Pole emploi et passage périscolaire
Bonjour à toutes
Je suis un peu perdue alors je viens vers vous :)
J'ai actuellement un contrat "repris" à temps plein. Il est prévu, et cela me convient, un passage en périscolaire ds quelques mois avec donc baisse d'heures et de salaire consequents mais ça me va par rapport à mes autres contrats.
Ma question est : doit on faire un avenant ou mieux vaut un licenciement fin juin et une réembauche en septembre ( c'est accepté ds mon agence ).
Quel est le mieux pour moi par rapport à d'éventuels futurs droits ?
Je suis inscrite à pôle emploi mais je ne touche pas d'Are actuellement, et il me reste 700 jours à écouler.
Une collègue me dit que ça ne sert à rien le licenciement puis réembauche car il me reste des droits et que ce contrat est un contrat repris et non conservé.
Je suis ds le flou
Merci d'avance de vos éventuels retours :)
Re: Pole emploi et passage périscolaire
Perso je ne jouerais pas avec un licenciement puis une réembauche car si aujourd'hui les personnes ds ton agence concèdent la particularité de notre métier et accepte donc de fermer les yeux sur ce qui n'est autre qu'un Avenant à la baisse déguisé pleinement accepté par le salarié (ne donnant normalement pas droit à ARE compensatrice donc), si grâce à ça tu as droits à une compensation mais que dans 2 ans, qd tu auras besoin d'ARE, un nouvel agent, qui voudra appliquer la même loi pour tous, y compris les AMs pourra te demander de rembourser ces ARE que tu n'aurais pas eut le droit de percevoir. C'est arrivé à nombre d'AM et ds ce cas aucun n'a pu obtenir gain de cause.
Il faut faire modifier la loi pour qu'elle devienne la norme, la loi. Le retour de flamme d'un bidouillage reste possible et tjrs à la défaveur de l'AM.
Si ça me convient de passer en peri', avec perte financière forcément, même en augmentant mon taux horaire (ce que ns faisons évidemment), je respecte la règle applicable pour tous en faisant un Avenant au 1er septembre. Jusqu'au 31 août ce sera bien mon actuel contrat qui comptera et je serais donc payée pendant juillet et août par mon PE: logique car ns comptant de lui conserver la place pour septembre, ce sera pourtant avec perte de salaire.
Avantage de l'avenant: je conserve tous mes droits liés à mon ancienneté avec ce contrat.
Lors de l'Avenant, au 31 août, je vérifie si une régul' est à faire, si oui elle à lieu à ce moment là, avant l'application de l'Avenant.
Perso c'est ainsi que je fais.
Voyons ce que diront les "spécialistes" POLEmploi.
PS: ds un contrat-avenant péri' j'y précise qu'en cas de demande d'HC, cette demande devra être faites par écrit (SMS, mail, ... ça marche) et dès lors que j'ai confirmé la place pour ces HC, elles devront être payées en + de la mensu (même si changement d'avis) le mois concerné. Que cette demande ne pourrait être acceptée que sous conditions:
- je suis dispo, j'ai la place (pas de dépassement d'Agrément)
- l'enfant n'est ni malade, ni contagieux (si c'est ce qui l'empêche d'aller à l'école il n'a pas sa place chez moi non plus), mais une indispo de l'école type grêve, là oui c'est OK.
Re: Pole emploi et passage périscolaire
Alors premier point
Même si c'est accepté dans votre agence sachez qu'un licenciement et une réembauche pour le même enfant est considéré comme une fraude auprès de Pôle Emploi
même si celui-ci ne vous ouvre pas de nouveaux droits
deuxième point
Votre collègue a raison ce contrat étant une activité reprise , donc cela veut dire que cet enfant est arrivé après l'ouverture de vos droits,
un licenciement ne donnera pas lieu à un recalcule de vos droits
Car seuls les activités conservées donc des contrats présent à l'ouverture de vos droits vous permettre un recalcul lorsqu'ils se terminent
donc je vous conseille simplement de faire un avenant au 1er septembre pour passer d'un contrat à temps plein à un contrat periscolaire
Re: Pole emploi et passage périscolaire
Ah je le savais … FRAUDE HOUUUUU
Re: Pole emploi et passage périscolaire
Merci bcp, nous ferons un avenant alors, c'est bcp plus clair maintenant :)
Bonne journée
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24/11/21 
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