Nouvelle règle de régularisation
Bonjour les collègues.
J'ai toujours pas bien saisi l'histoire de la régularisation de salaire annuelle, qu'on regarde année par année mais qu'on ne régularise qu'en fin de contrat.
J'ai un contrat en AI sur 42 semaines par an.
1ère année ; je n'ai eu l'enfant que 41 semaines (donc une semaine de moins que prévu, mais simplement parce que les parents ont finalement pris une semaine de congés de plus. Donc convenance personnelle. Donc on ne compte pas régul de moins 1 semaine. C'est donc un solde de régul à 0. On est d'accord ? ?
2ème année : les PE ne vont pas avoir autant de congés cette année donc il est fort probable que je travaille une voire deux semaines de plus (donc 44 au lieu de 42). Sur le principe je suis OK, financièrement ça me convient. Admettons que je fasse 2 semaines de plus, pour la régul ça fera : + 2 semaines
Donc pour la régul de fin de contrat ça fait quoi ?
0 + 2 = + 2 semaines
ou
-1 + 2 = + 1 semaine ?
C'est nul cette nouvelle méthode !
Bonne journée.
Re: Nouvelle règle de régularisation
Bonjour c'est peut-être faux mais j'ai toujours recalculé ma mensualisation si les PE avaient moins de semaines que prévu la 1ère année etc ... la nouvelle méthode est encore pour spolier l'as mat ! ce n'est que mon avis !!!
Re: Nouvelle règle de régularisation
ANGELE
c'est à dire que si une année un PE t'a confié l'enfant moins que prévu pour convenance perso, tu déduisais les heures ?
La nouvelle méthode est incontestablement désavantageuse. Mais je n'ai toujours pas compris comment, à la date anniversaire d'un contrat, on peu arriver à une régul en faveur des PE...
Re: Nouvelle règle de régularisation
Moi j'ai compris que c'est la deuxième méthode qu'il faut appliquer.
Ce qui n'est pas normal à mon sens....
Les parents on signé pour 42 semaines, ça n'est pas de ma faute s'ils en utilisent une de moins.
Et ça veut que l'on doit se rendre disponible au cas où ils aient besoin de plus de semaine comme la deuxième année dans votre exemple....et si l'ass mat à quelque chose de prévu, un autre accueil, un rdv....
Cette nouvelle convention n'a pas que des bonnes choses pour nous !
Re: Nouvelle règle de régularisation
Georgette
C'est ça le problème. . .
Jusqu'à maintenant, il a toujours été dit que l'ass mat n'avait pas à "rendre d'argent" aux PE.
Car comme tu dis, moi si le contrat est de 42 semaines par an, je suis dispo 42 semaines par an. Si finalement le PE prend 1 semaine de plis, ça me fait une belle jambe. j'ao bossé pour les autres, je ne bénéficie d'aucun temps de congés de plus, et je ne voudrais pas dire, mais en schématisant un peu, ça revient presque à payer au réel, ce qui est interdit ! ! ! ! par la même convention collective !
C'est totalement contradictoire . . . .
Re: Nouvelle règle de régularisation
Re. Nanou comme Georgette non je ne rendais rien du tout ! convenance personnelle du PE ! y a qu'à voir sur ce forum les PE qui retirent au départ plus de semaines de congés qu'ils ne pourront pas prendre soit ils n'ont pas compris le principe de la mensualisation (l'ass mat non plus) ou soit ils l'ont très bien compris et finalement ont trop retiré pour payer moins (et ils ne vont pas se gêner avec la nouvelle formule de calcul) et donc l'ass mat aura trop travaillée dans ce cas-là alors à nous de surveiller et de leur dire "attention il vous faut prendre X semaines encore car moi elles ne me sont pas payées et je ne souhaite pas les travailler avec vous !" voilà et non ce n'est pas juste pour nous un mauvais point pour la nouvelle convention !!!
Re: Nouvelle règle de régularisation
Nanou
La régularisation sert à comparer les heures payées par la mensualisation obtenue par un lissage des heures et des semaines d'accueil prévues au contrat et les heures travaillées et assimilées.
Si le parent opte pour une semaine non prévue, c'est de la convenance perso assimilée à du temps de travail.
Oui désormais les années se compensent.
