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danygolo * 
le 07/04/22 à13:30

Préavis et documents

Bonjour, je suis assistante maternelle et une maman rompt le contrat. Elle voudrait me donner les documents de fin de contrat en même temps que ma lettre de rupture? Est ce qu'elle peut faire comme ça ? Moi je pensais qu'elle devait me donner ma lettre de rupture et qu'a compter de ce jour là j'effectuais mon préavis et qu'a la fin du préavis, elle me faisait tous les papiers ...

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thlyam *** 
le 07/04/22 à13:43

Re: Préavis et documents

Pour moi vous avez raison. La lettre de rupture fixe le début du préavis et le dernier jour d accueil elle vous remet votre solde de tout compte et autres docs de fin de contrat.

On ne sait pas ce qui peut se passer durant ce préavis et donc le nombre de jour réel d accueil, on ne sait jamais.

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marineassmat **** 
le 07/04/22 à13:44

Re: Préavis et documents

Souhaite-t-elle que vous effectuiez le préavis ?

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pioupiou ***** 
le 07/04/22 à13:56

Re: Préavis et documents

Bonjour,
effectivement en cas de rupture à l'initiative de l'employeur, la date de fin du préavis correspond à la date de fin de contrat qu'il vous dispense de celui-ci ou pas et les papiers sont remis à la fin du contrat.

C'est seulement si la salarié demande à ne pas faire le préavis et que l'employeur accepte que la date de début et de fin de contrat sont confondu et que les papiers sont remis au dernier jour travaillé.

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mamytata1 **** 
le 07/04/22 à14:16

Re: Préavis et documents

Bonjour,

Vous avez raison, il faut que votre pe vous donne ou envoie une lettre de rupture de contrat.

Le préavis partira de la date de réception de celle-ci.

Dites-le lui dès aujourd'hui.

Les papiers de fin de contrat, sont eux, à donner le dernier jour de travail éffectué.

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danygolo * 
le 13/04/22 à10:21

Re: Préavis et documents

Merci a toutes pour vos réponses c'est bien cela, les documents sont a remettre a la fin du préavis, au dernier jour travaillé!!!
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