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enfant00 *** 
le 06/07/19 à07:40

Parents qui ne comprennent pas

Bonjour dites moi si j'ai juste svp: dès lors que je travaille 1jours ou plus j'ai bien le droit à des cp? A savoir 2.5 jrs/mois. Je suis en annee incomplète sur 36 semaines contrat depuis fevrier 2018 qui se termine depuis hier. Le PE n'est pas du tout d'accord. Vs avez un texte à lui montrer . Merci de m'aider.

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pioupiou ***** 
le 06/07/19 à08:53

Re: Parents qui ne comprennent pas

bonjour,
en année incomplète vous déterminez vos jours acquis en calculant ainsi
NB semaine x 2,5 / 4
Exemple 36 x 2,5 / 4 =22,5 soit 23 jours ouvrable acquis
La deuxième année vous prendrez les semaines assimilées
en compte.

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pioupiou ***** 
le 06/07/19 à08:59

Re: Parents qui ne comprennent pas

vous pouvez vous voir code du travail Article L3141-4
"Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail."
d'ou le calcul en année incomplète
NB semaine x 2,5 / 4

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clomis **** 
le 06/07/19 à09:21

Re: Parents qui ne comprennent pas

En fait, non, je viens de vérifier et la convention précise :"Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l'année de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), justifie avoir été employé par le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de date à date."
Donc il faut travailler au mois un mois pour y avoir droit.

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kikine747 ***** 
le 06/07/19 à09:32

Re: Parents qui ne comprennent pas

ce n'est plus le cas clomis le droit au cp est ouvert dès la première heure de travail

vous avez travaillé combien de temps?

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charlotte62 ***** 
le 06/07/19 à09:40

Re: Parents qui ne comprennent pas

En année incomplète vous avez enlevé toutes les semaines de non accueil ( 16 pour vous dont 5 en commun pour tous vos employeurs afin que vous ayez 5 semaines à vous de non accueil ).

Les cp acquis sont donc payés à part ( ils ne sont pas pris en temps mais payés)

Avez-vous pensé à faire une régularisation de salaire ?

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enfant00 *** 
le 06/07/19 à11:33

Re: Parents qui ne comprennent pas

Oui regularisation de salaire cest bon . Jai ce contrat depuis fevrier 2018. Du coup pour juin à mai 2019 jai le droit a combien de jours? Jai 1 enfant de -15ans. Cest un contrat enseignant et jai effectué toute les semaines de travail.

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ladya1 ***** 
le 06/07/19 à13:55

Re: Parents qui ne comprennent pas

Vous comptez toutes les semaines réellement travaillées que vous diviserez par 4 et multiplierez par 2,5, car on acquiert 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées.
Vous arrondissez au supérieur : par ex si vous trouvez 19,1, vous arrondissez à 20 jours.
Et vous rajoutez vos 2 jours par enfant de moins de 15 ans.

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ladya1 ***** 
le 06/07/19 à14:00

Re: Parents qui ne comprennent pas

Envoyez un mail à la direccte ( inspection du travail ).
Vous aurez la réponse légale.
J essaie de vous mettre un lien, avec plein de docs qui m avaient été transmis.


http://occitanie.direccte.gouv.fr/Guides-juridiques-Assistants-maternels

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ladya1 ***** 
le 06/07/19 à14:01

Re: Parents qui ne comprennent pas

Il y a 5 fiches sur les conges payés, vous devriez trouver vos réponses.

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enfant00 *** 
le 06/07/19 à17:52

Re: Parents qui ne comprennent pas

Merci Ladya1

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nounouannie911 **** 
le 07/07/19 à11:21

Re: Parents qui ne comprennent pas

Bonjour
En fait le parent confond souvent les CP acquis en TEMPS et en PECUNIER
donc si vous avez acquis 18 jours (3 semaines du lun au sam)
il y aura bien 18 jours en TEMPS
Mais si vous travaillez que 2 jour par semaine par exemple
il y aura de payé que la valeur de 6 jours
et + si vous avez des enfants de -15 ans

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souris87 ***** 
le 07/07/19 à12:29

Re: Parents qui ne comprennent pas

Exact !

J'avais eu le coup avec une maman en entretien qui etait choquée (c'est le bon mot) qu on acquiert 5 semaines de cp en bossant 3 jours par semaines.

Je lui avais demandé comment elle pensait que c'était en sachant que tout employé à le droit à 5 semaines minimum legal ???

Elle est restée con "ah ben oui... mais"

Du coup j'ai précisé qu une semaine de congé et payée en fonction de la valeur d'une semaine travaillée donc forcément les cp pour un contrat de 25h sont moins élevés qu'un contrat de 40h, peut importe le nombre de jours.

Soulagement total de la maman.

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tendrebibi * 
le 11/07/19 à06:59

Re: Parents qui ne comprennent pas

Bonjour,
Un petit conseil pour toutes les assistantes maternelles, mon livre de chevet est la convention collective, tout est indiqué dedans, pour les congés, c'est l'article 12, j'ai imprimé cette convention qui me sert énormément en cas de désaccord avec un parent, et ils peuvent à tout moment s'y référé, s'ils ne comprennent pas quelque chose......
A savoir que si vous travaillez 1 ou 5 jours, vous avez le droit à des congés, toutes les 4 semaines travaillées vous allez acquérir 2,5 jours ouvrables. La seule différence est le montant des cp qui sera versé c'est tout, et vous décomptez toujours 6 jours ouvrables, même pour 1 jour de travail semaine, lorsque vous prenez vos CP, acquis ou non d'ailleurs.
Aidez vous avec cette convention mesdames
Belle journée à vous toutes
Brigitte
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