Preavis et vacances
BONJOUR A TOUS,
nous rencontrons actuellement une problématique.
je m'explique, nous avons une fin de contrat avec notre Asmat. Nous avons fait un preavis ensemble partant du 12 juillet pour une fin de contrat fin août.
J'ai eu pajemploi qui me certifie qu'il n'est pas possible possible d'avoir de vacance pendant le preavis.
Notre asmat a des congés du 4 au 24 donc en plein mois de preavis.
Pajemploi me dit que du coup le préavis étant lancé le 12 juillet le contrat doit finir le 12 août.
Pouvez vous me dire ce qu'il en est ?
Merci d'avance pour votre aide.
Re: Preavis et vacances
Bonjour,
effectivement le préavis ne peux pas courir pendant des congés acquis donc se fait en 2 fois avant et après ses vacances. ( 30 jours calendaires si + d'1 an d'ancienneté)
Étonnant que votre assmat ne le sache pas.
Par contre si elle est d'accord pour le faire pendant ses vacances voyez avec elle et faites un courrier signé des 2 parties qui justifie cet accord.
A voir avec les collègues.
Re: Preavis et vacances
Merci pour votre réponse donc il est possible de découper le preavis en 2 parties ?
Car pajemploi me certifie que non et qu'on risque d'avoir des soucis avec pôle emploi.
Re: Preavis et vacances
Bonjour
Le 12 juillet est un dimanche. Etes-vous sûr que le preavis parte de ce jour ? Vous avez donné la lettre de licenciement à l'assistante maternelle un dimanche ?
Et l'assistante maternelle est en congés du 4 au 24, en août ? Car le 4 est un mardi et le 24 un lundi.
Ses congés sont-ils acquis ? Si oui vous comptez 30 jours calendaires (si au moins 1 an de contrat) du jour où elle a eu la lettre de licenciement sans compter ses congés acquis.
Et pour répondre à votre question, oui le préavis peut être entrecoupé de congés acquis
Re: Preavis et vacances
Bonjour,
Pajemploi raconte n importe quoi.
C'est marqué noir sur blanc dans notre convention article 18-c.
" les congés ne se cumulent pas avec le préavis ".
Par contre il faut qu'ils soient acquis
Re: Preavis et vacances
Oh la la n'importe quoi Pajemploi, il ferait bien de lire notre convention collective avant de répondre n'importe quoi ! Bien sûr qu'on peut couper un préavis en 2 par des congés acquis !
Re: Preavis et vacances
Absolument on peut avoir un préavis avant et après les CP du salarié.
Par contre il est absolument choquant de demander à l'AM si elle accepte d'effectuer son préavis durant ses CP: ça revient à dire que c'est elle qui refuse de faire le préavis?
Le préavis qu'il soit effectué tout, parti ou pas du tout doit être payé SAUF si ne pas le faire est à la demande du salarié avec l'accord de l'employeur.
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05/08/20 
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