Paiement CP en mai ou juin ?
Bonjour à toutes,
Concernant le paiement des congés payés acquis (année incomplète avec paiement en totalité en 1 fois), doivent-ils être payés au 31 mai ou au 30 juin ?
ou peu importe ?
Merci de vos réponses,
Bonne journée .
Re: Paiement CP en mai ou juin ?
Bonjour
Paiement suivant ce qui aura été notifié au contrat.
La CCN dit ceci :
"La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b.
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
- soit en 1 seule fois au mois de juin ;
- soit lors de la prise principale des congés ;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- soit par 12e chaque mois.
Mais en tout cas pas au 31 mai !
Nounic
Re: Paiement CP en mai ou juin ?
bonjour,
les congés se calculent au 31 mai et se paient sur le salaire de juin soit au 30 juin
bonne journée
Re: Paiement CP en mai ou juin ?
Bonjour
Petit rectificatif pour chantal011, les CP sont payés suivant ce qui a été décidé au contrat car 4 possibilités suivant la CCN :
- soit en 1 seule fois au mois de juin ;
- soit lors de la prise principale des congés ;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- soit par 12e chaque mois. ( à déconseiller)
Nounic
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Paiement CP en mai ou juin ?
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