On est fixé !
Ca y est on est fixé sur notre rémunération de mars pour celle qui comme moi vont toucher le chômage partiel: on calcul tout au réel, adieu mensualisation et calcul cour de cassation, comme si ça n'avait jamais existé.
"Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :
1. Le parent employeur déclare et paye les heures réellement effectuées par sa garde d’enfants ou son assistant maternel pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.
3. Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
4. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié."
(Pajemploi)
Pour ma part je ne perd pas trop de salaire mais si le mois d'avril est idem, ça ne sera pas pareil vue que nous sommes certainement beaucoup à avoir prévu des vacances. A voir...
Re: On est fixé !
Ah super BRAVO BABOU car ce n’était pas possible de faire des calculs Bac + 10 cour de cassation etc
OUF
Re: On est fixé !
Oui en effet l'ordonnance a été publiée au journal officiel, mais le décret d'application du calcul exact de l'indemnité exceptionnelle n'a pas encore été publié.
La manière dont Pajemploi appliquera le calcul de son côté est également inconnue à ce stade.
Donc attendons le 30 mars milieu de journée !
Re: On est fixé !
@chantou: Le parent employeur déclare et paye les heures réellement effectuées par sa garde d’enfants ou son assistant maternel pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
▲ Payer les heures réellement faites ne veut pas dire payer au réel !
ça veut payer normalement les heures qui ont été vraiment faites.
Le calcul de cours de cassation n'est pas un calcul BAC + 10, si on prend la peine de s'y pencher dessus il est facile à réaliser, mais il faut y mettre de la bonne volonté.
Le calcul de la cours de cassation est en général favorable à l'AM en plus.
Re: On est fixé !
Bonsoir
Le chômage partiel est calculé sur le net...sans auxune cotisations sociales avec tout ce que celà implique pour nous, c'est à dire que pas de droit retraite chômage cp...sur ces sommes qui par contre seront à déclarer !
C'est une honte..proprement scandaleux
L'employeur n'est pas perdant lui....
Il faut donc laisser les employeurs face à leurs responsabilités et faire eux même les calculs quitte à contester ensuite...
Re: On est fixé !
bonjour
ça veut dire que le calcul sera ait sur les jours qu'on aurait du travailler ?
et bien pour ma part ce sera sur 5 jours !!
Re: On est fixé !
perso j'ai compris comme ça, à voir lundi la fiche de pajemploi.
→ Je compte direct en net parce qu'il ne faut pas espérer un calcul sur le brut... chose bien plus logique mais bon.
Contrat 30h/hebo sur 46 semaines à 4€ net = 460€
Lundi, Mardi et Jeudi : 10h/jours
1) On compte les heures potentiellement travaillées ce qui donne pour MArs
→ 5 lundi
→ 5 mardi
→ 4 jeudi
= 14 jours x 10h = 140h
2) On divise le salaire par les heures potentiellement travaillées : 460€ / 140 = 3.29€ à déduire par heure d'absence
3) On compte le nombre d'heures non travaillées entre le 16 et 31 Mars: (3 lundi, 3 mardi et 2 jeudi = 8 jours à 10h) 80h
4) On calcul le salaire que l'AM doit percevoir du 1er au 15 mars (ça serait pareil si l'AM avait pris 2 semaines sans solde)
460€ - 80h x 3.29€ = 196.80€
5) On calcul 80% des heures non réalisée du 16 au 31 mars:
(80h x 3.29€) x 80% = 210.56€
6) On additionne :
196.80€ + 210.56€ = 407.36€
▲ C'est comme ça que je l'ai compris, après il faudra attendre de voir si c'est bien ça ou non.
Re: On est fixé !
Oui Souris87 j’ai déjà dû faire un calcul « cour de cassation » mais c’est quand même « galère » tous ces calculs !
En tous les cas merci pour toutes ces informations.
Re: On est fixé !
C'est quand même aberrant comme calcul car pour ma part, si 100% des heures réellement effectuées + 80% des heures non effectuées, les parents se retrouvent à me régler 162h au lieu des 140h de la mensualisation, alors que j'ai travaillé moitié moins. Même avec les IE en moins, je vais toucher plus qu'un mois "normal".
Bonjour les calculs quand il faudra régulariser tout ça après la crise.... et ça sera pas à notre avantage...
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28/03/20 
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