Paiement des congés payés
Bonjour,
Mon assistante maternelle déménage, nous allons donc mette fin à son contrat.
Ma question porte sur le paiement des congés payés.
Nous lui payons 10% supplémentaire chaque mois pour les congés payés et ce depuis le premier mois du contrat (nous savons que cela ne doit pas être fait, que ce n’est pas prévu par la loi mais ça arrangerait tous le monde de faire comme cela) et je maintien son salaire lors de prise des congés car année incomplète.
Lors du licenciement je vais bien vérifier que je l’ai assez rémunéré par rapport a ses heures mensualisées et son salaire mensualisées.
Ma question est là suivant : lors de son licenciement doit on lui payer quelque chose en plus pour le congés payés non pris ?
Merci pour votre aide.
Re: Paiement des congés payés
Bonjour,
Si vous la licenciez, il y a la prime de licenciement, si elle au minimum 9 mois de contrat avec vous.
on additionne tous les salaires bruts depuis le début du contrat, on les divise par 80 et la somme trouvée est sa prime.
1/80ème de tous les salaires bruts
Re: Paiement des congés payés
oups, je n'avais pas compris la question, pour les congés payés, il faut compter 2,5 jours ouvrables pour 4 semaines travaillées, si le résultat obtenu n'est pas un chiffre entier, vous arrondissez au chiffre supérieur.
je vais vous donner un exemple
une AM qui fait 45h par semaine pour 4€ brut de l'heure sur 42 semaines travaillées
42/4 X 2,5= 26,25 arrondit à 27 jours acquis
on divise par 6 (nb de jours ouvrables dans une semaine)
27/6=4,5
elle a gagné 4,5 semaines de CP
pour les convertir en salaire
4,5 X 45h X 4€= 810 brut
Son employeur compare ces 810€ brut aux 10% de salaires brut depuis 1 ans et lui paye ce qui la somme la plus importante, soit les 10% des salaires versées, soit les 810€
Dans votre cas, vous déduirez ce que vous lui avez déjà versé, votre contrat a commencé quand?
Re: Paiement des congés payés
"on additionne tous les salaires bruts depuis le début du contrat, on les divise par 80 et la somme trouvée est sa prime.
1/80ème de tous les salaires bruts"
on additionne les salaires brut, le montant de la régularisation éventuelle et le montant versés pour les cp aussi ;)
Re: Paiement des congés payés
Bonjour,
Alors quand vous dîtes que vous avez maintenu son salaire lors de la prise des congés, je vous dis "heureusement" puisque son salaire ce sont que les semaines travaillées!
Pour le paiement des congés payés :
Vous devez comptabiliser toutes les semaines travaillées du début du contrat à la fin (Nb de sem travaillées / 4 X 2.5jours = Nb de cp acquis).
Pour le paiement vous faites :
Nb de cp acquis (trouvé ci dessus) / 6 X Nb d'heures par sem X tarif horaire = maintien de salaire
Puisque vous lui avez déjà payer 10% chaque mois en plus de son salaire, vous faites la différence entre le maintien de salaire (trouvé au dessus) et le montant des 10% de tous les mois déjà payé! La différence sera le montant à lui régler!
Sinon, comme vous l'avez dit dans votre message, il y aura aussi peut-être une régularisation entre les heures mensualisées et réellement faites!
Et comme dit Liline, la prime de 1/80 de tous les salaires bruts, si contrat + de 9mois! Et à payer en BRUT et non en net par rapport au reste!
Et voilà pour ce qui est à régler!
J'espère vous avoir aidé! Bons calculs!
Re: Paiement des congés payés
Stephy, la prime se calcule sur le brut, et comme elle n'est pas soumise à cotisation sociale, elle ne se paye ni en brut, ni en net, mais juste la somme trouvée
Re: Paiement des congés payés
Liline c'est sûr si on additionne tous les salaires bruts évidemment on trouve forcément un montant brut donc le montant trouvé à payer. J 'ai juste fais cette remarque pour lui faire comprendre qu'il ne faut pas convertir en net.
Car les autres montants se calculent en brut mais pour payer il faut convertir en net. Quoi que beaucoup font encore leur calcul de mensu en net!! bref!
Re: Paiement des congés payés
il faut déjà savoir quand a commencé le contrat car en matière de cp les cp acquis sur l'année N doivent entrer dans le calcul pour les cp de l'année N+1 donc il est important de bien calculer période de référence par période de référence afin d'intégrer les cp acquis de l'année précédente dans le calcul des cp de l'année en cours
sans cette date les calculs seront faux...
Re: Paiement des congés payés
"Pour le paiement des congés payés :
Vous devez comptabiliser toutes les semaines travaillées du début du contrat à la fin (Nb de sem travaillées / 4 X 2.5jours = Nb de cp acquis).
Pour le paiement vous faites :
Nb de cp acquis (trouvé ci dessus) / 6 X Nb d'heures par sem X tarif horaire = maintien de salaire"
ben non.... cf ma réponse au dessus
Re: Paiement des congés payés
Bonjour
Et je t'ajouterai que la première année de référence étant bien souvent incomplète il peut y avoir des jours pour enfant -15ans si elle en a et qu'elle ne dépasse pas les 30 jours ouvrable
Re: Paiement des congés payés
exact pioupiou je n'y pensais plus ;)
Re: Paiement des congés payés
Kikine : qu'elle calcule par référence ou non cela revient exactement au même de faire année N + année N+1 etc
En général, il faut faire comme vous le dîtes :
Début du contrat à mai qui suit (N)+ juin à mai de l'année après (N+1), etc...
Mais comme la maman n'a jamais fais le point tous les ans fin mai et qu'elle a payé 10% dès le début du contrat.
Par contre pioupiou a raison, j'avais oublié de rajouter 2 jours à chaque enfant de - 15ans si c'était le cas pour son AM.
Re: Paiement des congés payés
Merci pour vos réponses,
Je ferais mes calculs pour savoir si je lui doit un complément par rapport au 10% déjà versé.
Je lui verserais bien entendu l’indemnité de licenciement.
Merci pour votre rapidité.
Re: Paiement des congés payés
"Kikine : qu'elle calcule par référence ou non cela revient exactement au même de faire année N + année N+1 etc"
non ça ne revient pas au même ex contrat qui débute en sept sur 36 semaines
de septembre 00 a mai 01 il y a (par ex) 36 semaines travaillées soit 36/4x2.5 = 16.25 soit 17j acquis soit 2.8semaines
le contrat est rompu fin aout de l'année 01
elle aura 10 semaines travaillées +3 semaines en cp
12.8/4x2.5 = 8jours
donc 17+8 = 25
en comptant sans distinction comme tu l'as écrit en prenant du début a la fin de contrat tu as 36/4x2.5 = 22.5 soit 23 jours
soit une différence de 2 jours quand même....!
Re: Paiement des congés payés
Ah oui effectivement autant pour moi! J'avais oublié d additionner les semaines de la 1ère année!! ;)
Comme quoi on arrive encore à faire des erreurs!
Merci maitresse ;)
Re: Paiement des congés payés
"Merci maitresse ;)"
XD XD
tu copieras 10 fois
"je n'oublies pas de comptabiliser les cp de l'année n-1"
;p
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Paiement des congés payés
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06/03/22 
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