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fannylcn ** 
le 29/01/19 à09:16

Petit contrat et CP

Bonjour
Comment calculer et mensualiser les congés payés sur une année complète et 15heures semaines
Merci

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metal1988 ***** 
le 29/01/19 à11:46

Re: Petit contrat et CP

Bonjour

On ne mensualise pas les congés payés;

Une année complète c'est 47 semaines + 5 semaines de congés.
Oui MAIS :

Les congés ne seront PAYES que s'ils sont acquis. Donc, en général la première année, quand vous faites le point sur les jours ouvrables acquis, il est rare d'arriver à 30 jours, soit 5 semaines.

De ce fait lors de la pose des congés EN TEMPS, si la totalité n'est pas acquise, il faut déduire les congés sans solde (ceux donc non acquis) par le calcul cours de cassation.

Je rappelle qu'en année complète, la rémunération due au titre des cp, SE SUBSTITUE, au salaire de base, SOUS RESERVE DE LEUR ACQUISITION
Ce qui fait, que la plupart du temps, quand les congés sont totalement acquis, il n'y à ni minoration, ni majoration de salaire.
Je vous invite à lire ceci :
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784

Celà vous convient-il ?

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fannylcn ** 
le 29/01/19 à14:05

Re: Petit contrat et CP

Oui merci beaucoup
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