Préavis à 80%
Bonjour à toutes,
Tout d’ abord J’espère que vous allez bien .
Voici ma demande : j’ai lu dans un poste précédent de @metal1988,
Que si le parent nous fait une rupture de contrat il ne peut pas nous payer le préavis à 80%.
C’est ce que le PÈRE veut me faire il dit qu’Il à contacter Pajemplois et que se serait eux qu’il lui on dit .
Je voudrais savoir si il y a un décret ou quelque chose que l’on peut présenter au PE afin qu’il nous fasse pas le 80% en préavis.
En effet le PE me dit qu’il ne fait que appliquer la loi .
Je vous remercie toutes pour vos réponses.
Et portez vous bien.
Re: Préavis à 80%
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F592
▲ Ce site on ne peut pas le mettre en doute:
Garanties pour les salariés → l'employeur demande l'activité partiel pour la 1ère fois
L'employeur s'engage à :
-maintenir dans l'emploi les salariés placés en activité partielle pendant la durée de l'activité partielle
Re: Préavis à 80%
Merci Souris87 pour les liens et ...
mea-culpa pour ma phrase fétiche « appelez Pajemploi » quand un PE récalcitrant !
Re: Préavis à 80%
Le père peut aussi dire qu’il a appelé Pajemploi et ce n’est même pas vrai
L’ideal Serait de les appeler pour connaître leur réponse
Re: Préavis à 80%
Merci @souris 87.
: l’employeur s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés placés en activité partielle pendant la durée de l’activité partielle.
Ça veut dire qu’il nous paye à 80% ou à 100%
Je ne comprends rien désolé.
Quand à pajemplois c’est compliqué de les avoir.
J’avaussi contacter particulier /employeur et j’ai eus deux personnes qui ne m’on pas dit la même chose.
C’ Compliqué
Re: Préavis à 80%
l’employeur s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés placés en activité partielle pendant la durée de l’activité partielle.
Ca veut dire qu'il s'engage a ne pas licencier tant qu'il met ses employés en chômage partiel, qu il rémunère à 80%
S il veut licencier, il doit renoncer au chomage partiel et donc payer le préavis à 100%
Re: Préavis à 80%
Bonjour,
si employeur a recours à l'activité partiel c'est justement pour ne pas vous licencier et préserver votre emploi.
Si il le fait il y contradiction avec finalité de l'ordonnance.
On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre en faisant payer à l'état l'activité partielle et vous licencier à moindre frais.
donc si il veut vous licencier il ne peut avoir recours à l'activité partielle.
Pour ma part si un de mes employeur me fait le coup c'est dénonciation a PAJEMPLOI et prud’homme d'en la foulée
Re: Préavis à 80%
l'article L1234-6 du code du travail malheureusement n'est pas repris par l'article L423-2 du Code de l'action sociale et des familles .
Re: Préavis à 80%
en l'absence de décision des tribunaux ,donc pour moi c'est la convention qui s'applique de plein droit.
Re: Préavis à 80%
Merci @Pioupiou,
Mais concernant ton dernier message cela veut dire quoi ?
Quand tu parles des artistes du travail.L1234-6 qui n’ est pas repris par l’articlé L423-2
???
Re: Préavis à 80%
Je me doutais bien qu article non repris.
Avec les prud'hommes on n est jamais sûre de rien, mais je serais les PE j y réfléchirais à 2 fois.
Je ne pense pas que les prud'hommes apprécient.... il y a des grandes chances qu'ils tranchent en disant que le préavis doit être payé normalement.
Re: Préavis à 80%
Merci à toutes pour vos recherches,
En espérant que le Pe soit d’ accord pour me payer à 100% mon préavis alors qu’il m’a déjà payé à 80% le mois de mars et m’a fait une rupture de contrat en même temps.
Re: Préavis à 80%
Bonjour
Il n'a pas le choix. C'est logique en fait : le recours à l'activité partielle est faite pour maintenir le salarié dans l'emploi, pour éviter justement les trop nombreux potentiels licenciements et retraits d'enfants.
Le recours aux 80% est une aide de l'état, qui ne coûte rien à l'employeur.
Si l'employeur décide du retrait d'enfant, c'est une période de préavis, non éligible au chômage partiel..
Sur les conseils d'un ami, n'hésitez pas à poser vos questions aux directes, ils ont des plateformes d'appels.
Si il n'y à pas de texte spécifique pour ce cas précis sur les ordonnances de mars alors c'est la ccn qui s'applique.
Re: Préavis à 80%
Envoie lui les liens que je t ai envoyé celui de metal aussi, et dis ce qu'il risque.
Si paiement du 80% pour le préavis, tu iras au prudhommes, qu'ils devront rembourser les 80% a l état et te verser les 20% manquant.
Donc le préavis sera 100% de leur poche, ils ne pourront pas aller demander le CMG.
Alors que s il règle directement le préavis a 100% il bénéficiera du CMG, ça lui reviendra bien moins cher.
Re: Préavis à 80%
Pour il y a fraude à l’indemnité partielle car il ferait payer le préavis par l'état.
Je le menacerais de le dénoncer à PAJEMPLOI.
Re: Préavis à 80%
Bonjour et merci beaucoup à toute,
@Pioupiou
@souris87
@metal 1988
Je vous tiens au courant et je vais essayer d’av Pajemplois
Encore merci
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