PE demande remboursement des IJ
Bonjour,
Suite à ma fin de contrat proche, mon PE me demande de lui rembourser les indemnités de la CPAM qu'il n'a pas touchées.
En effet, j'ai été en arrêt et il a mis en place une subrogation.
La CPAM étant en retard, il n'a pas encore été remboursé.
A-t'il le droit de me demander cela?
Merci et bonne soirée.
Re: PE demande remboursement des IJ
Bonjour.
Non car il va les toucher de la cpam
Donc si vous lui versez il les percevra 2 fois
Il doit contacter la cpam lui même
Si c'est lui qui est à l'origine de cette demande de subrogation
Re: PE demande remboursement des IJ
Merci, c'est ce que je pensais.
En gros il me dit que l'accueil prendra fin quand il recevra mon préavis et le remboursement de ces sommes...
Cela ne parait pas très légal...
Re: PE demande remboursement des IJ
Merci pour votre réponse et bonne soirée.
Re: PE demande remboursement des IJ
Bonsoir
Avez vous bien fourni tous les papiers à la sécu ? Attestation employeur fiche de paye ....
Je suis pas certaine que la subrogation fonctionne pour les AM
Re: PE demande remboursement des IJ
L acceuil ne prendra pas fin quand il recevra votre préavis il prendre fin a la fin de votre préavis ( 15 j ou 1 mois de préavis ,)
Re: PE demande remboursement des IJ
Bonsoir,
Oui j'ai fourni tous les papiers et j'ai rappelé la CPAM il y a quelques temps.
La subrogation fonctionne bien pour les AM,
mais la CPAM a plusieurs mois de retard...
Merci pour la confirmation du préavis, ce sera 15 jours donc.
Je pense que mon PE est en colère suite à ma démission, mais de là à me menacer...
Du coup bien contente d'en finir avec ce contrat.
Bonne soirée.
Re: PE demande remboursement des IJ
Non, il a choisi la subro, personne ne l'a obligé à le faire.
Le contrat même terminé il finira par toucher les IJ. D'ailleurs il touchera peut être plus ou peut -être moins qu'il ne t'a versé en maintient de salaire. De plus il a touché aussi la CMG sur ces jours là!
Re: PE demande remboursement des IJ
Et l'accueil prendra fin quand ton préavis sera terminé. Aucun employeur ne peut obliger un salarié à travailler hors contrat, pas même pour compenser des salaires indus si ça avait été le cas.
S'il lui vient l'idée lors du solde de tout compte de prélevé ces IJ, refuse de signer le document solde de tout compte et part au tribunal.
S'il veut te forcer la main en te portant l'enfant une fois ton préavis terminé n'ouvre pas la porte et si besoin appelle les gendarmes.
Garde bien précieusement toute copie de ta lettre de démission pour prouver à quelle date le contrat est terminé.
Je comprends que c'est relou d'attendre le remboursement de la secu et l'IRCEM mais il se trompe d'interlocuteur. C'est la sécu qu'il doit harceler, pas sa salariée!
Re: PE demande remboursement des IJ
Bonsoir,
et merci pour les infos.
J'ai la preuve de dépôt pour ma lettre de démission, et c'est un recommandé avec accusé de réception.
J'ai eu droit (encore) au couplet sur les indemnités journalières ce soir (lors des transmissions).
J'ai du lui dire d'arrêter devant les enfants.
Une connaissance de la CPAM lui "aurait dit" que "le contrat ne peut pas se terminer avant qu'il ait été remboursé des IJ sinon il ne les toucherait jamais car je ne serais plus sa salariée....
Vraiment usant...
Je sens que les problèmes ne sont pas terminés.
Re: PE demande remboursement des IJ
Bonjour,
votre employeur a-t-il bien fournit à la CPAM son attestation employeur pajemploi et son rib ?
nous avons eu le cas pendant la période COVID et la CPAM demande impérativement l'attestation d'imatriculation Pajemploi de l'employeur qu'il a du recevoir à son inscription ( il peut demander un duplicata si besoin )
et votre contrat se finira bien à la fin de votre préavis !
Re: PE demande remboursement des IJ
bonjour
en effet la sécu à beaucoup de retard
la subrogation fonctionne (mais déconseillée car compliquée)
le parent percevra les IJ
l'ass mat percevra l'IRCEM qu'elle devra remboursé aux parent .
le parent à le la CMG et il aura le crédit d'impôts
donc pas très équitable
et l'ass mat sera imposable sur l'ircem
bonne journée
Re: PE demande remboursement des IJ
Bonjour
A savoir le REP et l’inspection du travail son formelle TOUTES SOMMES réglés a l’am même en trop perçu la pratique du remboursement est interdit par la loi …
Que cela soit pour une am ou un salarié lambdas c’est illégal qu’un employeur réclame des sommes versées à son employé ce qui est payé reste dû et tant pis pour eux
Je vous raconte un été j’ai travaillé dans un hôtel et j’ai décidé de rompre ma période d’essai au bout de 5 jours et 15 jours plus tard je reçois un virement de leur part équivalent à 1 mois de salaire + 2,5 jours de CP dans la foulée je reçois mes papiers et attestation pôle emploi etc …
1 semaine plus tard je reçois un courrier de l’hôtel me disant avoir fait une erreur de virement et de leur rembourser le trop perçu je suis aller voir les prud’hommes pour savoir juridiquement comment faire pour leur rembourser et être sur qui ne me les réclamerai pas encore , ils m’ont donc répondu que c’était interdit par la loi de rembourser des salaires car les impôts reçoivent le 1er montant qui a été virer et déclarer à l’Urssaf de ce faite je vous conseil de ne rien rembourser et de vous rapprocher de l’inspection du travail qui sera la plus apte à vous répondre sur le point légal .
Même à ma formation faite en mars avec la pmi n’on ont bien dis qu’il ne fallait pas rembourser les employeurs car logiquement à la fin de votre contrat vous devez calculer avec la méthode de la cours de cassation tous vos salaires que vous auriez dû percevoir avec votre nombre d’heure réellement travaillé et calculer tous les salaires perçus et voir si il y a une différence de montant …
Si vous avez trop perçu vous ne rembourser pas mais dans le cas contraire le PE doit vous payer l’indu
J’espère avoir bien expliqué
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