Perdue dans les démarches
Bonjour à tous... besoin d'aide.... car la je suis perdue ... nous avions trouver une nounou. Je vous explique la nounou la pris en adaptation 1× 1heure 1× 2heure et 1×1heure nous avons pas encore signé de contrat puisque la petite n'y étais pas en garde juste en adaptation et la la nounou m envoie un papier pour son salaire que je lui dois 340 euros 50 .On ne savais pas qu'une période d adaptation voulais automatiquement dire cdi? Premier enfant donc totalement perdue pour tout cela .
Re: Perdue dans les démarches
Bonjour.
1ere erreur le contrat débute dès la 1ere heure d'accueil.
Quand vous avez eu le rdv avec l'assistante maternelle de votre enfant vous avez dû discuter des termes du contrat? Nombre d'heures, salaire horaire, indemnités d'entretien... etc
A partir de cela vous pouvez calculer la mensualisation du salaire.
Pour le 1er mois étant donné qu'il y a des heures en moins pour l'adaptation et si tant est qu'il n y a pas de clause supérieure à la CCN dans le contrat alors vous ne comptez que les heures réellement effectuées (cela est exceptionnel et pour le 1er mois uniquement.).
Les contrats des ass mat sont automatiquement des CDI sauf cas bien précis (remplacement pour maladie le plus souvent).
Je pense que vous allez devoir sérieusement vous pencher sur le contrat, discuter avec l assistante maternelle de votre enfant en évoquant tous les points du contrat et enfin lire la CCN des assistantes maternelles.
Bon courage...
Re: Perdue dans les démarches
Votre assistante maternelle ne vous a rien dit ? Aucun enfant ne doit être acceuill sans contrat. Adaptation comprise. Peut-être qu'elle vous a laisser le temps poyr tout préparer, d qui est une erreur, mais la responsabilité vous revient, car c'est vous l'employeur.
Pour les heures effectuées payer au réel j'ai un doute, car il y'en a qui disent que dès le premier jour d’accueil, même poyr quelques heures. Voys avez dû peut-être discuter de tout cela et déterminer une mensualité si non comment elle a dégagé ce chiffre..
Re: Perdue dans les démarches
Bonjour
Le contrat aurait dû être établi et signer par les 2 parties des la 1 er heures d adaptation
340 euros pour 4 h de garde euh elle travail 85 euros de l heure votre nounou ?
En clair vue que pas de contrat signer vous employez votre nounou au black et c est punissable
Quand vous avez rencontrer votre nounou vous avez parler tarif horaire et modalités du contrat ?
Quand une nounou travail pas le mois complet pour savoir son salaire on fait le calcul de la cours de cassation
Je vous conseil de vite lire la cng et de vite mettre les choses au clair avec votre nounou
Vous êtes en tort mais votre nounou aussi
Re: Perdue dans les démarches
Bonjour le contrat doit être signé avant la première heure d'adaptation. Avant de payer une somme qui ne correspond a rien commencez par faire en urgence
Un contrat voir si vous êtes bien d'accord sur tous les aspects du contrat
Dites nous quel est le tarif horaire de votre assmat 4 heures payées si chères il y a erreur.
Re: Perdue dans les démarches
"Pour le 1er mois étant donné qu'il y a des heures en moins pour l'adaptation et si tant est qu'il n y a pas de clause supérieure à la CCN dans le contrat alors vous ne comptez que les heures réellement effectuées"
heuuuu ben non certainement pas c'est même l'inverse
l'adaptation n'étant nullement obligatoire TOUTES les heures sont dues, de plus légalement seule les absences de l'enfant avec certificat médical et l'absence de l'am peuvent être déduite du salaire.. or vous n'êtes dans aucun de ces 2 cas
oui vous êtes en faute le contrat DOIT être signé le premier jour de l'adaptation au plus tard et en droit un travail débuté sans contrat = cdi à temps plein et sans période d'essai soit dans dans notre métier 45h par semaine sur 52 semaines
Re: Perdue dans les démarches
Une petite question .est ce que vous souhaitez confier votre enfant a l'assmat ? Si c'est non elle considère peut être que vous cassez un engagement reciproque puisque pas de contrat et elle vous demande un demi salaire de dédommagement ??
En tout cas étudiez un peu la convention collective pour tout bien faire a la signature du contrat.
Re: Perdue dans les démarches
Kikine747 a tout bien résumé.
Re: Perdue dans les démarches
Je suis d'accord avec Kikine: la période d'adaptation n'est pas par défaut une raison de minoration de salaire car c'est une période qui engage l'AM à temps plein du contrat prévu (elle ne complète pas avec un autre contrat durant ce temps) ce d'autant plus que c'est un temps observé au bénéfice de l'enft accueilli et non au bénéfice de l'AM. Si la période d'adaptation est précisée au contrat ET qu'il est précisé qu'elle donnerait lieu à minoration de salaire là il convient d'en faire le calcul. C'est donc à négocier avec elle. C'était donc à négocier avec elle avant de commencer, pas après coup.
Étonnant que cette AM n'ait pas su vous guider, chose que nous faisons souvent.
MAIS en tant que Parent-Employeur ce n'est pas légalement à votre Salariée de le faire pour vous.
En cherchant sur PAJEmploi vous auriez facilement trouvé que le contrat devait bien être signé dès la 1ere heure d'accueil, même en adaptation, ne serait ce que pour des questions d'assurance. Étonnant aussi que votre AM ne vous l'auriez pas dit? Peut être est elle novice?
Je pense qu'il est à présent urgent pour que la collaboration soit profitable à tous (et surtout à votre bébé) de se mettre d'accord sur ce contrat et de le signer.
Car si en droit du travail le contrat n'est pas obligatoire, il implique alors que c'est un CDI à temps plein au minimum.
Re: Perdue dans les démarches
Si en 2022, un parent-employeur ne sait pas qu'il faut faire un contrat pour toute embauche de salariée, c'est vraiment trop fort !!!
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