Préavis non effectué
Bonjour, j'ai une petite question, je suis en préavis avec une famille du 16 mai au 16 juin. Elle a décidé que je n'éffectuerai pas mon préavis. Je voulais savoir est ce qu'elle doit me rémunéré par rapport au planning que j'aurais dû effectuer ou par rapport au 120h du contrat.
J'ai des gros soucis avec cette famille, elle s'est plaint à la pmi pour des faits qui sont faux. La pmi m'a dit que je suis tombée sur une mauvaise personne. A mon avis elle cherche à ne pas payer le préavis. Si jamais, ça se passe mal,je sais que je dois envoyer une lettre en AR en réclamant mon salaire et les papiers . Si elle refuse, comment ça se passe avec les prud'hommes ? Je n'ai jamais fait appel. Combien ça coûte ?
Merci d'avance de vos réponses
Re: Préavis non effectué
Bonjour,
Le préavis fait partie intégrante du contrat et le dernier jour marque la fin de celui-ci. Par conséquent la mensualisation prend fin au terme du préavis.
Donc la mensualisation de juin doit être amputée des jours non fait 17 au 31 juin par le calcul de la cour de cassation.
Re: Préavis non effectué
Bonjour,
Les prud'hommes ne coûtent rien mais si vous pouvez avoir un avocat c'est mieux donc j'espère que vous avez une protection juridique.
Bon courage
Coquelicot
Re: Préavis non effectué
Non,je n'ai pas de protection juridique et je ne suis pas syndiqué. J'espère que cette famille n'ira pas jusque là.
Re: Préavis non effectué
Bonjour moi aussi j'ai eu un soucis avec un pe qui devait me licencier depuis fin janvier. Il ne m'a rien payé ni préavis ni conge ni salaire de janvier je lui est envoyé un courrier ar pour date butoir du 31 mars. Rien reçu â cette date j'ai fait ma requête au prudhomme le 10 avril et je suis convoqué le 13 juin 2017 c'est parti assez vite dans la requête j'avais mis des pièces jointes. Les prudhommes m'ont dit d'envoyer les pièces au pe je l'ai fait en recommandé qu'il n'a pas retiré â la poste donc j'attend avec impatience le 13 juin. Par contre je n'ai pas d'assistance juridique vu que je me suis syndiqué en mars il ne peuvent pas me représenter mais il m'on donne plein de conseil pour mes courriers mon référé. Donc verdict le 13 juin j'espère que ça va bien se passer. J'ai demandé que soit payé les mois de janvier février mars les 15 jours de préavis et les congés plus un mois de salaire en dommage et intérêts plus une astreinte de 5€ par jour de retard pour tous les documents de fin de contrat. En tout il en a pour à peu près de 2200€ à me payer au lieu de 900€ qu'il me devait petit contrat de 20h par semaine.
Re: Préavis non effectué
je viens de passer en référé, préparez-vous à être claire dans votre demande, c'est impressionnant surtout si vous avez un avocat pour la partie adverse, le président du référé + l'assesseur et le greffier vont écouter votre demande, il faut justifier vos chiffres et n'hésitez pas à vous appuyer sur les articles de la convention, établissez des conclusions écrites que vous donnerez aussi.
Courage
Re: Préavis non effectué
Bonsoir Muriel 15 quand vous dite qu'il faut justifier les chiffres il faut quoi moi j'ai fait des fiches de paie manuel que j'ai joint à ma requête il avait pris comme prétexte de ne pas me payer le mois de janvier parce que sa fille etait malade alors j'ai refais la fiche de paie de janvier en enlevant les 14 jours d'arrêt maladie consécutif du mois. Mais il avait déjà fait la déclaration â pajemploi avec le mois plein sans l'arrêt maladie donc il a reçu les aides de la caf mais ne n'a pas payer. Moi dans mon référé il y a tous les doubles de justificatifs les fiches de paie les accusés réception des courriers envoyés les courriers de pajemploi l'arrêt maladie les articles de la CNN concernés et ils m'ont même demandé une lettre pour expliquer ma requête et j'ai tous les documents en double pour le jour de l'audience. Ils m'ont même demandé de fournir les pièces justificatives que je leur est envoyé à mon pe qui n'a meme pas pris la peine de lé retirer â la poste. Vous croyez que cela suffira ou il faut que je prévois encore autre chose pour ce jour là.
