Passage année complète à année incomplète
Bonjour à tous,
Je suis en contrat année complète depuis le 1/03/17 mon employeur souhaiterai faire un avenant en ajoutant 2 semaines de congés.
J'ai lu qu'il fallait solder les congés, à ce jour j'ai acquis depuis le 1/06/17 au 31/01/18 : 20 cp.
Comment calculer le solde des congés ? et si je signe un nouveau contrat au 1/02/18 (année incomplète) j'aurai des congés sans solde puisque je repars de zéro
Merci de m'aider car je n'arrive pas à trouver quelqu'un qui peut me l'expliquer clairement...
C'est moi qui fait le bulletin de salaire et non mon employeur.
Cordialement yaya,
Re: Passage année complète à année incomplète
Bonjour, avez vous pris des congés depuis le début de votre contrat en mars dernier ?
Ensuite, non, ce n'est pas un nouveau contrat mais un avenant qui vous est proposé.
En année incomplète, la rémunération ne rémunère que les semaines d'accueil, le tout lissé sur 12 mois pour permettre un salaire identique chaque mois, et le maintien de salaire intégral lors de vos congés (et je ne dis pas congés payés), et lors des absences programmées de l'enfant.
Vous avez deux choix dans l'optique où vous accepter l'avenant :
Vous pouvez conserver vos droits aux cp que vous avez acquis, et cumulez également d'autres d'içi le 31 mai prochain.
Il faudra bien expliqué à l'employeur que du coup, il faudra PAYER les congés acquis EN PLUS de la mensualisation, et évitez absolument le paiement par 1/12e.
Pour calculer les droits il suffit de comparer maintien de salaire et 10% (qui du coup pour vous sera peut-être plus intéressant du fait que vous ayez eu un contrat en année complète jusqu'à présent).
Soit vous solder vos congés lors du passage à l'avenant donc, mensu + cp. Et vous ferez la même chose une autre fois fin mai 2017.
Je ne suis pas sûre que les parents comprennent qu'ils auront deux fois les cp à payer cette année.
Surtout que si vous prenez cette option, au 31 mai prochain vous n'aurez pas 30 jours de cp acquis, et vous pourrez encore rajouter 2 jours par enfant de moins de quinze ans.... ce qui peut encore rajouter à la confusion.
Pour ma part, je choisirais la première solution, en expliquant bien la différence entre année complète et incomplète à l'employeur, qui ignore la plupart du temps qu'il va devoir rémunérer les cp et maintenir aussi le salaire lors de la pose de VOS CONGES, soit bien 5 semaines pour vous et 2 semaines décalées......Congés que vous pourrez prendre dès la signature de l'avenant.
Insistez bien sur le principe que l'année incomplète , signifie que le salaire mensuel est composé uniquement du lissage des semaines d'accueil prévues au contrat, et que la rémunération des congés acquis s'ajoute au salaire de base quand ils sont acquis. Et fuyez le paiement par 1/12eme (oui je l'ai déjà dit, mais c'est tellement important, pas de crédit de nos cp acquis).
Re: Passage année complète à année incomplète
Tout d'abord merci d'avoir répondu à mon message...
Effectivement, j'ai pris des congés en Août 2017. j'espère que mon calcul était bon : 14 semaines travaillées pour la période du 01/03/17 au 31/05/17,
14/4=3.5 3.5x2.5jrs = 8.75 que j'ai arrondi à 9jrs + 2x2jrs (pour enfants -15ans) soit un total de 13 jrs.
Donc en août 2017, j'ai pris 18 jours (-15/08) donc 17jrs.
17jrs de cp - 13 jrs de cp acquis = 4jrs sans solde que j'ai déduis de la mensualisation.
Et pour Décembre, 5jrs sans solde que j'ai également déduis de la mensualisation.
Pour trouver mes 20 jrs, je suis repartie du 1/06/17 au 31/01/18 (nbre de semaines travaillées)
Pouvez-vous me dire si c'est correct ? car du coup je doute...
Re: Passage année complète à année incomplète
Tout cela paraît juste si vous avez bien déduits les sans solde par le calcul cours de cassation.
Le résultat des cp en cours d'acquisition paraît juste également il ne faut juste pas prendre en compte comme travaillé les semaines sans solde posées.
Cela ne changera pas beaucoup le total des cp acquis.
Bon courage
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23/01/18 
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