un mois
Re: Préavis pendant congés
Un contrat démarre le premier jour de la période d'essai qui comprend la période d'adaptation et non après cette période. Si vous avez commencé votre période d'adaptation le 18 juillet votre contrat démarrait au 18 juillet et non le 29/08. Ce qui est noté dans votre contrat n'est pas légal, toute période d'essai peut être rompue par l'une ou l'autre des parties à n'importe quel moment et sans prévis. Même si vous avez 2 mois de notés, ça reste une période d'essai. Mais déjà rien n'est normal dans votre contrat, la date de début.... Je pense que vos employeurs avaient juste besoin de quelqu'un pour une période donnée et qu'ils ont profité de vous. Mais vous ne pouvez rien faire, ils sont dans leur droit. Désolée pour vous, bon courage
Re: Préavis pendant congés
je pense bien comme vous , ils se sont servi de moi !
mais qui croire le ram ou l'inspection du travail ?
Re: Préavis pendant congés
Vous savez les RAM disent parfois n'importe quoi... dans votre cas l'inspection du travail a raison. Lisez et relisez la Convention Collective, elle vous servira toujours pour tenir tête aux parents si vous avez raison et vous pourrez le leur montrer noir sur blanc. Pour ma part, je la relis quasiment toutes les semaines car on a toujours des doutes.
Re: Préavis pendant congés
merci pour vos réponses , bonne journée a toutes
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