Plafond PAJE et risque redressement
Bonjour à tous et toutes et bonne année !
Je vous sollicite car j'ai rencontré une assistante maternelle qui me plaît beaucoup et j'aimerais lui confier mon bébé. Cependant, avec l'horaire prévu de 45h par semaine et son tarif à 4.65 euros de l'heure, on dépasse le fameux plafond pajemploi. Elle me dit que ce n'est pas un souci car il suffit de déclarer des jours supplémentaires, que tout le monde le fait. Je ne doute pas de sa sincérité, je sais que tout le monde le fait, mais je ne souhaite pas le faire car j'ai peur que les contrôles de la Caf ou Urssaf se durcissent dans les mois ou années à venir et que je me retrouve avec un redressement de charge dans 2 ou 3 ans. J'aimerais vraiment trouver une autre solution.
Il y a une autre assistante maternelle un peu moins chère mais je préfère la plus chère des 2 et je n'ai pas envie d'avoir à choisir à cause de ce fichu plafond...
Avec mon conjoint on a essayé de chercher à réduire les horaires mais c'est vraiment compliqué pour nous, la déjà pour 45h par semaine c'est chaud il faut sortir du bureau à 17h tous les jours, je vois pas comment on peut faire mieux.
Avez vous des idées ? J'ai envisagé de lui proposer de payer 4h par semaine au Black même si je sais que c'est illegal aussi mais je me dis peut être moins risqué... Car avec 4h de moins ça passe limite. Et c'est pas dit qu'elle va accepter...
J'ai peur que l'assmat que j'ai choisie ne comprenne pas mes réticences vu que tous les autres parents acceptent de frauder un peu sur le nbre de jours, et qu'elle me prenne juste pour une maman psychorigide, ce n'est pas comme ça que je veux démarrer une bonne relation avec elle...
Merci d'avance !
Sansa.
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonjour,
Rien ne vous empêche de déclarer un jour de plus avec quelques heures en plus. Mais du coup vous passerez à plus de 45 h/semaine.
Si l'enfant ne vient pas ce sera considéré comme absence injustifiée.
Sinon, vous négociez avec votre AM pour qu'elle baisse son taux horaire.
Re: Plafond PAJE et risque redressement
bonjour, effectivement tous les parents procèdent ainsi en déclarant 1 ou 2 j en plus, c'est même la paje qui nous conseille de faire ainsi, et c'est dommage de se prendre la tête pour ça, même si je vous comprends
Re: Plafond PAJE et risque redressement
bonjour
vous pouvez lui proposez de baisser son taux horaire et de monter les indemnités d'entretien.
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonjour je suis sidérée de voir des tarifs comme ça les filles vous travaillez dans quelle region ? Ici je suis à 3,30 euros net de l heure et certains parents ne comprennent pas que je leur compte un jour alors que leur enfant ne vient pas pour convenances personnelles !! Sinon si vous fournissez les repas peut etre le supplément pour les heures pourrait passer en indemnités nourriture ?
Bonne journée
Re: Plafond PAJE et risque redressement
bonjour,
Effectivement la solution est de compter un jour de plus au réel.
si l’accueil se fait sue 5 jours vous mensualisé une heures de plus le samedi, ce qui aura pour conséquence de baisser le taux.
Cette heure sera une heure supplémentaire qui est majorées.
La convention n'autorise le paiement des heures majorées que si elle sont effectives. Si vous ne mettez pas l'enfant vous n'aurez pas à payer la majoration seule l'heurs sera rémunéré au tarif normale
Ce qui donnera une mensualisation à 47h x nb semaines /12 avec
6j x nb semaines /12
L'assistante maternelle est gagnante car rémunérée une une heure de plus et vous votre déclaration n'est pas fausse.
tout le monde est gagnant,
Exemple en année complète:
(46h x 52 semaines /12 mois) x 4.65 = 1201.11€ net
pour (6j x 52 semaines /12 mois) = 26 j
1201.11 / 26 = 46,20€ net donc en dessous du plafond 38,11€ net
Re: Plafond PAJE et risque redressement
bonjour
Es ce que votre tarif 5.65 et en net ou en brut ?
Sur contrat vous calculer votre mensualisation avec le taux horaire en brut et après vous mettez la somme en net
La déclaration se fait en net sur page emploi
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonjour. Personnellement je suis outrée. .... on se bat pour des droits et on triche quand ça nous arrange. ... perso je suis ass mat et je baisserai mon taux pour avoir ce contrat car enfin une maman qui veut respecter les règles. Bravo madame. ..
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonjour,
Complètement d'accord avec Sandrinej.
Fanou
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonjour il ne faut pas taper ni sur l'assistante maternelle qui pratique le tarif qu'elle veut (selon les régions il y a de fortes disparités comme pour les loyers dans les grandes villes )
Ni taper sur l l'employeur!
La faute à pajemploi qui considère toujours a tord et qui ne s'est pas mis en conformité avec la loi que nos journée font 8h et pas plus et donc qui calcule le plafond journalier sur 8h.
Donc oui on rajoute une journée ce qui permet à employeur et assmat pour un de pouvoir percevoir la fin et pour l'autre de gagner son salaire e fonction des heures réalisées et non au rabais pour satisfaire la paje.
