Nouvelle convention et durée du travail
Bonjour,
un point que je voudrais éclaircir car je ne comprends pas sur la durée du travail :
je prends les horaires du plus tôt arrivé au plus tard parti, sur 5 jours par semaine, comme exemple : 48h/semaine
je fais ce calcul ? 48h /s lissées sur 4 mois
48 * 16 semaines (4 mois) / 4 mois = 192h il faut max 192h de travaillé sur 4 mois
autre exemple : 50h/s de janvier à avril = 50 * 16s/4 mois = 200h ou 50*4 mois/4 mois = 50 h soit 2h de trop
soit 2h * 4 mois = 24 h en trop de travaillé
je ne sais pas si vous m'avez compris car j'ai du mal a expliquer
Re: Nouvelle convention et durée du travail
tu parles d'un seul contrat ou de tous tes contrats confondus?
nous ne sommes pas toutes d'accord sur ce sujet, ma PMI, mon asso d'AM et les syndicats disent que la limite d'heure est à apprécier par contrat.
Certaines d'entre nous pensent que c'est tous contrats confondus, du premier enfant qui arrive le matin au dernier qui part
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Ici aussi litige sur la compréhension , le rpe dit par employeur et certaines ass mat disent tous contrats confondus car la direcct leur aurait dit ça .
Re: Nouvelle convention et durée du travail
c'est pas plus de 48 h par mois sur 4 mois pour un contrat, si cet employeur vous embauche 50 h semaine tout lemps oui 2 h de trop. mais rien a voir avec les heures d'arrivées et départ des autres contrats si ceux la ne font pas plus de 48h
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Bonjour
C'est simplement deux choses différentes.
L'un parle des 2250h par an de travail, tout employeur confondu, par salarié/e.
L'autre du temps de travail par employeur. Max 816h sur une période de 4 mois.
Ce n'est pas un mix des deux.
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Janvier à avril 17 semaines
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Metal, on me propose un contrat de 50h par semaine sur 46 semaines.
Cela fait 2300 heures. Là il n’est pas bon?
Re: Nouvelle convention et durée du travail
816 heures sur 4 mois ?
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Non seulement sur 46 semaines c'est trop car si je compte 48h/sem X 47 sem/an = ça fait 2256h/an maxi et non 2300h (soit 44h de trop). On peut donc en simplifiant dire que 50h/sem il faut sur 45 semaines.
Mais en prime vs devrez établir ensemble un calendrier de travail qui dispatche les semaines off (qu'elles soient des semaines sans solde déjà déduites ou bien des congés payés), en tout 7 semaines off de manière à ne jamais dépasser 831.36h (48h X 4.33sem/mois X 4 mois) d'accueil par blocs de 4 mois d'a filé.
A voir sur un calendrier selon la date de début du contrat et tes congés d'été mais globalement si tu as 3 semaines en été, est ce qu'en ayant une semaine off à chaque vacances scolaires on ne serait pas bon, par exemple?
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Merci Griselda !
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Bonjour Lijana, Griselda à tout expliqué, n'oubkiez pas qu il s agit d'heures réelles travaillées donc on ne prend pas en compte non plus les fériés...
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Bonjour Metal,
Merci de votre réponse.
Pas facile de satisfaire tout le monde.
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Bonjour métal1988,
"C'est simplement deux choses différentes.
L'un parle des 2250h par an de travail, tout employeur confondu, par salarié/e.
L'autre du temps de travail par employeur. Max 816h sur une période de 4 mois.
Ce n'est pas un mix des deux."
OK mais comment tu trouves 816 h sur une période de 4 mois ?
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Re Bonjour,
Je trouve que 816 par tranche de 4 mois c’est trop.
2448=816*3
Ce n’est serait mieux :
2250/3= 750 heures par tranche de 4 mois?
C’est une question.. je vous avoue que cela me prends un peu la tête
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Malgré les réponses de collègues, ce n’est pas facile.
Une collègue m’a dit qu’elle a des contrats à 50 heures par semaine et qu’elle dépasse les heures sans problème.
Qu’est-ce qu’on risque si cela dépasse les 2250 heures par an?
