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ferdaws *** 
le 31/08/21 à18:48

Peut on faire la Régularisation sur avenant

Bonjour

J'avai signé un contrat année complete aprés on a fait avenant au contrat car l'enfant rentrait a l'école.
Fin contrat.est ce que je doit calculer la régularisation sur cet avenant ou pas?

Merci

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assmatzam ***** 
le 31/08/21 à19:16

Re: Peut on faire la Régularisation sur avenant

Oui régularisation à calculer sur la petide de l'avenant car le 1er contrat était en année complète et on ne fait la régularisation qu'en année incomplète
» Voir plus de sujets sur : Peut on faire la Régularisation sur avenant

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