Preavis et congés prévus
Bonjour
je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour l'accueil d'un enfant (début du contrat le 08/02/2016) donc 15 jours calendaires .le préavis doit se terminer le 7/02/2017 ,à 1 jours de l'année complète mais j'avais posé des congés payés du 06/02 au 11/02/2017 .J'ai 5 enfants en accueil et les vacances était validés (surtout qu'avec eux ,j'étais sur année incomplete sur 41 semaines et que celle ci etait la 11eme pour eux.
le preavis tombe donc pendant mes cp et je sais que c'est interdit
Que doisje faire?
merci
Re: Preavis et congés prévus
Bonjour
Vos congés ayant été fixés au préalable, le préavis est interrompu au dimanche 5 inclus et reprend le 12 pour 2 jours... si mes calculs sont exacts fin du préavis le 13 au soir.
Nounic
Re: Preavis et congés prévus
Bonjour,
Est-ce que vos cp sont acquis ? Car du 8 février 2016 au 31 mai 2016 vous avez acquis si je n'enlève aucune semaine d'absence de congés de l'enfant et les vôtres = 10 jours de cp acquis que vous avez sûrement pris au mois de juillet et août. Donc là vos congés ne sont pas acquis donc le parent peut faire le préavis sur vos congés.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Preavis et congés prévus
Votre post leana peut en effet porter à confusion car vous écrivez je cite :" le préavis doit se terminer le 7/02/2017 ,à 1 jours de l'année complète ...surtout qu'avec eux ,j'étais sur année incomplete sur 41 semaines..."
Donc effectivement êtes vous mensualisée en année complète ou incomplète ?
Car alors le préavis ne sera pas calculé de la même façon comme le dit Coquelicot.
Bonne soirée
Nounic
Re: Preavis et congés prévus
Bonjour
je suis en année incomplete sur 41 semaines ( je parlais d'année entiere du 8/02 au 8/02) ;j'ai pris 17 jours en aout prévu avec mes autres contrats de + de 2 ans mais eux ont pris 4 semaines en aout (prévu mensualisation et contrat) et là la semaine de fevrier etait prévu avec tous et eux çà faisait leur 11eme semaines avant date contrat car les semaines prevus sur le contrat etaient changes constamment
exemple prévu . absent juillet /aout finalement,j'ai eu le petit tout juillet et les 3 derniers jours d'aout
Re: Preavis et congés prévus
Bonjour
Ma première impression de lecture était donc la bonne ;)
A priori les dates sont donc bien celles indiquées précédemment pour le prévis.
Pensez à établir votre tableau de régularisation pour bien comparer vos heures mensualisées et vos heures réellement travaillées.
Bonne journée.
Nounic
Re: Preavis et congés prévus
bonjour et merci nounic donc vous pensez que le preavis doit etre au 13/02/2017 je n'ai pas eu ma lettre ,j'etais en formation module 3 et j'avais l'avis de passage dans la boite au lettre et un texto me disant qu'elle m'envoyait un recommandé ,ils ont ete appelé par la creche de ma commune qui leur a meme propose de s'occuper de tout niveau papiers (me concernant ) car pour le pe s'etait compliqué;Elle m'avait dit les avoir envoye balader car elle preferait le voir chez moi mais son mari voulait la creche (moins cher );je pense qu'il a reussi à la convaincre
Re: Preavis et congés prévus
Re...
Même si vous étiez absente c'est la date de la première présentation de la lettre AR qui est retenue. Donc à dater du jour noté sur votre avis de passage vous comptez 15 jours calendaires, en intercalant vos dates de congés.
Nounic
Re: Preavis et congés prévus
je viens d'avoir le recommandé apparemment ils ne connaissent pas le fait que le preavis demarre à la 1ere presentation de la lettre soit le 24/01/17; sur le courrier elle demarre le preavis quand elle l'a expedie soit le 23/01/ et en plus elle note 23/01/2016 et pas 2017
Du coup si le preavis est jusqu'au 13/02/2017 ,j'ai 1 an de contrat donc les indemnites ne sont pas les memes
C'est cela ou pas
Re: Preavis et congés prévus
Le préavis aurait débuté le 23 si cette maman vous avait remis le courrier en main propre...
Après la situation est cocasse avec cette erreur de date... lol... Mais a-t-elle aussi signé "fait à .... le 23/01/16 " ou 17 ?
Dites lui de lire l'article 18 de la CNN :
"Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :
a) Rupture à l'initiative de l'employeur. - Retrait de l'enfant
L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.
L'employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu'en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis."
Après je ne sais pas si vous pouvez malgré tout accepter ce préavis erroné ou si vous demandez à la maman de vous en faire parvenir un autre "régularisé" donc vous gagnerez ainsi quelques jours d'ICPP...
Peut-être aurez vous une réponse des collègues.
Nounic
Re: Preavis et congés prévus
Bonjour,
Comme je vous l'avais noté là ce ne sont plus des cp acquis donc le parent peut faire le préavis sur vos congés.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Preavis et congés prévus
Bonjour,
Non vous n'avez pas un an d'ancienneté car le début du préavis arrête l'ancienneté.
Donc 15 jours de préavis donc jusqu'au 7 février inclus.
Et pas d'indemnité de rupture car moins d'un an de contrat.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Preavis et congés prévus
Coquelicot une petite précision car vous écrivez : "15 jours de préavis donc jusqu'au 7 février inclus."
mais leana a bien précisé : "je suis en année incomplete sur 41 semaines"
donc ne doit-elle pas intercaler le préavis avec la semaine 6 déjà programmée de ses congés ?
Là je m'embrouille un peu.
Mais vous connaissant vous allez tout m'expliquer ;)
Bonne soirée.
Nounic
Re: Preavis et congés prévus
Bonjour,
Non car ce ne sont pas des congés acquis dont elle peut faire le préavis dessus. Voir les messages précédents si pas déjà faits.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Preavis et congés prévus
Merci pour vos reponses mais j'ai quand meme des conges dus non ?
Re: Preavis et congés prévus
Bonjour,
Oui à la fin du contrat le parent vous paie l'indemnité compensatrice de cp (du 1er juin 2016 à la fin du contrat). Vous calculez le nombre de semaines travaillés ainsi que la période des cp acquise à partir du mois de juin 2016 / 4 x 2.5 jours = nombre de jours ouvrables acquis à arrondir au supérieur et vous faites les 2 méthodes de calcul (le maintien de salaire ou les 1/10e) et vous prenez la plus avantageuse.
Mais si le contrat ne se terminait pas vos congés acquis le seraient à partir du 1er juin 2017 car vous avez épuisé ceux que vous avez acquis au 31 mai 2016.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Preavis et congés prévus
Très clairement expliqué, merci Coquelicot !
Nounic
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Preavis et congés prévus
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