Re: Nouvelle convention et durée du travail
ca peut etre un retrait d'agrément,
aussi ,s'il y a un soucis, l'assurance ne peut pas fonctionner
mais j'ai beau calculer et recalculer tout ça, on n'a jamais
les bonnes formules de calcul et des résultats qui sont tous différents
il nous faudrait des cas concrets avec des exemples
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Aucun problème, c'est comme de conduire une voiture sans permis ni assurance pas de soucis... Jusqu'au jour ou on a un simple contrôle de police sur la route ou plus grave un accident responsable et la on se mord les doigts mais c'est trop tard. Les parisiennes vous le diront, il y a beaucoup de personnes qui accueillent une ribambelle d'enfant sans agrément ni assurance, tant que tout va bien, mais le jour ou il arrive le plus petit accident... Ceci dit nous sommes tous des adultes à chacun de voir mais celles qui ne respectent pas les règles ne venez pas pleurer après, ce sera trop tard.
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Bonsoir
Mais en attendant que peut on faire quand les parents comptent sur nous et ne font confiance qu'à nous ; n'ont pas de famille près de chez eux, pas de RTT, seulement 5 semaines de CP et 1heure voire 1h30 de trajet tous les jours pour aller travailler.....
C'est encore du pain béni pour les crèches.
Je suis d'accord qu'il faut connaître ses limites et donner le maximum de sécurité à nos petits accueillis.
On hésite pas en haut lieu à autoriser les assistantes maternelles à accueillir 6 bambins quand on a pas d'autres solutions. La sécurité dans ce cas là est vite mise de côté mais dépasser 48 h de travail devient dangereux !
Il y a quelque chose que je ne comprend pas....
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Je suis d'accord avec toi Tatacorinne, ce texte reste compliqué à mettre en place en particulier ds les gdes aglo où les temps de transports sont importants.
Pour les couples qui ne travaillent pas dans le même secteur, qui ont des horaires décalés ou décalables ça permet de les obliger à réfléchir à une organisation qui évite de trop longues journées chez nounou à leur enfant: ça c'est le bon cas de figure.
Mais pour les autres?
On se demande ce que cette loi protège véritablement? L'enfant pourra très bien être accueilli par une autre AM ou avoir une babysitter, dans ce cas il ne passe pas plus de temps avec son PE (au mieux avec la babysitter il sera chez lui) et être avec une autre personne n'est pas si agréable, pertinent pour lui. Et encore faut il la trouver: moi la 1ere non je n'accepterais pas de récupérer un enft juste pour 1h ou 2/jr, ni pour une semaine/trimestre.
L'autre solution sera alors d'avoir un mode de garde à côté du travail du PE, ce qui limitera le temps d'accueil? Ms fera peser toute la gestion sur le PE qui travaille à côté de ce mode d'accueil si l'autre travaille ailleurs cela risque de ne pas améliorer le temps d'accueil et en prime un enft de longues heures certes avec son PE ms ds une voiture.
L'AM elle était déjà protégée par l'obligation de repos quotidien et hebdomadaire pour ts ses contrats confondus.
Je crains que ce texte soit en dehors des réalités.
Re: Nouvelle convention et durée du travail
Entièrement d'accord avec toi Griselda.
La Nouvelle convention part peut être comme on dit "d'un bon sentiment" mais on a évincé l'intérêt de l'enfant.
On va être obligée de comptabiliser nos heures d' accueil tous les 4 mois.
Les parents ont déjà du mal à comprendre qu'ils deviennent employeurs avec tout ce que cela comporte.
Et je ne parle même pas des fins de contrat.
Je suis assmat depuis 1998 et j'ai l'impression d'être revenue en arrière : ex quand la mensualisation est bien faite il n'y a pas de raison d'avoir de régularisation annuelle négative. Donc comme beaucoup de contrats se terminent vers juin les parents vont avoir à payer 3 ans de régularisation + solde congés + indemnités fin de contrat.
J'ai connu cela avant et malheureusement et le parent employeur s'aperçoit qu'il ne pourra payer et ...prudhomme.
Soit ! c'est au parent de calculer et de mettre de l'argent de côté mais quand on nous empêche de s'arranger avec les parents par les 1/12eme ou les acomptes mensuel de 10% avec paiement des CP en juin ; c 'est encore l'assmat qui va en faire les frais et devoir soit s'arranger et "faire crédit " et étaler la dette des parents soit aller en justice.
C'est pou cela que je dis que l'on revient en arrière.
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07/02/22 
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