Paiement congés payés fin de contrat
Bonjour,
Je suis PE et le contrat avec mon assistante maternelle va bientôt prendre fin étant donné que mon enfant va rentrer à l'école. Je dois lui rémunérer ses congés acquis et non pris et ceux en cours d'acquisition, soit un total de 23 jours. J'ai lu qu'il y avait 2 méthodes de calcul à faire et à comparer. Pourriez-vous m'aider pour le calcul ? Le maintien apparemment je dois prendre son salaire mensuel et pour le 10 ème le salaire de référence, soit le cumule des salaires de référence.
Merci pour vos retours.
Re: Paiement congés payés fin de contrat
Il nous faut plus de renseignements .
Votre assistante maternelle est elle ok pour le nombre des 23 jours ou faut-il le vérifier ?
A-t-elle des enfants de - de 15 ans ?
Année complète ou incomplète ?
1er jour du contrat ?
Dernier jour du préavis ?
Salaire horaire ?
Détail du calcul de la mensualisation ?
Re: Paiement congés payés fin de contrat
Bonjour
Il faut dissocier les cp non pris, d'une part, et les cp en cours d'acquisition d'autre part.
Puisque la comparaison par 10% doit se faire sur l'ensemble des salaires bruts perçus durant la période de référence- soit depuis le 1er juin- y compris l'indemnité de cp acquis.
Si vôtre contrat est en année complète :
Maintien de salaire :
Salaire brut x nbre de cp ouvrables acquis / 26
26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.
Calcul uniquement pour une année complète.
Re: Paiement congés payés fin de contrat
Nous sommes en année complète. Elle a 13 jours acquis au 1er juin + 2 de fractionnement, et 7,5 jours en cours d'acquisition soit 22,5 jours qui sont arrondis à 23. Le dernier jours du contrat est le 27 août. Nous avons travaillé ensemble pendant presque 3 ans. Vu qu'elle avait acquis ses 30 jours il n'y avait pas de jours pour enfants de - 15 ans supplémentaire.
Re: Paiement congés payés fin de contrat
Oui mais votre Assmat ne va pas poser de cp d ici fin août ? Les deux jours de fractionnement sont d octobre de l'année dernière ? Impossible sinon de les rajouter au mois de juin !
Re: Paiement congés payés fin de contrat
Non elle ne prend pas de congés en août. Elle a déjà pris 3 semaines en juillet.
Oui les congés de fractionnement sont ceux acquis au 1er novembre de l'année dernière. Vous dites impossible de les rajouter en juin, ça veut dire qu'elle aurai du les poser avant et qu'ils sont perdus ?
Re: Paiement congés payés fin de contrat
Il faut d'abord rajouter les jours pour enfants - de 15 ans si on ne dépasse pas 30 jours acquis.
On rajoute les jours de fractionnement après car on peut avoir droit à 30 jours et rajouter en + les jours de fractionnement
Re: Paiement congés payés fin de contrat
Bonjour il y a une contradiction d abord vous dîtes qu elle a acquis 13 jours au 1 er juin puis que vous n avez pas ajouté les jours pour enfants de moins de 15 ans car elle avait acquis 30 jours ?
Si elle avait 13 jours même en rajoutant les 2,5 de juin comment a t elle pris 3 semaines en juillet ?
Ou alors elle avait 30 jours moins 17 jours pris en juillet il reste 13 plus 7,5 en cours d acquisition là ça colle. Peut on compter en juin les jours de fractionnement de l année d avant ou sont Ils perdus ? Ça je ne saurais pas vous dire.
Re: Paiement congés payés fin de contrat
Elle avait bien acquis 30 jours et en effet elle a pris 17 jours c'est pour cela que j'en compte 13 acquis.
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