Paiement des congés
j'ai beau faire des recherches actives, je ne comprends toujours pas, je viens de voir un post où il est question de le troisième année pour avoir acquis ses congés payés.
je vais mettre ici ce que j'espère avoir enfin compris (je n'en peut plus, ouf!)
exemple année complète démarrant en décembre 2019 et paiement des congés au fur et à mesure de leurs prises
vacances de noël 2019 et de pacques 2020 déduction CCC
au 31 mai, on fait le point: 23 semaines travaillées sur 3 jours (24h à 3€98 brut= 95€52)
(23 X 2,5)/4 = 14,375 arrondi à 15j
ce qui me fait 15j de congés acquis à répartir sur mes prochains congés?
en aout 2020, je prends 3 semaines, donc je déduits 9 jours de mes 15 jours de congés acquis, il reste 6 j
puis une semaine à noël 2020 (moins 2 jours un jour d'accueil prévu tombe le 25 déc)
vacances d'avril 2021 moins 3 jours
il me reste une journée due, elle doit être payée à la fin du contrat?
ensuite, on passe en maintient de salaire?
rentrée à l'école prévisible en septembre 2021
que doit on calculer à la fin du contrat?
je sais que tout le monde pose beaucoup de questions sur les congés désolée d'en ajouter, mais je ne m'en sort pas toute seule
Re: Paiement des congés
Bonjour
En année complète, on acquiert les congés par mois, soit 2.5 jours par mois...
Ensuite, 15 jours de cp acquis, donnent 2 semaines + 3 jours ouvrables à poser.
Donc si vous posez 3 semaines, celà donne 2 jours sans solde, ou moins si férié.
Pour l'année 2020, plus d'acquis le reste sans solde.
En 2021 au 31 mai, normalement 30 jours acquis.
Si rentrée en septembre, et que seuls 18 jours ou 3 semaines ont été prises en été 2021, à la fin du contrat,
RESTE / 30 -18 = 12 jours acquis sur 2020/2021
Plus cp en cours d'acquisition : 3 X2.5 = 7.5 arrondis à 8 jours.
Restera donc à payer en ICCP 12 + 8.
Re: Paiement des congés
Les cp acquis se posent en semaine complète, et une semaine de cp c'est 6 jours ouvrables, et ce, que vous travaillez 3 ou 5 jours par semaine.
Par contre, n'oubliez pas qu'à la fin de la période de référence, si 30 jours ne sont pas acquis, et si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours, vous avez droit à 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant à charge...
Re: Paiement des congés
c'est clair à présent, je fais un blocage, je comprends encore moins. Je crois que j'ai été trop frappée pendant mon enfance à cause des maths. c'est l'enfer pour moi.
je commence un contrat demain, en adaptation pendant 2 semaines, puis mensualisation sur la base de 3 jours de 8h par semaines à 3€98 brut, je pense que je vais faire les 10% pour décembre.
puis à partir de janvier je compte 2,5 jours
donc, fin mai j'ai 10j? ce sont des jours ouvrables? si oui, comment je les compte en jours ouvrés?
pour la suite, je n'en parle pas encore, je suis beaucoup trop perdue.
Re: Paiement des congés
à pacques je prend une semaine, je dois donc la déduire selon le CCC?
Re: Paiement des congés
je prends une semaine à noel, une à pacques et 3 en aout,
Re: Paiement des congés
Bonjour,
Excusez-moi liline17, je ne voudrais pas vous embrouiller mais je voudrais apporter une petite précision sur une réponse donnée par metal1988.
En année complète, on acquiert 2.5 jours par mois, mais seulement quand l'année est complète, ce qui n'est pas le cas quand on commence le contrat. La première année c'est 2,5 jours de cp toutes les 4 semaines travaillées me semble-t'il?
Metal1988 ou autre collègue, corrigez-moi si je dis une bêtise.
Re: Paiement des congés
merci les filles pour votre aide, après 6 ou 7 lectures des réponses, je commence à mieux comprendre.
je pense violetta que tu te trompes et peut importe le moment où le contrat débute, si il n'y a pas plus de 5 semaines d'absences prévues, c'et bien une année complète, mais la confusion est facile à faire
Re: Paiement des congés
Bonjour
Non, pas de 10%.
Vous n'avez pas compris.
