Papier après une demande d’extension d'agrément
bonjour je voudrai savoir quel papier reçoit on apres demande d extention d agrement?
Re: Papier après une demande d’extension d'agrément
Bonjour,
Attendez vous a avoir une visite de la puer et de votre médecin référent pour pouvoir valider cette demande.
Ensuite passage en commission
Si votre demande est acceptée par Les services de PMI .
Ils vont vous faire parvenir un nouvel agrément sur lequel il sera noté votre nouvelle capacité d’accueil .
Cela ne modifie pas votre date de renouvellement mais simplement le nombre d'enfant dont vous pouvez prétendre avoir en garde .
Re: Papier après une demande d’extension d'agrément
jai poser cette question car jai recu un courrier je vous lis: madame en date du 22/11/2016,il est accusé recption de votre demande d extention d agrement d assistante maternelle pour l accueil suivant:
nombre de place demandée en extention; 1
soit un nombre total de places demandées: 3
donc periscolaire: 0
donc horaire particulier: 0
donc a la journée: 3
la decision vous sera notifiée dans un delai de trois mois à compter de la date de reception de votre demande;
a defaut de notification dans ce delai, la demande d extention est accordée.
voilà ce que jai reçu ce matin .
Re: Papier après une demande d’extension d'agrément
Bonsoir
Ceci est "un accusé de réception" et comme mentionné la décision vous sera notifiée dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de votre demande soit à compter du 22/11, à défaut de notification dans ce délai, la demande est accordée.
Nounic
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08/12/16 
11:06