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viviane2 ** 
le 09/07/19 à08:13

Peut on avoir 7 samedis en cp

J ai commencé un contrat le lundi 3 septembre 2018 et le termine le samedi 31 août 2019
J ai pris en congé
Le 2 et 3 novembre
La semaine de noel
La semaine de pâques
Le 9 10 et 11 mai
Et 3 semaines cet ete
Soit un total de 7 samedis
Doit on déduire les 7 ou bien 5 ?
5(pour 5 semaines de CP)
C est un contrat en année complète

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nounic ***** 
le 09/07/19 à08:16

Re: Peut on avoir 7 samedis en cp

Bonjour
Vous êtes en année complète donc vos semaines de congés et vos autres jours pris ont bien été déduits avec CCC car congés non acquis ?
Nounic

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lilo74 ***** 
le 09/07/19 à09:01

Re: Peut on avoir 7 samedis en cp

Bonjour,

Vous congés pris pour la période du 2 novembre 2018 au 11 mai 2019 sont des congés pris par anticipation ou sans solde, donc déduits avec le calcul cour de cassation ?
Car ils ne sont pas acquis... Par contre vous 3 semaines d'été oui.

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lilo74 ***** 
le 09/07/19 à09:05

Re: Peut on avoir 7 samedis en cp

Pourquoi la question sur les samedis à déduire ?
Travaillez vous habituellement les samedis ?

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souris87 ***** 
le 09/07/19 à09:12

Re: Peut on avoir 7 samedis en cp

Je pense qu'il y a eu anticipation des congés du coup.
Et comme nos CP sont en jour ouvrable il faut bien compter les samedi

Elle a compté comme ça:

Le 2 et 3 novembre = 3 cp (dont 1 samedi)

La semaine de noel = 6 cp ( dont 1 samedi)

La semaine de pâques = 6 cp ( dont 1 samedi)

Le 9 10 et 11 mai = 3 cp (dont 1 samedi)

Et 3 semaines cet ete = 18 cp (dont 3 samedi)

---->> ce qui fait effectivement 7 samedi de décompté.

J'ai déjà lu sur internet une histoire comme quoi il ne pourrait y en avoir que 5 de décompter mais je ne me suis pas penchée sur le sujet plus que ça.

Comme la CCN ne prevoit pas les jours perlé, je pense qu il aurait été plus simple de poser en sans solde et de garder les cp pour de vraies semaines de congé

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souris87 ***** 
le 09/07/19 à09:17

Re: Peut on avoir 7 samedis en cp

Les cinq samedis
Il existe une règle non-écrite selon laquelle l’employeur ne peut compter que 5 samedis sur une période de référence. En effet, 30 jours ouvrables de congés payés correspondent à 5 semaines donc 5 samedis. Ensuite, si un salarié prend des semaines incomplètes, même si le samedi aurait dû être compté, l’employeur ne pourra pas décompter plus de 5 samedis dans l’année.


--->> si ce n'est pas écrit dur d en demander l application aux parents, sauf s'il y a déjà eu jurisprudence sur le sujet...

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pommedamour26 ** 
le 09/07/19 à13:31

Re: Peut on avoir 7 samedis en cp

bonjour
En effet que 5 samedis ne peuvent être décompté et heureusement sinon il nous resterait quoi finalement comme congés!! même si on prend des jours en fractionnés moi des fois si je suis en congé et qu'il y a un férié je ne le colle pas forcément à mes congés mais j'en profite de le caler sur un pont ex l'ascension je préfère poser ce jour à cet endroit là et du coup je ne décompte pas le samedi

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souris87 ***** 
le 09/07/19 à13:50

Re: Peut on avoir 7 samedis en cp

En effet que 5 samedis ne peuvent être décompté et heureusement sinon il nous resterait quoi finalement comme congés

---> un texte de loi ??

Parce que pour le moment je ne lis que c'est une pratique courante mais sans texte

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metal1988 ***** 
le 09/07/19 à14:08

Re: Peut on avoir 7 samedis en cp

Bonjour

Je ne comprends pas cette interrogation...

Les semaines de cp ACQUISES, se décomptent en jours ouvrables, soit 6 jours par semaine.

Donc, y compris les samedis.

Là, il y à un mic mac, car, il y a eu des jours perlés pris.

Sauf que l'on doit prendre des semaines complètes.

Quand on à besoin d'un ou deux jours, autant prendre des sans solde.

Car si vous posez un cp le vendredi, il faut aussi compter le samedi, et donc 2 jours de cp posés.
Si c'est le cas, que les jours ont bien été maintenus en salaire, il faut bien compter tous les jours ouvrables posés sur la semaine.

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souris87 ***** 
le 09/07/19 à14:14

Re: Peut on avoir 7 samedis en cp

@metal:

La question se pose surtout lors de jours perlé effectivement.

Et oui le plus simple c'est de poser en sans solde les jours perlés les cp en semaine complète.

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viviane2 ** 
le 11/07/19 à08:44

Re: Peut on avoir 7 samedis en cp

Je reviens vers vous car la maman me dit qu il n y a pas de texte de loi donc il faut déduire 7 samedi de cp
Sachant que nous avons commencé le contrat le lundi 3 septembre 2018 et il se termine le 30 août 2019 elle me réclame aussi le remboursement au proratas du mois de septembre car sur le contrat nous avons noté le 3 et non pas le 1( elle m avait payé un mois entier)mais seulement le 1 et 2 sont un week-end alors je ne sais plus quoi faire

J ai compté mais semaines réelles travaillées + mais cp il y a bien 52 soit une année complète doit-elle me donner les à/120 eme ou non elle déstabilise je suis perdue

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kikine747 ***** 
le 11/07/19 à09:38

Re: Peut on avoir 7 samedis en cp

"remboursement au proratas du mois de septembre car sur le contrat nous avons noté le 3 et non pas le 1( elle m avait payé un mois entier)mais seulement le 1 et 2 sont un week-end alors je ne sais plus quoi faire "
a elle de faire les calculs avec le calculs de la cours de cassation mais elle est rigolote cette maman si vous ne travaillez ni le samedi ni le dimanche il y a donc 0h a déduire... lol

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elisegreg ** 
le 11/07/19 à23:20

Re: Peut on avoir 7 samedis en cp

Bonsoir

Selon moi, laissez tomber pour les 7 samedis. Je suis assmat, et quand je dois prendre en fractionné, et bien on compte toujours le samedi avec le vendredi. Tant pis...
À moins que la Direction du Travail ne vous donne un texte le précisant.

Pour votre mois de septembre 2018, il n'y a rien à deduire pour le 1 er 2. La mensualisation est calculée sur 52 semaines, divisée en 12 mois. C'est les semaines travaillées qui comptent. Si vous aviez commencé le 8 par exemple, elle aurait déduit 1 semaine sur septembre 2018 car vous auriez travaillé que 51 sem. Faite un tableau comparatif avec elle du nombre d'heures travaillées (ou équivalent, fériés, congés acquis, etc) et du nombre d'heures rémunérées depuis le début. La loi dit que si vous y perdez, votre employeur doit faire une regul, mais pas l'inverse. (Perso, je propose la regul dans l'autre sens, histoire d'être sereine.)

Par contre pour la prime de rupture des 1/120e du net, sauf si vous avez mis une clause spéciale, elle est due au bout d'un an mini. Donc en commençant votre contrat le 3 septembre, et finissant le 30 août, c'est raté... Ca m'est déjà arrivé, je sais ça fait râler, mais c'est la règle.

Bon courage pour cette fin d'accueil ;-)

Elise
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