Si N travaillées 35h en plus et N1 45 h en moins (si avenant par ex), alors la régularisation sera de 10h et non de 35h.
Les semaines travaillées hors contrat, sont des HC, donc n'entrent pas dans le calcul de la régularisation si à la date anniversaire- je précise date anniversaire- l'employeur n'a pas posé les semaines de non accueil.
En revanche pour pallier ce problème l'employeur doit désormais vous prévenir 2 mois mini avant des dates de semaines de non accueil.
A vous de négociez une clause sup là dessus-calcul et paiement des heures en plus-.
Re: Nouvelle règle de régularisation
non c'est pas tout à fait ça
la semaine ayant été payé en salaire elle compte comme travaillée dans la régul
le problème se pose surtout si le pe rompt le contrat avant la date anniv et par ex juste après les semaines d'absence prises imaginons par exemple qu'il rompt le contrat fin janvier et qu'il ai pris 8 semaines a fin juillet car la tu auras
sur un contrat de 44 semaines soit ( 3.66 semaine payées par mois)
la tu as : 22 semaines travaillées pour 25.62 semaines payées
0+ 2 -3 = -1 donc régul a zéro
Re: Nouvelle règle de régularisation
KIKINE
Donc ça revient finalement à un paiement au réel déguisé ! Car avant, lors d'une régul, jamais on ne rendait de "temps", aux PE. Si le PE rompait le contrat comme dans ton exemple, c'était tant pis pour lui si on était payée 25 semaines pour 22 travaillées.
Re: Nouvelle règle de régularisation
Nanou je pense aussi qu'on va se faire bananer !!! et que oui c'est du réel déguisé en fait ... mais tout cela ne m'étonne plus !!!
Re: Nouvelle règle de régularisation
"KIKINE
Donc ça revient finalement à un paiement au réel déguisé ! Car avant, lors d'une régul, jamais on ne rendait de "temps", aux PE. Si le PE rompait le contrat comme dans ton exemple, c'était tant pis pour lui si on était payée 25 semaines pour 22 travaillées."
on est bien d'accord,
d'où la nécessité maintenant de mettre encore une clause sup ccn précisant que " chaque année a date anniversaire de la mensualisation ainsi qu'à chaque avenant une régularisation sera calculée et payée si nécessaire au moment du calcul en HC"
ou alors vous faites les comptes et si vous voyez que le pe ne pose pas la ou les semaines d'absence prévenez le qu'elles seront comptées en HC le mois concerné.. si il pinaille dites lui que dans ce cas une fois le nbre de semaines travaillées atteint ce qui est prévu au contrat votre porte restera fermée...
au choix...
Re: Nouvelle règle de régularisation
Kikine tu parles de quoi exactement ?
Pour moi, les 2 semaines non prévues dans le lissage doivent êtres rémunérées en hc.
Ce sont les heures mensualisées et celles travaillées et assimilées qui entrent dans le calcul de la régularisation..
Sinon tout est faussé.
Le mieux est de voir avec le parent s'il compte poser ces 2 semaines, si c'est oui, tant mieux.
Si c'est non 2 solutions, soit tu refuses de travailler ces 2 semaines tu en as le droit, soit c'est en Hc.
Re: Nouvelle règle de régularisation
"Kikine tu parles de quoi exactement ?"
je parle bien de la régularisation de salaire ;)
"Pour moi, les 2 semaines non prévues dans le lissage doivent êtres rémunérées en hc."
oui je suis bien d'accord cependant on voit pas mal d'am qui ne tiennent pas les comptes et qui, en fin d'année ou pire en fin de contrat, font la régul et se rendent compte qu'elles ont travaillées + que prévu et sans faire payer en hc sur le moment (soit parce que les dates d'absence des pe ne sont pas notées au contrat et on oublie... et là tu te fais bananer en beauté puisque du coup tu as travaillé gratuitement en fait...
"Ce sont les heures mensualisées et celles travaillées et assimilées qui entrent dans le calcul de la régularisation..
Sinon tout est faussé."
oui je suis bien d'accord
Re: Nouvelle règle de régularisation
le problème se pose aussi quand les am font des arrêts maladie sur les temps d'absence de l'enfant en année incomplète et qui déduisent les semaines d'arrêt du salaire alors que le temps d'arrêt est lui déjà déduit du calcul
ainsi elles risquent de ne pas se faire payer les semaines de travail aussi...
perso en année incomplète si un arrêt de travail tombe sur un temps d'absence je ne déduit rien du tout.. et oui je touche les ij en plus... j'ai vérifié rien d'illégal
Re: Nouvelle règle de régularisation
KIKINE,
J'y vois un peu plus clair. . .
