Pouvez vous m'aider
bonjours, pouvez-vous m'aider, je voudrait trouver un document officiel pour donner aux parents prouvant que les heures non effectuées pendant le confinement car parents en chômage partiel ne sont pas à refaire lesmois suivant. Je l'ai déjà dit aux parents mais certains font les sourdes d'oreilles. Et il vienne de faire la déclaration pajemploi en avance ce mois si comme par enchentement. J'ai eu leur fille 60 heures de plus que prévu au planning car elle n'a pas repris l'école maternelle. Et le salaire déclaré est le même que d'habitude sans heures complémentaire. J'ai téléphone à la RAM près de j'ai moi, mais il ne réponde pas. Je n'ai rien trouvé pour le prouvé. Ni sur pajemploi. Merci d'avance.
Re: Pouvez vous m'aider
Bonjour
Avant d accepter de prendre l enfant en dehors des heures prévues au contrat vous auriez dû avoir une discution avec les parents. Ils n ont pas le droit de mettre l enfant en dehors des heures prévues au contrat dans votre accord.
Les heures payées en chômage partiel ne sont pas du tout à refaire. Elles ont été payées par l état qui a remboursé les parents à cent pour cent . Les parents n ont rien sorti de leur poche. Sauf le don solidaire si vous l avez eu.
Justement demandez à votre parent de trouver un texte qui dit que les heures de chômage partiel sont à refaire.
C'est du grand n importe quoi.
En plus elles sont plus chères que les heures normales.
Voyez sur Pajemploi il y a tout un chapitre sur la désocialisation des heures complémentaires et majorées.
Ne vous laissez pas faire. Ces 69 h doivent vous être payées en plus du salaire. Le parent doit ensuite rectifier sa déclaration.
Re: Pouvez vous m'aider
Bonjour.
Je rejoins ma collègue.
C est l état qui vous a indemnisé et non eux.tout comme eux l ont été egalement par l état.
Leur dire qu il y a eu suspension du contrat pendant le covid.
De plus,est ce que eux rattrapent les heures avec leur employeur?non c est illegal comme c est illegal de nous faire travailler pendant les heures,de chomage partiel.
Dites leur que s ils ne veulent pas vous rémunérer ces heures en plus, vous les deduisez du mois prochain et donc garderez moins ou pas leur enfant.
Re: Pouvez vous m'aider
De toute façon ils doivent refaire votre déclaration il est encore temps avec les 60 heures payées puisque faites et non rattrapables ! oui vous auriez dû faire un avenant afin que ces heures complémentaires voir supplémentaires soient notées payées en plus ce mois de mai voir pour plus de mois ! non on ne récupère rien du tout et oui ils veulent "le beurre et l'argent du beurre" qui en plus n'était pas le leur puisqu'ils vous ont payée en chômage partiel donc par l'état !!! alors si ils ne veulent rien savoir en juin vous n'ouvrez pas votre porte à ces PE là tant qu'ils n'ont pas réglé les 60 heures dues sur mai ! non mais ...
Re: Pouvez vous m'aider
Oui, j'ai été payé mais par pajemploi comme d'habitude et non par le chômage partiel. C'est pour ça que pour eux je doit faire les heures sans les payées. Est ce vrai ou pas. On a eu aucune information par la ram ni vu sur pajemploi. Merci de m'aider
Re: Pouvez vous m'aider
non ce n'est pas possible, demandez leur de contacter la direccte, ou mieux encore demandez leur un texte de loi qui leur permettraient de vous faire rattraper les heures..
la ccn précise bien que les temps d'accueil étant prévus au contrat les absences non prévues sont à payer
Re: Pouvez vous m'aider
Bonjour
Je rejoins mes collègues c'est illégal et pas correct de leur part une discussion avec eux s'impose vous devez mettre les choses à plat.... Eh si vous ne tombez pas d'accord pour ma part je ne prendrai plus l'enfant... Bon courage à vous
Re: Pouvez vous m'aider
Il est écrit dans mon contrat précisément ce qui est stipulé dans notre convention collective: la mensualisation prévoit précisément les jours et heures de travail. Tout temps d'accueil en dehors de ces plages horaires sont des HC ou HS si plus de 45h hebdo. Ces heures sont toujours à régler en plus de la mensualisation de base. Les heures prévues par la mensualisation non faites sont toujours à régler à 100% et ne peuvent être rattrapées. Crise COVID, dispositif de l'état utilisé ou pas ça ne change pas ces règles, bien au contraire! L'écrire au contrat permet de rappeler et d'expliquer cette règle lors de la signature du contrat. Sachant que cette règle n'est autre que le minimum imposé par notre Convention Collective aucun employeur ne peut la réfuter!
Re: Pouvez vous m'aider
art 14 de la ccn
les temps d'accueil étant prévus au contrat, les absences de l'enfant non prévues au contrat sont rémunérés
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30/05/20 
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