En commençant un contrat en décembre, il n'y aura pas de JOURS DE CONGES PAYES, avant le 1er juin 2020.
Oui TOUTES LES SEMAINES POSEES SERONT DONC SANS SOLDE.
C'est mieux pour vous, puisque vous ne travaillez que 3 jours... Donc on déduit les jours travaillés, et non des jours ouvrables.
Le paiement des congés en année complète se SUBSTITUE au salaire de base APRES ACQUISITION, par principe par la méthode du maintien de salaire.
On calcule bien sûr les droits acquis au 31 mai selon les deux méthodes prévues par la cnn, mais JAMAIS AVANT.
Pour violetta, on calcule 2.5 jours par mois complet en année complète, mais on proratise quand le mois n'est pas complet du fait de début de contrat en milieu de mois, ou de congés sans solde.
Re: Paiement des congés
Fin mai :
En gros : 6 mois travaillés, donnent 15 jours acquis.
Un peu moins si on déduit les semaines où vous ne travaillerez pas.
Mais souvent 1 ou deux semaines en moins n'ont presque pas d'impact.
Puisqu'il faut arrondir à l'entier supérieur.
Ex : si 3 semaines travaillées en décembre : 1.875 jours acquis.
Janvier février mars complet : 7.5
Avril : 3 semaines travaillées : 1.875
mai complet : 2.5
TOTAL / 13.75 arrondis à 14....
N'oubliez pas vos jours pour enfant de moins de 15 ans...
Re: Paiement des congés
donc, si je commence à compter au 1er janvier, au 31 mai, j'ai 12,5 jours acquis, j'arrondis à 13j
en aout, je pose 3 semaines, j'ai 3 jours sans soldes
en décembre 2020, une semaine sans soldes et à pacques 2021 une autre semaine sans soldes
au 31 mai 2021 j'ai acquis 30j
je prends 18j en aout, il reste 12j plus les congés acquis du 1er juin à fin aout: 7,5 arrondis à 8 jours
donc fin aout, le PE me dois mon salaire plus 20 jours de congés (ICCP)
20/6=3,3 semaines
3€98 X 24h= 95,52
95,52 X 3,33 = 318€08 pour les ICCP
si j'ai bien compris, je sors le champagne!
Là où ça va se compliquer, c'est que c'est un accueil pour une maman qui cherche du travail, si elle en trouve, je dois tout recalculer, mais au moins je crois que j'ai compris le principe général des congés acquis, non acquis et période de référence
Re: Paiement des congés
mes enfants sont adultes, quelle est la méthode de calcul pour proratiser un mois incomplet?
Re: Paiement des congés
Non Liline17 cela n'a rien à voir.
J'ai bien compris que vous étiez en année complète mais la première année il faut compter 2.5 de cp toutes les 4 semaines travaillées car des mois seront incomplets du fait de la déduction de vos congés.
Attendons une confirmation....
Ensuite, pour répondre à vos questions :oui, tous vos congés pris avant le 31 mai seront déduits par le calcul cour de cassation.
Au 31 mai 2020, vous faites le point sur le nombre de cp acquis. (Avant le 31 mai, on dit que vos congés sont en cours d'acquisition).
Imaginons que, au 31 mai, vous ayez acquis 15 jours et que vous posez 3 semaines en août (3×8=18 jours ou 17 si il y a un férié ), et bien, on vous paiera vos 15 jours mais 3 jours seront déduits.
Vous serez à nouveau à 0 de cp donc congés de décembre de nouveau déduction.
Vous comprenez?
Re: Paiement des congés
donc, si je commence à compter au 1er janvier, au 31 mai, j'ai 12,5 jours acquis, j'arrondis à 13j
en aout, je pose 3 semaines, j'ai 3 jours sans soldes
Non, 3 semaines = 18 jours ouvrables, donc selon les jours d'accueil....
Si par ex vous accueillez le lundi, mardi, et jeudi.
13 jours ouvrables acquis font 2 semaines + 1 jour.
Donc vous auriez pour la dernière semaine d'août 2 jours sans solde.
