Parents affolés
Bonsoir à toutes . J'ai reçu l'arrêté de mon renouvellement d'agrément début Décembre, il a été accepté, l'ancien étant valable jusqu'au 25 Janvier 2018 . Fin février ,les parents en faisant leur déclaration voient un message en rouge leur disant que je n'étais plus agréée. Le lendemain j'appelle la PMI , elle ne retrouvait plus mon nouvelle agrément , elle me rappelle plus tard quand elle l'a retrouvé et me dit de contacter pajemploi, il me dise d'envoyer un mail avec mon nouvel agrément . Aujourd'hui les parents affolés me disent qu'ils ont reçu un courrier de pajemploi , qu'ils ne seront pas remboursés et qu'ils devront payer les charges patronales . Je n'avais jamais eu de contact avec pajemploi , même au début, c'est mon premier renouvellement d'agrément, était ce à moi de prévenir pajemploi , je ne le savez pas . Les parents vont ils être remboursés ? Merci de me répondre
Re: Parents affolés
Oui c'était à vous de l'envoyer à pajemploi. Normalement sur votre compte il y a un message en rouge vous demandant de l'envoyer.
Faites le au plus vite, je pense que les parents n'auront pas de problème si c'est un retard de votre part.
Re: Parents affolés
Ah oui ! Je n'ai jamais envoyé quoi que ce soit à pajemploi, c'est nouveau...
Ça se fait automatiquement normalement...
Re: Parents affolés
bonsoir,
ça m 'est arrivé il y a 2 ans lors de mon renouvellement et en effet il faut scanner et envoyer l'attestation à pajemploi
je savais pas non plus...c est les parents qui en se connectant à pajemploi s en étaient aperçu
Re: Parents affolés
Bonjour,
Oui moi aussi je me suis fait avoir.
Que les parents ne s'inquiètent pas tout va rentrer dans l'ordre avec votre renouvellement. Mettez un petit mot d'explication quand même.
Bonne soirée
Re: Parents affolés
Bonjour il m est arrivé la même chose renouvellement décembre et les apprentis avaient un message et depuis février gros message en rouge pas de remboursement charge patronale ect ....appeler Pajemploi et envoyer en premier temps la copie de votre renouvellement par mail puis par courrier et tt se remettra en place ...je ne savais pas n ont plus que c était à nous d envoyer le renouvellement
Re: Parents affolés
Bonjour,
Ce n'est pas à nous d'envoyer notre renouvellement d'agrément mais le conseil départemental.
Ordonnance de juillet 2015, l'article 4 nous intéresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030746907&fastPos=1&fastReqId=709357030&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
I.-Le quatrième alinéa de l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale est supprimé.
II.-Le premier alinéa de l'article L. 421-9 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président du conseil départemental informe de l'octroi, du renouvellement, du retrait, de la suspension, de la date de fin d'agrément ou de cessation d'activité, du contenu ou de la modification du contenu de l'agrément de l'assistant maternel les organismes débiteurs des aides à la famille instituées par l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale, l'organisme de recouvrement des cotisations sociales mentionné à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale, les représentants légaux du ou des mineurs accueillis et la personne morale qui, le cas échéant, l'emploie.
« Les modalités de transmission de ces informations sont précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
« Les agents des conseils départementaux sont autorisés à communiquer à l'organisme de recouvrement mentionné à l'article L. 133-5-10 toute information nécessaire à sa mission de recouvrement des cotisations et contributions sociales. »
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'organisme de recouvrement des cotisations sociales mentionné à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale transmet également aux services du département en charge de la protection maternelle et infantile toute information utile lorsqu'il a connaissance d'informations ou de faits pouvant être de nature à révéler l'existence d'une fraude dans l'exercice de la profession d'assistant maternel.
« Les modalités de transmission de ces informations sont précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »
Bonne journée
Coquelicot
Re: Parents affolés
Bonjour ,je vous remercie toutes de m'avoir répondue , je suis soulagété . Je vous souhaite un bon week-end
Re: Parents affolés
Alors le conseil départemental est dépassé chez nous
quand j ai téléphoné à pajemploi ils m ont pas dit que c 'était à eux de le faire car je leur ai dit que j avais le souvenir de l avoir fait moi même mais bon ça remontait à 5 ans donc j avais peut être oublié... et la dame au tel de pajemploi ne m a pas dit que c 'était pas à moi de le faire
elle m a répondu oui probablement ... donc à pajemploi ils sont même pas au courant
Re: Parents affolés
bonjour,
dans mon coin, nous avons reçu un mail de la RPAM qui nous expliquait de transmettre notre attestation de renouvellement à Pajemploi.
D'un endroit à l'autre ce n'est jamais pareil alors que nous faisons le même métier. Ah l'administration Française...
Re: Parents affolés
Bonjour,
Moi, sur mon compte Pajemploi, il y a ce message :
Votre agrément arrive à échéance ! Vous devez demander son renouvellement auprès de votre Conseil départemental au moins 3 mois avant la date de fin de votre agrément.
Une fois renouvelé, vous devrez transmettre une copie de la décision du Conseil départemental au centre national Pajemploi.
Bonne journée.
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09/03/18 
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