Nouvelle sur le forum, ass mat, j'ai plusieurs questions svp
Bonjour à toutes
Déjà je vous souhaite à toutes, une très bonne année 2017 avec tout plein de belles choses à vous et vos proches !
Je suis ravie d'avoir 'trouvé' ce site, que je parcours depuis hier, et en lisant vos postes, j'ai déjà pu avoir quelques réponses à certaines de mes questions !
Je suis ass mat, agréee depuis décembre 2014, j'ai commencé mon activité le 22 Avril 2016 (en grande distribution avant et attendais de finir mon dernier CDD), avec l'accueil d'un petit de 4 mois, contrat de 25h/semaine sur 46 semaines, sur planning aléatoire car maman aide soignante.
Aujourd'hui, j'accueille aussi un petit de 2 ans et demi, et un 3ième petit bout de 2 ans arrive en Mars. ( agrément pour 3 enfants 0/18ans) .
J'ai des soucis permanents avec la maman contrat 1.
Sans arrêt en train de me coller des changements de planning ( dans le temps de prévenance ou non, faut toujours que j'accepte ), elle me prend pour sa babysitter et non son assistante maternelle. A l'été j'avais posé 3 semaines de 'repos' qui devaient être communes avec tous les parents, mais elle, ne l'a pas respecté, me disant que le RAM lui avait dit que je ne pouvais prétendre aux vacances ( elle confond 'repos' et 'CP' ), du coup j'ai eu le petit et elle, a pris 3 semaines en Septembre + 1 semaine en Novembre. Je me suis retrouvée sans aucune période de repos sans accueil jusqu'à la semaine que j'ai prise du 26/12 au 30/12. Elle a donc 'épuisé' les semaines de vacances prévues au contrat (3 semaines en Septembre +1 en Novembre + 1 en Décembre).
En Janvier, elle a pris une semaine de vacances, en Février idem et comme ça jusqu'à Juin. Je compte démissionner vu nos rapports tendus, mais ma première question est: - comment je calcule la régularisation ? Les semaines de vacances- donc absence de l'enfant- qu'elle m'impose (bien qu'elle me les paie) , dois-je les compter comme des semaines d'accueil ( sans IE bien entendu) ?!- Et si je démissionne, toucherais-je tout de même mon reliquat ARE qu'il me reste de mon ancien emploi (159 jours), ou seront-ils versés en complément après une carence de 4 mois ?!
Je vais sûrement souvent vous embêter car j'ai beaucoup de questions en suspend ! Ce premier contrat aura été pour moi très instructif ! De soucis en problèmes, je sens qu'il est temps qu'il s'arrête avant que le petit ne ressente trop le malaise qui règne entre la maman et moi.
Merci d'avoir lu 'mon roman' !
Re: Nouvelle sur le forum, ass mat, j'ai plusieurs questions svp
Bonjour,
Avez-vous une discussion avec la maman. Toutes les assistantes maternelles doivent avoir 5 semaines de congés (payés ou non) par année de contrat sans aucun accueil d'enfant. C'est la loi et précisions sur la convention collective article 12-d.
Vous êtes en année incomplète de 46 semaines donc vous avez enlever vos 5 semaines de cp et 1 semaine pour le parent.
A moins que vous n'avez enlever que les congés du parent d'après ce que je lis. Vous aurez dû faire 52 semaines - vos 5 semaines de congés et - les semaines du parent = nombre de semaines travaillées sur l'année du contrat. Les congés doivent être notés dans le contrat.
Vous avez commencé vous n'avez qu'un seul employeur donc c'est lui qui fixait les dates de congés mais après avec les autres employeurs c'est vous qui fixez vos dates.
Si le parent a pris toutes ses semaines prévues au contrat elle peut ne pas vous mettre l'enfant mais c'est considéré comme une semaine de travail pour le calcul de la régularisation.
suite du message après
Re: Nouvelle sur le forum, ass mat, j'ai plusieurs questions svp
suite du message
Je vous mets l'explication des congés payés en année incomplète :
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin, au moment de la prise principale des cp, au fur et à mesure de la prise des cp, au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai (fin de période de référence qui va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante) les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de la même année de référence, vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Si vous donnez votre démission vous aurez une carence de 4 mois. Ensuite polemploi reétudie vos droits.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Nouvelle sur le forum, ass mat, j'ai plusieurs questions svp
Bonjour et merci de votre réponse rapide ;)
Sont prévues au contrat : 5 semaines en commun + 1 semaine pour la maman, d'où les 46 semaines, donc année incomplète.
Elles étaient prévues comme suit :
3 semaines en Septembre ( car en Avril je n'avais qu'elle en PE, les second sont arrivés en Juin ) + 1 semaine pour la maman en Novembre + 1 semaine commune en Décembre + 1 semaine commune mi-Avril .
En Juin, lorsque je me suis retrouvée en situation de multi-employeurs, je lui ai dit que du coup ce serait désormais 3 semaines communes en Août et le reste ne changeait pas ( comme ça, tous les PE et moi-même avions les semaines d'absence communes en Août ) . C'est là que les soucis ont commencés et qu'elle a refusé, donc les PE 2 ne m'ont pas confié leur petit en Août, mais la PE 1 , si ! Et a pris 3 semaines en Septembre.... M'inventant le 'coup' du discours du RAM; Sur le coup j'étais paumée....
Re: Nouvelle sur le forum, ass mat, j'ai plusieurs questions svp
D'accord, pour la démission, donc, Pôle Emploi ne prendra pas en compte qu'il me reste 159 jours d'ARE de mon ancien emploi.... Donc si je démissionne dès mi-Février, j'aurai 15 jours de préavis à effectuer, et ne pourrai prétendre à un complément Pôle Emploi qu'à compter de début Août, si je tiens compte de la carence CP etc ?!
Re: Nouvelle sur le forum, ass mat, j'ai plusieurs questions svp
Donc , du coup, autre question :
Les 3 semaines que les parents ont pris en Septembre, ne sont pas des semaines communes, et m'ont été réglées, je dois les compter comme semaines travaillées aussi dans le calcul de la régularisation ?
Re: Nouvelle sur le forum, ass mat, j'ai plusieurs questions svp
Bonjour,
La maman a raison. Vous avez prévu vos cp avec elles. C'est les nouveaux parents qui devaient de calquer sur les congés prévus avec le premier contrat.
Par contre pour cette nouvelle année, vous devez donner vos dates de congés avant le 1er mars, comme vous êtes multi-employeurs c'est vous qui décidez de vos dates de cp, mais il y aura peut-être des modifications de contrats si la première maman part toujours en septembre.
Concernant les semaines du mois de septembre comme elles vous ont été payées (ce qui est normal) elles comptent dans la régularisation de salaire.
Bonne journée
Coquelicot
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12/01/17 
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