Augmenter les IE pour comme compenser n'a pas d'intérêt puisque c'est de l'argent perdu pour la retraite et les cp.
Par contre proposer du black c'est pire que rajouter une journée,
Et encore une fois un salaire se calcule EN BRUT !
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonjour Pioupiou,
Voici ce que vous avez noté :
Exemple en année complète:
(46h x 52 semaines /12 mois) x 4.65 = 1201.11€ net
pour (6j x 52 semaines /12 mois) = 26 j
1201.11 / 26 = 46,20€ net donc en dessous du plafond 38,11€ net
ON N'EST PAS EN DESSOUS DU PLAFOND §
Il y a des erreurs dans votre calcul :
46 h x 52 x 4.65 / 12 mois = 926.90 €
926.90 / 26 j = 35.65 et là on est bien en dessous du plafond
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Merci coquelicot de m'avoir reprise.
Effectivement ayant fait les calculs en brut pour la mensualisation c'est celui ci que j"ai noté pour le net c'est bien effectivement 923.90€ net et non 1201,11 qui est le brut
Mea culpa
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonsoir et merci beaucoup à toutes les personnes qui ont répondu. Je n'ai pas bien compris le commentairee disant de calculer en brut car l'assistante maternelle il me semble m'a dit que son taux était un salaire net. Je vais clarifier cela auprès d'elle pour être sûre. En effet c'est cher mais ma région est chère, donc ce n'est pas de sa faute et mon objectif n'est pas de lui demander de baisser ses tarifs.
En plus je trouve ça tellement important une bonne assmat que tant mieux si elle gagne bien sa vie, je n'ai aucun problème avec ça..
Le problème de déclarer un jour supplémentaire c'est que je suis déjà sur un temps plein donc 5 jours par semaine, 22 jours par mois en mensualisé. Il serait donc très facile pour la caf ou l'URSSaf de voir que 24 ou 25 jours déclarés par mois ce n'est pas possible on ne laisse pas nos enfants 6 jours par semaine à une nounou... Et il pourrait aller contrôler un week-end et voir qu'elle ne garde pas d'enfant et que c'est donc une fraude... Donc certes tout le monde le fait mais le risque et le montant du redressement de charge est juste trop élevé à mes yeux... ..
Bon je vais continuer à méditer la dessus, merci à toutes et à bientôt
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonsoir,
Si tous les employeurs étaient bien pensant, comme vous ....Sansa13 !!
Remercions Coquelicot59 qui avec toute la perspicacité qui la caractérise a une fois de plus pu apporter son concours.
Bonne soirée
Napaje
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonjour vous faites erreur bien sûr que si certaines d'entre nous travaillent 6 jours par semaine !
Pajemploi accepté les jours d'activités de plus de 22 jours....
C'est malheureusement très fréquent.
Pour le brut c'est un principe Tous les calculs composant un salaire sont calculés d'abord en BRUT ! ET ensuite on déduit les cotisations sociales.
Vient ensuite le net que vous déclarez à la paje, comme vous êtes exonéré du paiement de cotisations sociales, vous déclarez le net.
Ensuite on rajoute les différentes indemnités et bon obtient le net à payer.
Et ensuite le net imposable reconstituer avec une partie de la csg.
C'est important pour notre déclaration fiscale de connaître les salaires nets imposables, pour notre retraite nos droits à polemploi il faut connaître le brut....ainsi que pour la CPAM.. .
Toutes celles qui ont des droits à polemploi, savent qu'on déclare le brut et pas le net....
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonjour, j'aurai une question a poser a Métal
Vous parlez du net imposable , pour moi ça me parait simple et évidant que c'est cette somme que j'aurai a déclarer aux impots mais sur les forums je lis que NON.
Il est dit qu'il faut faire un calcul avec les Feuilles de présences ect...
N'ayant pas fait la formation d'assmat je suis perdu et je ne veux pas me compliquer la vie .
merci pour votre réponse :)
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonjour Magalina
Si vous êtes assistante maternelle et si vous voulez bénéficier de la déclaration spécifique que nous pouvons faire, il faut effectivement tenir comptes des jours de présence si + de 8H/J sinon des heures de présence si moins de 8H/J... Voir de nombreuses explications sur ce sujet sur ce site.
Nounic
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonjour à toutes, je voulais vous remercie pour vos conseils et vous dire qu'on avait trouvé un accord avec cette assistante maternelle, elle va donc pouvoir garder notre bébé, donc on est ravis.
On va finalement déclarer 2 samedis par mois en + des 5 jours par semaine normaux. C'est mon mari qui gère car j'ai eu quelques soucis de santé, donc je lui ai laissé la main et il va signer le contrat.
En tout cas super forum, ça fait plaisir de vous lire et on sent que vous vous occupez bien de nos enfants !
Bonne continuation à toutes.
Re: Plafond PAJE et risque redressement
Bonjour
C'est parfait si vous avez trouvé un terrain d'entente avec votre assistante maternelle "coup de cœur" pour garder votre bébé !
Meilleur santé à vous et si besoin n'hésitez pas à revenir nous poser vos questions sur ce site.
Nounic
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12/01/18 
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