Mais si vous accueillez le mardi, mercredi et jeudi, oui, là il y aurait 3 jours sans solde.
en décembre 2020, une semaine sans soldes et à pacques 2021 une autre semaine sans soldes
au 31 mai 2021 j'ai acquis 30j
je prends 18j en aout, il reste 12j plus les congés acquis du 1er juin à fin aout: 7,5 arrondis à 8 jours
donc fin aout, le PE me dois mon salaire plus 20 jours de congés (ICCP)
20/6=3,3 semaines
3€98 X 24h= 95,52
95,52 X 3,33 = 318€08 pour les ICCP
En année complète c'est beaucoup plus simple :
Salaire brut x nbre de jours ouvrables / 26 = ICCP.
Donc si je reprends vos données:
52 semaines x 24 heures / 12 = 104 heures mensualisées x 3.98e brut ( pourquoi pas 4€ ?)413.92€ brut.
413.92 *20 /26 = 318.40€
C'est pratiquement la même chose, mais moins prise de tête....
si j'ai bien compris, je sors le champagne!
Là où ça va se compliquer, c'est que c'est un accueil pour une maman qui cherche du travail, si elle en trouve, je dois tout recalculer, mais au moins je crois que j'ai compris le principe général des congés acquis, non acquis et période de référence
COOL
Re: Paiement des congés
Ok metal1988....
Mais j'ai souvent vu sur ce forum qu'il fallait compter par 4 semaines travaillées la première année mais le privatiser revient au même j'imagine....
désolée liline17 je veux pas vous embrouiller ....mais je vois que maintenant vous avez bien compris le principe des cp...
Re: Paiement des congés
Violetta,
En année complète, on ne proratise les mois uniquement quand il y à des absences pour cp sans solde par ex.
Sinon, on fait bien 2.5 jours par mois.
C'est quand même plus simple...
Sinon, idem, sur les semaines d'août, on ne déduira que les jours travaillés sans solde.
Dans votre ex vous citez 15 jours acquis, soit
2 semaines et 3 jours.
Mais si l'accueil à lieu le lundi, mardi, et mercredi, il n'y aura pas de jours sans solde à poser...
Re: Paiement des congés
Oupsss proratiser je voulais dire et non privatiser.
Merci metal1988 pour ces explications car moi aussi je vais pouvoir me remettre tout ça un peu en mémoire car que des contrats en année incomplète ces dernières temps...
Bonne fin de journée
Re: Paiement des congés
c'est encore un peu fragile comme compréhension, je vais retravailler ça à tête reposée, je vais bientôt lever mes petits.
une autre question métal lorsque vous dites:
Non, 3 semaines = 18 jours ouvrables, donc selon les jours d'accueil....
Si par ex vous accueillez le lundi, mardi, et jeudi.
13 jours ouvrables acquis font 2 semaines + 1 jour.
Donc vous auriez pour la dernière semaine d'août 2 jours sans solde.
Mais si vous accueillez le mardi, mercredi et jeudi, oui, là il y aurait 3 jours sans solde.
il faut que les jours de congés soient continus? je travaille le lundi mardi et vendredi, donc le vendredi ne compte pas dans ces congés?
dès que tout sera clair pour moi, je me ferai un nouveau tuto de calculs
merci infiniment pour votre aide Métal et pour votre soutien Violetta, ça va bien m'aider pour la suite
Re: Paiement des congés
Vous compliquez...
1 semaines de congés = 6 jours ouvrables.
Peu importe le nbre de jours travaillés, on pose 6 jours de cp, correspondant à 6 jours ouvrables.
Là, il s'agit de congés acquis.
13 jours ouvrables donnent bien 2 semaines complètes + 1 jour ouvrable.
Dans votre exemple, avec un accueil lundi, mardi, et vendredi, la troisième semaine de cp vous poseriez sans solde, le mardi et le vendredi.
Soit 2 jours sans solde.
RELISEZ BIEN LES EXEMPLES.
On pose en sans solde les jours d'accueil programmés.
En jours ouvrables tous les jours ouvrables de la semaine, du lundi au samedi, peu importe les jours travaillés.
Celà fait une différence selon les jours d'accueil.
Re: Paiement des congés
ça y est yes!!!!!!!!!!!!! j'ai la lumière à tous les étages!
j'ai compris ce dernier point (après X relectures et chauffage du crâne)
une fois que j'aurai mis ça au propre et un peu pratiqué, ça me paraîtra nettement moins compliqué
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Paiement des congés
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04/12/19 
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