En tout cas je ne vais pas attendre la fin du contrat au 31 Août 2023 pour voir ce que la 3° année va donner.
Le contrat a commencé le 1er janvier 2021. Donc quand je vais avoir le planning de novembre 2022, si je vois qu'il reste 2 semaines non posées par eux et qu'à priori il est prévu qu'il pose une semaine fin décembre, je les préviendrai que s'ils ne pose rien d'autre en nov et déc, il y aura une semaine à payer en HC, point barre. Que ça plaise à la CCN. et je me contrefous d'avoir fait 1 semaine de moins l'an dernier. C'est pas moi qui était absente. J'ai bossé non stop, même pendant les confinements, couvre-feu, si eux ont eu une semaine de congés en plus l'an dernier tant mieux pour eux, moi j'en ai pas eu avec mes autres employeurs.
Re: Nouvelle règle de régularisation
Nanou, tu oublies la nouvelle obligation de l'employeur qui doit t'indiquer minimum 2 mois à l'avance de ces semaines de non présence de l'enfant.
De toute façon c'est complétement logique de faire payer ces semaines en HC puisque non prévues au contrat, tout comme toutes les autres heures d'accueil non prévues.
C'est dans la CCn, les heures non prévues sont rémunérées en hc.
Re: Nouvelle règle de régularisation
Je pense en effet qu'on risque de voir un paquet de litige naitre de cet article incompréhensible et incroyable qu'il ait été validé en l'état.
Il y a plus d'un article ds la CNN comme ds les règles de base qui rendent abhérents cette idée que les semaines OFF pourraient non plus s'annualiser mais se répartir sur toute la durée d'un contrat.
Je ne suis pas concernée car il y a longtemps que je n'accepte plus le retrait de semaines qui ne soient pas à Ma demande.
Mais oui j'encourage ttes les AMs à ne pas appliquer ce texte qui devrait être dénoncé.
De s'en prémunir en précisant au contrat
- quelles seront les semaines OFF si elles sont à la demande du PE car sauf pour un contrat de 195h et plus/mois ns devons pouvoir compléter un contrat ce qui ne le permet pas avec seulement 2 mois de délais de prévenance
- qu'au delà du nombre de semaines prévues annuellement par le contrat une demande écrite de semaines complémentaires devra être formulée et payée en cas d'acceptation de l'AM
Rappelons que toute absence non prévue de l'enft est en salaire maintenu. Rien ne peut l'obliger à accepter de rattraper cette absence, encore moins l'année suivante ou précédente!
Le souci pourrait surtout se produire sur les anciens contrats car si rien n'est précisé il faudrait appliquer la nouvelle CCN. Or c'est très très sujet à litige.
Re: Nouvelle règle de régularisation
Je vois que dans l'ensemble on pense toutes que ce nouveau truc est un beau b*****
Je pensais qu'une nouvelle convention devait améliorer les choses pour les salariés.... douce illusion....
Re: Nouvelle règle de régularisation
Re. et oui on pouvait toujours rêvé que la convention allait apporter de meilleures choses pour nous les ass mat mais force est de constater qu'il n'en est encore rien pour nous bien au contraire ! je me demande bien qui vote tous ces nouveaux points ??? 48 heures à ne pas dépasser ! régularisation qui s'apparente à du réel j'en passe et des meilleures ...en tout cas si chacune comme Griselda doit faire signer des clauses supérieures à la CCN autant que chacune fasse à sa sauce mais toutes ses clauses sont-elles bien valables ??? bref bon courage pour la suite ...
Re: Nouvelle règle de régularisation
Re. j'oubliais les + la prime pour les retraitées (je vous redirais çà !) si çà fonctionne et les 1/80 sur le brut pour la prime de fin de contrat çà réel progrès par rapport aux 1/120 sur le net ... et la prime de rupture à 9 mois de présence au lieu de 12 ! mais ce sont des petites avancées puisqu'on donne d'un côté et on reprend de l'autre comme la régularisation çà pas bien !
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