Planification congés payés
Bonjour,
Nous embauchons une assistante maternelle depuis septembre 2018 avec 4 autres familles.
Le contrat a été renouvelé en septembre 2019 seulement nous n'arrivons à obtenir aucune date de congés prévisionnels... Elle nous indique qu'elle prendra sûrement une semaine en février mais ne sait pas encore quand exactement... Elle vient de poser une journée début décembre soit 2 semaines en amont sans que nous ayons le choix ou non d'accepter...
L'année passée fût également compliquée de ce point de vue là, nous avons, par exemple, été informés de ses vacances de Juillet en Juin.
Cette situation nous met dans l'embarras face à nos employeurs.
Ma question est : les congés doivent ils être définis au contrat? Si non, quel est le délai maximum pour nous communiquer les dates avant le congés effectif?
Elle a demandé à avoir 5 semaines de congés payés + 1e semaine cette année.
Je ne trouve pas de réponse précise dans les conventions, il est indiqué que les congés doivent être posés au plus tard le 1er mars mais comment s'organiser avec nos propres emplois?
Elle nous dit qu'elle n'est pas tenue de nous en informer.
Merci de votre retour,
Bonne soirée
Re: Planification congés payés
Alors effectivement à la signature du contrat on doit déjà "prévoir" les congés de chacun pour savoir si c'est un contrat en Complète ou Incomplète par contre on signe des CDI donc on ne "renouvelle" pas nos contrats tous les ans, je ne sais pas pourquoi vous dîtes ça...
Pour les dates, par exemple si signature du contrat en septembre 2019 l'assistante maternelle doit donner les dates de congés qu'elle prendra entre septembre 2019 et février 2020 les noter directement dans le contrat puis le 1er mars 2020 au plus tard elle devra donner par écrit ses dates de congés de mars 2020 à mars 2021 et ainsi de suite pour les années suivantes
Re: Planification congés payés
pour la journée de décembre, à moins que je ne me trompe, elle ne peut pas être une journée de congés payés, car nous prenons nos congés par semaines, il s'agit plutôt d'un congés sans solde, et celui ci ne peut être pris que sous réserve d'accord des employeurs.
Je me suis aussi interrogée sur le renouvellement du contrat
Re: Planification congés payés
j'oubliais, elle ne peut pas changer le nombre de semaines de congés prévues au contrat, sans votre accord, même si ce sont des congés sans solde
Re: Planification congés payés
Bonsoir
Tous les ans avant le 1er mars au plus tard votre assistante maternelle doit vous communiquer les dates de ses 5semaines de congés.
C'est une obligation.
Rappelez lui ses devoirs envers vous.
Bonne soirée.
Re: Planification congés payés
si elle ne le fait pas au 1er mars vous vous concertés entre employeurs et vous vous mettez d'accord pour lui imposer les dates (vous en avez le droit).. en lui disant qu'à l'avenir si elle veut choisir elle même ses dates de cp elle doit le faire avant le 1er mars obligatoirement
Re: Planification congés payés
liline17 bonjour je pense que nous avons le droit de prendre 1 journée de congés payés je m'explique : vacances d'aout 3 semaines dedans tombe le 15 aout ( récupérable) alors on le pose comment le 15 aout récupérable ? on va pas attendre de récupérer 6 jours fériés, ce qui est impossible , pour poser une semaine il y a forcément des jours seuls pour ma part le 15 aout et le 25 décembre qui sont dans mes vacances donc moi je pose des jours et des semaines
Re: Planification congés payés
le soucis c'est le vendredi si tu poses le vendredi tu dois retirer 2 jours vendredi et samedi
Re: Planification congés payés
merci caro17 pour ces précisions, je suis de Rochefort et toi, tu es bien en Charente Maritime?
