Petit contrat et ouverture aux congés payés.
Bonjour,
J'ai un contrat de 4 jours forfaitaires mensuels pour un accueil péri scolaire et je voudrais savoir si cela m'ouvre des droits aux congés payés et si oui quel en est le calcul ?
D'avance merci pour votre réponse,
Martine
Re: Petit contrat et ouverture aux congés payés.
Bonsoir
Il est évident que vous avez droit aux CP...
Vous ferez le point au 31 mai.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin (ou début du contrat) au 31 mai.
Nounic
Re: Petit contrat et ouverture aux congés payés.
Oups..je viens de relire votre post martineg et je réalise que vous ne travaillez que 4 jours /mois donc là je coince pour faire le calcul mais Coquelicot ou Métal vont sûrement apporter une réponse satisfaisante.
Désolée !
Nounic
Re: Petit contrat et ouverture aux congés payés.
Bonsoir Martineg,
Qu'est-ce que vous entendez par 4 jours forfaitaires ?
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Petit contrat et ouverture aux congés payés.
Bonjour et merci pour votre intérêt,
J'ai accepté de continuer d'accueillir une petite fille que j'ai eu pendant 3 ans jusqu'à son entrée à l'école les lundi, mardi, jeudi et vendredi une semaine à chaque vacances scolaires et le mois de juillet. Avec la maman, nous avons convenu d'établir un contrat linéaire sur 12 mois (à l'exemple du précédent) en tenant compte des horaires, du nombre de jours ainsi que du nombre de semaines soit 4 jours par mois sur 12 mois, la question est de savoir si ce contrat m'ouvre droit à des congés payés et si oui quel en est le calcul.
D'avance merci pour votre aide.
Martine
Re: Petit contrat et ouverture aux congés payés.
Bonjour,
Oui tout contrat donne droit à des congés.
Vous êtes en année incomplète.
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Petit contrat et ouverture aux congés payés.
Bonjour Coquelicot,
Effectivement, on acquiert 2,5 jours de congés pour 4 semaines de travail mais dans mon cas ( une semaine par mois) cela revient il à considérer que j'acquiers 2,5 jours de congés tous les quatre mois auquel cas les parents n'ont pas à indiquer 2,5 jours au titre des congés payés sur chaque feuille de paye mensuelle.
Merci pour vos explications, bonne journée.
Martine
Re: Petit contrat et ouverture aux congés payés.
Bonjour,
Tout à fait, les parents se trompent en notant qu'il vous paie tous les mois 2.5 jours de congés par mois.
Bonne journée
Coquelicot
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03/03/17 
16:02