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paula *** 
le 03/05/20 à22:08

Paiement cp par 12ème

Bonsoir,
J ai un contrat en année incomplète
De septembre à fin mai 2019 , j ai acquis des cp. Les parents s acquittent de 583,90€ d indemnité en juin . Puis de juin 2019 à mai 2020 ils payent par 12ème sur cette somme. Là en mai 2020 ayant acquis mes 5 sem. le montant dû des cp sera de 730€. Là j ai un doute. Quelle somme doivent me verser les parents en juin?
Est ce 730€_583,90€=146,10€
Et repayer par 12ème sur 730€ de juin 2020 à mai 2021?
C est vraiment une galère les cp par 12ème. Je ne le ferai plus.
Merci pour votre aide.

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metal1988 ***** 
le 03/05/20 à23:07

Re: Paiement cp par 12ème

Bonsoir

Pourquoi avoir fait payer 2 fois les cp ???

Là c'est ce qui a été fait sur 2019...une fois en juin et en plus par 12eme ?..

On opte pour le 12eme quand il n'y a pas rémunération en juin...

C'est l'un ou l'autre mais pas les deux !

Donc en juin 2020 vous faites payer la différence entre ce qui à déjà été perçu et vos droits sur 2020 et ensuite rien par 12eme !

Le point sera fait en 2021..


Ce n'est pas galère il faut juste ne pas faire de doublon.

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paula *** 
le 04/05/20 à00:34

Re: Paiement cp par 12ème

Merci de votre réponse aussi rapide. Les parents ont payé en juin des cp acquis de septembre 2018 à mai 2019. Payé en juin 2019. Ensuite de juin 2019 à mai 2020 ils payent par 12ème, à fin mai je fais juste la régul payée en juin 2020 ok. Mais de juin à fin mai 2021 il y aura à nouveau mes5 sem de cp à payer, donc si les parents ne payent pas là par 12ème, ils devront tout verser en 1 fois en juin 2021. Je ne comprends pas.
Pour la regul des heures de cette année dois je compter les sem de cp et jrs fériés comme heures réellement travaillées ?

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kikine747 ***** 
le 04/05/20 à08:30

Re: Paiement cp par 12ème

"Ensuite de juin 2019 à mai 2020 ils payent par 12ème, à fin mai je fais juste la régul payée en juin 2020"

mais ils paient des 12ème de quoi??? il n'y a plus aucun acquis?? sur quelle base de calcul?
c'est du grand n'importe quoi....

de plus il est illégal de se faire payer des cp qui ne sont pas encore acquis (ce que vous avez fait)
les calculs se font à chaque 31/05 de l'année suivante et on paie les cp APRES acquisition

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metal1988 ***** 
le 04/05/20 à09:21

Re: Paiement cp par 12ème

Bonjour

Que ne comprennez vous pas ?
On est rémunérée des cp après acquisition.
C'est ce que vous avez fait la première année.
Paiement intégral en juin.

Le paiement par 12eme se fait Si et seulement si la rémunération n'est pas faite en juin, ou par les 2 autres possibilité.

Vous avez fractionné un paiement déjà fait ! Donc perçu des cp par anticipation !

Normalement puisque les cp avait été payés il n'y avait pas a reporter cette somme en 12 sur l'année suivante.

Cette année donc, vous avez déjà perçu la quasi totalité des cp dus sur 2019/2020.

Il vous faut attendre l'année prochaine pour connaître ce que les employeurs vous devront...n'oubliez pas que si votre contrat prend fin, vous pourriez être amenée à rembourser un trop perçu.

Non les semaines de non accueil programmées n'entrent pas dans le calcul de la régularisation, mais les fériés oui, s'ils tombent sur un jour habituellement travaillé...mais là on parle de régularisation de salaire pas de cp..

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paula *** 
le 04/05/20 à09:58

Re: Paiement cp par 12ème

Bonjour kikine, c est très clair. C est le rôle des parents de s occuper de tout ça mais en l 'occurence, je me suis rendu compte qu'il y a beaucoup d erreurs . Si je vous demande c est que je ne sais pas. Je n'ai pas demandé à m'occuper de mes contrats, je m y intéresse plus. C'est plaisant quand on a en face de vous des personnes qui savent et prennent le temps de vous répondre et des fois au-delà de vos attentes...Un peu moins quand on a l'impression de se faire engueuler comme un enfant". Pajemploi n est pas compétent, le relais non plus. On est quand même seule face à tout ça.

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paula *** 
le 04/05/20 à10:07

Re: Paiement cp par 12ème

Bonjour Metal , super, j ai tout compris,je vais l'expliquer au parent. Je vous demandais bien pour la régularisation de salaire, je me suis rendu compte qu un parent ne l avait pas fait sur la première année. Doit il attendre la fin du contrat pour me payer les heures que j ai faites en trop ou peut il les payer en même temps que la régul de cette année si régul il y a?
Merci.

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metal1988 ***** 
le 04/05/20 à11:50

Re: Paiement cp par 12ème

Re

Paula,

Concernant la régularisation de salaire...

La ccn ne le prévoit qu'en fin de contrat...

Donc, s'il n'y a pas de clause supérieure dans votre contrat concernant le calcul et le cas échéant des heures en votre faveur...Eh bien pas de paiement.
Ce sera compensé sur l'intégralité du contrat, et le paiement le cas échéant en fin de contrat.
Si la régularisation est positive un plus pour vous, si elle est négative, rien à devoir à l'employeur.

On peut laisser les employeurs gérer le contrat, à condition de bien vérifier, et de faire appliquer la ccn, la rubrique concernant les cp est facile à comprendre, mais oui, il faut la digérer et ne pas faire à sa sauce.

Bonne journée.

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paula *** 
le 04/05/20 à15:46

Re: Paiement cp par 12ème

D'accord merci c est très clair. Finalement, si on laisse tout faire aux parents, on se contente du minimum légal car ce ne sont pas eux qui rajoutent des clauses. Encore une précision s'il vous plaît . Dans la régularisation de salaire dès lors qu un férié tombe sur un jour habituellement travaillé et qu il y a 3 mois d ancienneté compte t il comme un jour travaillé comme dit plus haut ou là encore il faut une clause au contrat? Et si il se trouve dans une sem de non accueil?
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