Parents séparés
Bonjour tout le monde.
Voilà mon petit problème....
Je garde une petite depuis 1 an maintenant. Au tout départ du contrat les parents venaient de se séparer et c'est maman avec qui j'ai signé le contrat qui avait la petite en garde, elle allait chez le papa que le week-end...depuis quelques mois, ils font garde alternée 1 semaine sur 2. Papa est en arrêt maladie depuis quelque mois et souhaiterai modifier mon contrat puisqu'il n'a pas vraiment besoin de moi ( enfin quand ça l'arrange) et ne veux donc pas participer au frais de Nounou ( environ 50 euros/mois). Un jour il va bien reprendre le travail donc maman ne voulais pas réduire mes heures....
Cette semaine c'est semaine papa et hier il m'a demandé de lui fournir une copie du contrat, dois-je lui donner ?? Ce n'est pas lui mon employeur! Papa a du mal à communiquer avec Maman....
Je ne veux pas me mettre un des parents à dos....que faire???
Merci pour vos réponses
Re: Parents séparés
Bonjour,
Étant donné que le papa n'est pas votre employeur, non, il n'a pas a connaître les termes du contrat, d'autant plus qu'il ne s'entend pas avec la maman.
Re: Parents séparés
Bonjour,
Comme Lili74 votre employeur est Mme donc il n'a pas vous imposer quoi que ce soit, S'il veut une copie du contrat il le demande à son ex.
Seul le PE peut vous proposer un avenant.
Ne cédez pas.
Bonne journée.
Re: Parents séparés
Peut être pourriez-vous demander à la maman une copie du jugement du droit de garde de l'enfant pour savoir par écrit qui a l'autorité parentale sur l'enfant ?
Prévenez la que le papa veut changer le contrat.
Re: Parents séparés
(Peut être pourriez-vous demander à la maman une copie du jugement du droit de garde de l'enfant pour savoir par écrit qui a l'autorité parentale sur l'enfant ?)
Je vois pas le rapport entre l'autorité parentale et un droit de regard sur un contrat de travail dont il n'est pas l'employeur !
De plus les conflits entre les parents séparés ne regarde en rien l'AM... Qu'ils se débrouillent, ne surtout pas prendre partie.
Re: Parents séparés
Bonjour,
C'est tous simple vous expliquez au papa que vous comprenez très bien la situation mais que malheureusement votre employeur c'est Madame et que seul Madame peut demander un changement dans votre contrat de travail donc il doit voir cela avec elle et non avec vous
Et que la relation contractuelle étant entre vous et Madame vous n'avez pas à lui communiquer une copie de votre contrat
Demandez lui ce qu'il veut connaitre comme renseignement et si vous le pouvez vous lui communiquerez
Si il souhaite diminuer les heures sur ses semaines de garde il faudra qu'il demande à Madame de vous faire un avenant pour effectuer cette demande de changement mais que vous n’êtes pas dans l'obligation d'accepter
Re: Parents séparés
Bonjour
Même reponse que mes collègues. A eux de communiquer on ne fait pas tampon.
Patricia, l'autorité parentale est pour chaque parent, même si garde chez l'un ou l'autre tant qu'il n'y a pas déchéance des droits on n'a pas à demander copie d'un jugement.
Re: Parents séparés
Si la signature du papa n'apparaît pas sur le contrat en aucun cas il a un droit de regard dessus ! Votre employeur c'est la personne indiqué sur vos fiche Pajemploi donc qu'il demande à la maman mais vous pouvez lui dire que c'est confidentiel entre l'employeur et le salarié, encore en plus si je sais qu'il veut réduire mes heures ! Et puis quoi encore !
Re: Parents séparés
Bonjour
Je pense qu'il serait judicieux d'expliquer à ce papa en toute bienveillance que vous avez bien entendu sa demande. Mais comme une collègue l'a dit, le contrat est effectué entre madame et vous. Mais que lui peut en parler avec elle.
Et pour répondre à une collègue en cas de séparation il est préférable de demander une copie du jugement en effet si il y en a un car c'est bien ce document qui définit les modalités de garde et de partage d'autorité parentale
Re: Parents séparés
"il est préférable de demander une copie du jugement en effet si il y en a un car c'est bien ce document qui définit les modalités de garde et de partage d'autorité parentale"
la copie du jugement est nécessaire uniquement si un des parents est déchu de l'autorité parentale et n'a pas le droit de visite (ce qui est extrêmement rare)
même si ce n'est pas sa semaine le papa ayant l'autorité parentale vous ne pouvez pas refuser de lui remettre son enfant sinon c'est vous qui irez devant le tribunal
Re: Parents séparés
Vous êtes simplement en droit de demander aux parents employeur si l'autorité parental est conjointe
Si ce n’est pas le cas et que l'un des Parents est déchu de son autorité parental l'autre parent doit vous en fournir la preuve en vous remettant une copie du jugement
Mais c’est bien le seul cas ou vous pouvez le demander
Sinon vous outrepassez vos droits
Re: Parents séparés
Et ne serait il pas possible de voir avec la maman pour faire un avenant pour ne mettre que sur le contrat ces besoins a elle et faire un2eme contrat avec le papa pour ces semaines de garde???
Re: Parents séparés
non cela ne se fait pas, il ne peut pas y avoir 2 contrats pour le même enfant
1 enfant = 1 employeur = 1 contrat
Re: Parents séparés
Kikine a raison: un enfant = un contrat.
Le deuxième PE ne pourra de tte façon pas obtenir un n° PAJEmploi pour le même enfant et ne pourra donc pas faire de déclaration ni obtenir de prise en charge par la CAF, mais ça encore, c'est son problème.
Le + important, par expérience, est de ne pas pallier au problème de communication et d'entente entre les Parents. Ils ont choisi une garde altéernée, elle implique de facto de s'entendre un minimum pour continuer à égalité de co-éduquer leur enfant. Plus vite ils en prennent conscience, plus vite ils règlent leurs difficultés. L'AM qui reste en dehors de ça, en ne faisant rien du tout, les aide en fait ;-)
Ensuite, est-ce que véritablement l'AM a envie/trouve que c'est une bonne solution que le moyen de garde change en fonction de la semaine Papa ou Maman? Ce n'était pas le deal de départ donc...
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