Paiement des congés payés année incomplète
Bonjour à tous,
Je suis employeur d'une assistante maternelle pour notre fille, Mila, qui a eu 3 ans le 17/05 dernier. Elle entrera à l'école en Septembre prochain et a été gardée par l'assistante maternelle de Septembre 2021, jusqu'à Août 2022.
Nous avons opté pour un contrat en année incomplète avec 7 semaines de congés, dont 2 sans soldes (1 semaine à chaque vacance scolaire + 3 semaine en août, soit 7 semaines).
Initialement, le contrat que nous avions établi en Septembre 2021 était un peu particulier avec de nombreuses heures complémentaires car ma femme avait des horaires atypiques. Puis, dès Janvier 2022, nous avons effectué un avenant pour avoir une semaine de 36h et une autre semaine de 44h, soit une moyenne de 40 heures/semaine.
Sur le contrat, nous avons décidé de lui payer ses congés en seule fois au mois de Juin. Ma question est la suivante : comment devons-nous calculer ses congés ?
"Nombre de semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = .... jours ouvrables acquis."
34 semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = 22 jours ouvrables acquis
34 semaines réellement travaillés depuis le 1er septembre jusqu’au 31 mai 2022.
(18 semaines de 36 heures et 16 semaines de 44 heures)
(Entre Septembre 2021 et Mai 2022 :
4 semaines de congés + 1 semaine d’arrêt maladie de l’assistante maternelle suite COVID.
Soit 40 semaines au total )
Question bête : les 2 jours correspondant à la première semaine de Septembre 2021 (le jeudi 2 et vendredi 3 septembre) compte t’il comme une semaine à part entière ? En sachant qu’il faut également prendre en compte les 2 derniers jours du mois d’août 2022 (le lundi 29 et mardi 30 aout 2022). Dois-je compter ces 2 jours comme « une semaine » ?
La dernière semaine de mai 2022, qui commence le lundi 30 mai, dois-je l’intégrer dans les semaines réellement travaillés dans le calcul ?
Mon assistante maternelle n’a pas enfant de moins de 15 ans.
REGLE DU MAINTIEN DE SALAIRE :
total des jours ouvrables / 6 x 40 heures x taux horaire brut contrat = ... €
22 / 6 x 40 heures x 4,49 = 658,53€
REGLE DES 10% :
Total brut x 0,1 = montant avec la règle des 10 % .
5874,94 x 0,1 = 587,50€
Selon moi, c'est la règle du maintien de salaire qui est le plus avantageux pour l'assistante maternelle, c'est bien cela ?
Merci d'avance de m'éclaircir.. Je vous ai joint le calendrier de l'année scolaire..
Re: Paiement des congés payés année incomplète
Bonjour Jérémy
Vous allez devoir calculer le nombre de semaines réellement travaillées de septembre 2021 au 31 mai 2022 .
vous faites ensuite le calcul suivant
Nombre de semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = .... jours ouvrables acquis.
Attention
si votre assistante maternelle a à charge 1 ou plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans ou 30 avril elle bénéficie de 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser les 30 jours ouvrables acquis.
le nombre de jours ouvrables est arrondi à l'entier supérieur.
vous faites ensuite
total des jours ouvrables / 6 x 40 heures x taux horaire brut contrat =... € = montant brut avec la règle du maintien de salaire .
on passe maintenant au deuxième calcul .
vous allez faire le total de tous les salaires bruts perçus de septembre 2021 au 31 mai 2022
pour les jours sup enfants
vous devrez calculer le montant d'un jour supplémentaire
que vous multiplierez par le nombre de jours auquel votre AM a droit
vous devrez rajouter le cas échéant au total brut perçu.
Total brut x 0,1 = montant avec la règle des 10 % .
vous retenez le montant le plus avantageux des deux.
Re: Paiement des congés payés année incomplète
merci assmatzam mais est-ce que mon calcul est correct ou pas ?
Re: Paiement des congés payés année incomplète
Alors en ce qui concerne le nombre de semaines travaillées .
pour les semaines de 5 jours je trouve 15,4 semaines
pour les semaines de 4 jours je trouve 18,5 semaines
Soit un total de 33,9 semaines
33,9 sem / 4 x 2,5 jours = 21,18 = 22 jours ouvrables acquis
Re: Paiement des congés payés année incomplète
"Nombre de semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = .... jours ouvrables acquis."
