PMI Enfant CAS CONTACT rémunération AM
« Enfant contact : Rémunération des assistantes maternelles
Chers Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe un document publié par le ministère de la Santé et des Solidarités qui éclaircit les conditions de rémunération des assistantes maternelles et des gardes d’enfants à domicile dans trois situations bien précises :
- L’enfant de l’assistant maternel ou de la garde d’enfants à domicile est identifié comme cas contact à risque par son médecin ou par l’assurance maladie,
- La section de crèche ou la crèche, la classe ou l’école (maternelle ou primaire) de l’enfant de l’assistant maternel ou la garde à domicile est fermée,
- L’enfant habituellement confié à l’assistant maternel agréé ou à la garde à domicile est identifié comme cas contact à risque par son médecin ou par l’assurance maladie.
Je vous en souhaite bonne réception et lecture ainsi qu’une bonne journée. »
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