Préavis avant licenciement
Bonjour j'emploie une assistante maternelle depuis près de 3 ans tout se passe à merveille
Contrat en année incomplète
Elle souhaitait continuer l'accueil de mon enfant en péri jusqu à fin juin juste avant mes 3 semaines de vacances où elle m'a dit qu' elle ne pourrait plus
J'ai compris qu'il ne serait pas simple pour elle avec des bébés
Donc nous avions convenu que je la licencierai le 31aout
Lorsque elle a reçu la lettre elle m'a dit que je ne pouvais la licencier pendant ses congés
Hors j'ai beau lui expliquer qu en année incomplète ce ne sont pas des congés mais des semaines non travaillées déduites de la mensualisation
Le préavis peut se dérouler pendant les semaines non prévues au contrat puisque les congés payés sont rémunérés
Elle n'en démord pas et veut que je prolonge le préavis jusqu au 15 srptembre
Qu' en penses vous ?
Re: Préavis avant licenciement
même en année incomplète vous ne pouvez pas faire courir le préavis sur ces dates de cp acquis car dans les semaines de non présence de l'enfant il y a 5 semaines de cp a votre am donc oui elle a raison
Re: Préavis avant licenciement
Bonjour et merci pour votre réponse
Les cp en années incomplètes sont payés
Le préavis tombe sur des semaines non travaillées donc déduites du contrat
Cela me donne l'impression de payer en plus des semaines d'absence
Cela n'est pas logique
Peut être d autres personnes vurndtknt participer au débat
De toutes façons je ne fais pas polémiquer je veux terminer de la même façon que x est déroulé ces 3 années juste un pincement car si elle le savait n'a rien dit
J'appellerai l'inspection pour savoir quand même je ferai ce qu' elle dit mais je veux savoir
Re: Préavis avant licenciement
Je suis assistante maternelle et je crois que en année incomplète le préavispeut être pendant les congés.
Mais l'inspection vous le dira.
Bravo pour votre esprit face à ce dilemme.
Bonne journée
Re: Préavis avant licenciement
Merci c'est normal pendant 3 ans elle a pris soin de mon enfant
Je ne vais pas la brusquer même si elle a tord
Mais c est juste pour avoir le coeur net
Je lui achèterai tout de même un souvenir et resterai en contact
Re: Préavis avant licenciement
Bonjour,
Une année incomplète comporte les 5 semaines de cp de l’assistante maternelle et les semaines d’absence de l’enfant. Ce total de semaines est déduit des 52 semaines que compte une année et la mensualisation rémunère uniquement les semaines de travail de l’assinstante maternelle.
C’est pour cela qu’au 31 mai de la période de référence on calcule le nombre de cp acquis et on les paye en juin en plus de la mensualisation de juin.
À moins d’avoir des semaines de cp prévues entre le 1er juin et août, les cp d’août de votre assistante maternelle sont bien des cp acquis. Le préavis ne peut pas se faire sur des cp acquis.
Donc suivant la date de réception de la lettre de licenciement, si elle est réceptionnée juste avant les dates de cp de votre assmat effectivement une partie du préavis sera faite avant ses cp puis l'autre partie après ses cp.
Avec 3 ans d’ancienneté vous avez 1 mois de préavis
Re: Préavis avant licenciement
Bonjour,
le préavis est de 1 mois et ne peut pas se faire pendant ses congés.
Re: Préavis avant licenciement
Bonjour,
Tout à fait le préavis ne peut se faire sur des semaines de congés acquis, se terminer un samedi, un dimanche ou jour férié.
Votre assistante maternelle a acquis au 31 mai des jours ouvrables de congés payés acquis que vous lui avez rémunéré au mois de juin du fait de l'année incomplète.
Mais ces jours ouvrables acquis, lorsque votre assistante maternelle les pose ce sont des congés payés acquis qui sont considérées comme des semaines de travail pour le calcul du nombre de semaines de travail pour faire le calcul des congés payés acquis soit à la fin de la période de référence, soit à la fin du contrat.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Préavis avant licenciement
Même en année incomplète elle a des congés payés.
Moi quand je pose mes vacances, je précise si c'est des cp ou des semaines déduites en plus au début du contrat.
Ça ne change rien à la rémunération mais ça joue pour la récupération des jours fériés.
Re: Préavis avant licenciement
bonjour,
peu importe année complète ou incomplète le préavis ne peu pas se faire sur les congés acquis de l'assistante maternelle (il ne faut pas confondre semaine déduite et congés acquis)
exemple si l'assistante maternelle a acquis au 30 juin 25 jours de congés et qu'elle en prend 18 en aout le préavis ne peu pas se faire sur ses 18 jours (ou les 25) par contre il peu se faire si c'est sur des semaines d'abs déduite en plus des acquis de l'ass mat.
bonne journée
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01/08/18 
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