Re: Préavis non effectué
Vous aurez à peine 10 mn pour tout dire. Il faut exprimer en quelques mots l'objet du référé, il faut que le montant par exemple, soit pour les salaires, soit le préavis, ou les cp soit clair, cad si vous avez 500 de salaires, que vous puissiez dire rapidement que cela correspond à tant d'heures pour tel mois, ainsi que le préavis 15 j ou 1 mois selon à tant.
N'hésitez pas à citer les articles concernés par la convention collective. Dans votre demande vous avez demandé un total par catégorie, il faut être capable de résumer votre demande tout en l'expliquant. Sachez que les personnes du prud'homme 1 salarié, 1 employeur, ne connaissent pas grand chose à notre profession, pour moi ils étaient spécialisés dans l'industrie. Le référé est fait pour donner un jugement sur des choses évidentes. Cela semble vous correspondre, préparer sur un papier que vous lierez. Les pièces transmises seront dans le dossier en leurs possessions.
Moi je repars pour un prud'homme, ils ont estimé ne pas pouvoir prendre une décision, et pourtant c'était sur un solde de tout compte faux. Faites vous confiance personne mieux que vous connait votre dossier. Donnez moi de vos nouvelles après, courage
Re: Préavis non effectué
pour l'arrêt, vous aviez le certificat de maladie ?
Re: Préavis non effectué
encore une chose, noter sur votre feuille les documents concernés vous n'aurez pas le temps de les chercher.
Re: Préavis non effectué
Merci de m'avoir répondu oui il ma envoyé l'arrêt maladie de sa fille lé 10 février pour tout le mois de janvier en me disant que comme sa fille etait malade tout le mois de janvier il ne me devait rien du tout.je lui est renvoyé la convention collective concernant l'absence pour maladie qu'il devait déduire les 14 jours et me payer le reste du mois. Il ma dit qu'il s'en foutait de notre CNN et qu'il s'en fichait aussi des prudhomme. Les prudhommes au téléphone ma dit de faire une liste numéroté de mes pieces jointes et de numérotés toutes mes feuilles. Donc voilà il n'y a plus qu'à attendre oui pas de soucis je vous tiendrais au courant bonne soirée à vous maintenant au dodo demain j'ai un petit qui arrive à 5 h du matin et il est minuit chez nous.
Re: Préavis non effectué
re, l'arrêt n'est pas valable puisqu'il me semble qu'il doit nous parvenir dans les 48 h suivant l'arrêt. à revérifier.
à bientôt
Re: Préavis non effectué
Bonjour,
Le délai de 48 h n'est plus valable. Il faut que le parent le donne dans un délai raisonnable et logiquement le 1er jour du retour chez l'assistante maternelle.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Préavis non effectué
Bonjour coquelicot59 c'est bien ce que m'a dit le syndicat pour le délai de 48 que se n'était plus valable donc c'est pour sa que j'ai refait ma fiche de paie de janvier en enlevant les 14 jours consécutifs d'arrêt maladie. En faite c'est quoi un délai resonnable moi je l'ai reçu en recommandé le 10 février avec un courrier me disant qu'il ne me devait rien pour le mois de janvier suite à l'arrêt maladie de sa fille et la petite n'est pas revenu vu rentre à l'école début février. Mais par contre il ne m'a pas payer mais â fait la déclaration pajemploi pour avoir les aides.
Re: Préavis non effectué
Bonjour,
Personnellement je trouve que cela fait un peu tard mais seul les prud'hommes jugeront si c'est un délai raisonnable ou non.
Bon courage
Coquelicot
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Préavis non effectué
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