POLE EMPLOI : encore un truc en notre défaveur !
Bonjour les collègues,
Vous avez sûrement entendu parler du "délai de déchéance" des droits à POLE EMPLOI.
En gros, si vous avez 2 ans de droits, vous rajoutez un délai de 3 ans : 2+3=5.. Au bout de ces 5 ans, s'il vous reste des droits, ils sont perdus.... envolés.... déchus....
Il existe quelques critères pour décaler ce délai : si on fait un contrat de service civique.... si on prend un congés PrePare.. (ce qui est rarement le cas des ass mat)..... et.... SI ON REPREND UN CDD....
Alors certes, ça peut arriver à certaines de signer un CDD pour remplacer une collègue. Dans ce cas sachez que ça décalera d'autant votre date de déchéance des droits....
Par contre : vous prenez par exemple un contrat en avril 2021 pour un enfant de 3 ans qui arrive dans la région et ira à l'école en sept 2021, vous êtes obligée de passer par un CDI.. même pour 5 mois...... Et bah là ça te décalera que dalle pour la date de déchéance...car ce n'est pas un CDD..
Elle n'est pas belle la politique POLE EMPLOI ???
Re: POLE EMPLOI : encore un truc en notre défaveur !
Bonjour Nanou et bien je dis "vive la retraite" et bon courage à toutes les assistantes maternelles qui restent ... après on s'étonnera que plus personne ne veulent faire ce métier !!! on donne d'un côté et on reprend de l'autre ...
Re: POLE EMPLOI : encore un truc en notre défaveur !
Bonjour,
eh oui j'ai été dans ce cas en 2020, il me restait 800jrs à 55€/j et droit déchus s'en sont aperçu 2 mois après donc dette envers eux (car rappel) et ont calculé mes nouveaux droits sur le seul contrat perdu qui m'a ouvert 19.90€/jr.
J'étais ravi de celà .
Moi aussi j'approche de la retraite.
Re: POLE EMPLOI : encore un truc en notre défaveur !
ISA19, petite question, car je suis en train d'approfondir le sujet.
Quand en 2020, tes 800 jours de droits ont été indiqués comme "déchus" :
1- ils dataient de quand ?
2 - t'étais-tu désinscrite de POLE EMPLOI entre les 2 ou pas ? C'est en te réinscrivant que tu as découvert qu'ils étaient déchus, ou tu étais restée inscrite depuis longtemps, et tu t'actualisais tous les mois .. (je parle en 2020 hein...., quand tu as découvert la déchéance de tes droits)...?
Re: POLE EMPLOI : encore un truc en notre défaveur !
pour Nanou91 :
je suis inscrite à pole emploi sans interruption depuis 2012 et j'ai eu plusieurs recalculs comme toute les assmat. J 'ai su que mes droits étaient déchus 2 mois après lorsque dans mon espace j'ai vu que mon indemnité/jour était revu à la baisse et j'ai appelé et ils m'ont dit que mon ancien ARE était déchu car + de 5 ans (donc de 2015) et de la création de la dette du trop perçu de 2 mois où l'ARE était basé sur l'ancien taux.
De là ils ont calculé le nouveau taux en remontant sur le le seul contrat perdu sur les 12 derniers mois.
Re: POLE EMPLOI : encore un truc en notre défaveur !
ISA19,
Ta situation m'interpelle et il faut que j'approfondisse ça.
Car quand on lit la circulaire Unédic sur le rechargement de droit, la déchéance de droits... ils disent :
"en situation de poursuite du paiement des allocations,
c’est-à-dire lorsque l’allocataire ne cesse pas d’être inscrit, il n’est pas procédé à la vérification de la déchéance du droit."
Donc j'aimerais bien savoir ce que ça veut dire car comme ça, je comprends que si on ne cesse pas d'être inscrit, la déchéance des droits n'a pas lieu d'être.....
Re: POLE EMPLOI : encore un truc en notre défaveur !
je ne sais pas quoi te répondre Nanou91 vas lutter contre pole emploi hélas tu ne peux que constater.
Jai trouvé ça :
"Le délai de déchéance des droits à l’ARE
Le délai de déchéance des droits à l’ARE est un des critères d’attribution des droits rechargeables Pôle Emploi.
Il s’agit d’un délai au-delà duquel le versement de l’allocation n’est plus possible. Ce délai est de 3 ans et s’ajoute à la durée totale de l’ARE. Il débute à la date où toutes les conditions d’ouverture des droits sont réunies.
Voici un exemple pour y voir plus clair :
Mr B. termine son contrat de travail le 30 décembre 2020.
Il s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi le 1er janvier 2021 et peut bénéficier de 730 jours d’indemnisation (soit 2 ans) à compter du 1er février 2021.
Son délai de déchéance sera donc de 5 ans à compter du 1er février 2021 (3 ans de délai de déchéance + les 730 jours de l’indemnisation).
Par conséquent, Mr B. devra demander le rechargement de ses droits Pôle Emploi avant le 1er février 2026."
Re: POLE EMPLOI : encore un truc en notre défaveur !
et aussi ça sur une doc unedic :
Délai de déchéance des droits à l’ARE
Le délai de déchéance des droits, délai au-delà duquel le versement des droits ne peut plus être demandé, est de 3 ans. À ce délai de 3 ans s’ajoute la durée totale du droit initial. Le point de départ de ce délai est la date à laquelle toutes les conditions d’ouverture ou de rechargement des droits sont réunies.
Exemple d'un calcul de délai de déchéance
Fin de contrat de travail : 30 novembre 2019
Inscription comme demandeur d’emploi : 1er décembre 2019
Point de départ de l’indemnisation : 1er janvier 2020
Durée des droits : 730 jours (soit 2 ans)
Délai de déchéance : 3 ans + 730 jours = 5 ans à compter du 1er décembre 2019.
Date à partir de laquelle les ARE ne peuvent plus reprendre car les droits ouverts le 1er décembre sont déchus : 1er décembre 2024.
Re: POLE EMPLOI : encore un truc en notre défaveur !
ISA19,
tu vois même ce que tu publies venant de POLE EMPLOI ça ne colle pas.
Dans le premier exemple, POLE EMPLOI dit que les 5 ans démarrent à la date où le demandeur d'emploi commence à être indemnisé.
Dans le 2° exemple, POLE EMPLOI dit que les 5 ans démarrent à la date où il s'inscrit comme demandeur d'emploi.
ALORS date où on s'inscrit ou date à laquelle commencent les allocations après les délai de carence ???
POLE EMPLOI n'est pas foutu de donner la même info d'un article à l'autre...
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07/09/21 
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