Re: Planification congés payés
liline 17 oui je suis de charente-maritime à coté de jonzac
Re: Planification congés payés
Bonjour,
Perso dès la signature du contrat je préviens de mes 5 semaines de congés les PE s'alignent au mieux sur les miennes et pour celles qu'ils ont en plus on fait donc en fonction pour la mensualisation soit AC soit AI j'en ai une à Noel 1 en avril et 3 en Aout et bien sûr je préviens avant le 1er mars pour spécifier les semaines que je prends exactement pour celle d'avril et aout ... moi-même et les PE nous nous prévenons dans le délai imparti et nous les notons sur le cahier de liaison et nous signons ensemble ainsi pas de problèmes de dire je ne savais pas ! j'avais eu des problèmes avec un PE je lui avais donné une date entre 2 portes le PE n'en avait pas pris note et me l'avait reproché donc depuis je fais ainsi ... çà marche donc dans les 2 sens ! votre ass mat est très négligente pour les dates de congés elle ne peut pas faire tout et n'importe quoi vous avez aussi vos employeurs à prévenir en amont !!!
Re: Planification congés payés
Bonjour à toutes,
Merci pour vos réponses.
Effectivement, je me suis mal exprimée, le contrat a débuté en septembre 2018 mais il y a eu un avenant en septembre 2019 car elle souhaitait s'ajouter une semaine de congés à découper et prendre quand elle le souhaiterait.
Si je suis la logique qu'elle doit nous prévenir au plus tard le 1er mars de ces congés, cela signifie qu'elle peut jusqu'à cette date butoir poser ses congés sans nous en informer en amont?
Je ne trouve pas de texte clair indiquant que les congés doivent être notés sur le contrat ou qu'elle doit nous en informer bien en amont.
Pour le 6 décembre, nous n'avons pas de souci avec le fait qu'elle le pose mais plutôt avec le fait qu'elle nous le dise seulement 2 semaines en amont. Comment gérer avec nos employeurs derrière?
Re: Planification congés payés
il aurait fallu mettre une delai de prévenance suffisamment long sur le contrat si c'est stipulé 2 semaines de délai de prévenance elle est dans son droit
Re: Planification congés payés
Le texte, c'est l'article 12 de la convention collective qui précise :
"La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=C460CD2E592F42A835CBDEAF8D215CF4.tplgfr35s_2?idSectionTA=KALISCTA000005713212&cidTexte=KALITEXT000005669667&idConvention=KALICONT000005635807
Vous auriez dû déjà la lire ne tant qu'employeur...
Et votre interprétation est fausse : si elle "rate" la date du 1er mars, alors elle ne peut pas vous imposer ces congés sans vous avertir, la conséquence, c'est qu'elle ne peut pas vous imposer ses congés du tout, vous avez le droit de refuser.
Bon, dans les faits, même si vous refusez, elle les prendra quand même et vous vous retrouverez le bec dans l'eau. Donc il vaut mieux les accorder et avoir le temps de s'organiser.
Re: Planification congés payés
Bonjour elle peut prendre un jour de congé sans solde mais avec accord de l employeur. C est pour cette raison que pour ma part lors de la signature du contrat j apporte une close qui me permet de poser des jours de congés dans solde sans accord préalable des employeurs. Sinon cela serait compliqué d avoir l accord des 4 employeurs. Par contre la close impose un délai de prévenance de 2 mois. Et une 2 eme clause de « sans délai« lorsque c est un jour sans solde lié à la prise d un rdv médical. Pour ma part il est pas question que je reporte un rdv médical parce que mes employeurs ne seraient pas d accord. Ma santé avant tout. Pour les congés il aurait fallu que votre assistante maternelle fasse appliquer aussi une close pour délai de prévenance de ses congés payés. Pour ma part délai de prévenance de 2 mois. J ai 7 semaines de congés dont 5 payés et 2 sans soldes. C est donc moi qui donne mes dates (ce ceux mes congés). Il est important que les assistantes maternelles reprennent la main sur les conditions de notre métier. Nous avons des devoirs certe mais nous devons avoir la main sur certaines règles. Nous travaillons beaucoup et j estime que nos congés sont un droit que nous devons nous avoir la maîtrise de les gérer comme bon nous semble. Après rien ne doit être imposé, cela doit être discuté avant la signature du contrat afin que l employeur sache se qu il en est. Libre à lui de signer ou pas le contrat.
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