34 semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = 22 jours ouvrables acquis
34 semaines réellement travaillés depuis le 1er septembre jusqu’au 31 mai 2022.
(18 semaines de 36 heures et 16 semaines de 44 heures)
C'est exactement ce que j'ai indiqué dans mon message, donc on est d'accord :)
Re: Paiement des congés payés année incomplète
En ce qui concerne le détail du calcul de la mensualisation
Je trouve 21 semaines de 5 jours et 23 semaines de 4 jours
e qui fait un total de 44 semaines
21 sem x 44 heures = 924
23 sem x 36 heures = 828
Total 1752 heures/ 44 semaines
= 39,82 heures de moyenne hebdomadaire
Donc pour le maintien
22 jours / 6 x 39,82 heures x 4,49€ = 655,57€
Re: Paiement des congés payés année incomplète
44 semaines car on lui retire sa semaine d'absence lié au COVID ?
Re: Paiement des congés payés année incomplète
Non c'est moi qui me suis trompée
C'est bien 45 semaines qu'il faut prendre pour calculer sa moyenne d'heure hebdomadaire
22 sem x 44 heures = 968
23 sem x 36 heures = 828
Total 1796 heures / 45 semaines
= 39,82 heures de moyenne hebdomadaire
Donc pour le maintien
22 jours / 6 x 39,91 heures x 4,49€ = 657, 05€
Re: Paiement des congés payés année incomplète
Ok pour cela, donc son absence lié au COVID rentre dans les semaines travaillées ?
Pour ce montant, on est d'accord.
Qu'en est-il pour le reste ? Dois-je lui régler autre chose comme indemnités ?
Re: Paiement des congés payés année incomplète
Non sa semaine d'arrêt maladie ne lui ouvre pas droit à cp.
elle ne compte pas comme travaillée
C'est pour cela que le calcul est fait sur 34 semaines et non 35
Non vous n'avez pour le moment rien d'autre à payer
Les CP acquis au 31 mai seront à payer le mois prochain avec son salaire de juin
Le reste
c'est à dire les CP acquis du 1er juin au 31 août seront payés en août lors de la fin de contrat.
Il y aura également la prime de fin de contrat des 1/80 ème des salaires bruts perçus à lui régler
Et bien sûr son salaire du mois
Re: Paiement des congés payés année incomplète
Bonjour,
Quel est le calcul à réaliser pour calculer ses congés payés du 1er juin au 31 août ? Est-ce le même formule ?
- 5 semaines de 44 heures entre le 1er juin et l 31 aout 2022
- 5 semaines de 36 heures entre le 1er juin et l 31 aout 2022
FORMULE : "Nombre de semaines / 4 X 2,5 jours ouvrables = nombre de jours ouvrables acquis"
10 semaines / 4 X 2,5 jours ouvrables = 6.25 jours ouvrables acquis; arrondis à 7.
LA MÉTHODE DU MAINTIEN DE SALAIRE :
"Total des jours ouvrables / 6 X 40 heures X taux horaire brut contrat = montant du maintien de salaire"
10 / 6 X 40 heures X 4,49€ = 300€
Ca me paraît juste énorme.
Il y a 2 semaines de congés sans solde.. J'ai l'impression que je lui paye ses 2 semaines dans mes calculs..
958€ de congés payés sur une année me paraît énorme.
(658 + 300)
Re: Paiement des congés payés année incomplète
Je me suis trompé. C'est 7 et non pas 10, mais malgré tout cela semble élevé?.
LA MÉTHODE DU MAINTIEN DE SALAIRE :
"Total des jours ouvrables / 6 X 40 heures X taux horaire brut contrat = montant du maintien de salaire"
7 / 6 X 40 heures X 4,49€ = 209€
Ca me paraît juste énorme.
Il y a 2 semaines de congés sans solde.. J'ai l'impression que je lui paye ses 2 semaines dans mes calculs..
867€ de congés payés sur une année me paraît énorme.
(658 + 209)
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