Nouveau décret enfants de -3ans de l’assistante maternelle
Bonjour
Qui a entendu parler du nouveau décret qui stipule qu’à compter du 1er janvier 2022 nos enfants de - 3 ans ne prenais plus de place d’agrément ?
Voici ce que j’ai trouver
Suite au changement de formulation, les enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle ne prennent plus une place mais sont inclus dans le maximum de "4 enfants de moins de 3 ans".
Qui a eu cette info par une puer ou là pmi
Merci
Re: Nouveau décret enfants de -3ans de l’assistante maternelle
Bonjour, je viens d'obtenir mon agrément et la puéricultrice qui a suivi mon dossier m'a informé que mon enfant de -3 ans ne rentre pas dans mon agrément.
Bonne soirée
Re: Nouveau décret enfants de -3ans de l’assistante maternelle
Merci ellaad
Bonne soirée
Re: Nouveau décret enfants de -3ans de l’assistante maternelle
Bonjour
Je crois qu'on évoque ce sujet régulièrement, aujourd'hui encore.
Re: Nouveau décret enfants de -3ans de l’assistante maternelle
Si tu as un doute je te conseille de poser la question par écrit à ta puer' ainsi tu auras une réponse par écrit.
Je pense sincérement qu'il ne faut pas s'arroger ce droit en autonomie si son Agrément a été calculé et validé avant le passage de cette loi car si tes capacités pro (ton experience et tout ça) et surtout ton logement a été controlé dans l'optique que tu serais en compagnie de 3 enfants de moins de 3 ans maxi dont le tien (puisque c'était la loi à ce moment là), les conditions d'accueil n'ont pas évoluées subitement grace à la loi.
Il y a 20 ans l'Agrément donné ne comprenait pas nos enfants mais du coup le CD tenait compte de nos enfants et de leur âge pour déterminer le nombre d'accueilli possible. C'est un peu logique. C'est ce qui va se produire à nouveau désormais mais en attendant celles qui ont un Agrément datant d'avant la loi doivent verifier ça avec leur PMI et de préférence en avoir une trace écrite ce qui évitera qu'une autre personne vienne dire le contraire et obliger l'AM à rompre un contrat qu'elle n'aurait selon elle pas du prendre.
Re: Nouveau décret enfants de -3ans de l’assistante maternelle
Bonjour
Ce n’est pas la question et bien évidemment j’ai envoyer un mail à ma pmi mais pas de réponse c’est pour cela que je demande si quelques-unes on eu cette info par écrit ou même verbal par sa puer ou leur pmi .
Et je pense que si une loi passe sa sera pour tous les agrément même ancien
Re: Nouveau décret enfants de -3ans de l’assistante maternelle
Le truc c'est que le système légale dit qu'une loi ne peut avoir un effet rétroactif par defaut.
Par exemple les nouvelles Agréées sont tenues de présenter une preuve qu'elles sont formées aux 1ers secours (très bien!). Les anciennes à qui on a donné un Agrément sans cette obligation ne peuvent pas être tenues de faire cette formation (dommage!).
Je travaillais dans la coiffure.
A l'origine une personne détenant un Brevet Professionnel (2 années de plus que le CAP) pouvait ouvrir un salon de coiffure (condition sine quo non) ou employer quelqu'un qui en avait un. Sous le nom de cette seule personne, il était alors possible d'ouvrir autant de salon qu'elle le souhaitait.
Au bout d'un moment les autorités se sont rendus compte de l'abhération et ont modifié la loi: obligation d'avoir une personne détenant ce diplôme pour chaque salon. Logique!
Mais cette loi n'est appliquée que pour les nouveaux salons qui se sont ouverts depuis le décret d'application car les autorités n'ont pas le droit de faire fermer un lieu qui a été précédemment autorisé sous une ancienne loi. Ainsi ma patronne conservait bien ses 3 salons sous la responsabilité de son seul diplôme mais ne pouvait pas en ouvrir d'autres sans y employer une personne avec le diplôme requis.
C'est pour ça que je dis qu'une AM qui a aujourd'hui un Agrément obtenu avant la loi actuelle devrait en toute logique le faire modifier en vertus de la nouvelle loi mais que cette modification ne pourra quand même pas être appliquée par défaut et resterait sous le contrôle de la PMI et du CD.
Bien sur je peux me tromper...
Re: Nouveau décret enfants de -3ans de l’assistante maternelle
Bonjour
Alors voilà j’ai eu la réponse par la pmi effectivement y a bien un nouveau décret de décembre 2021 qui stipule que nos enfants ne prenne plus systématiquement une place de nos agrément je suis agréer pour 3 enfants , j’ai mon fils de 19 mois qui n’occupe du coup plus une place .
Donc je peux avoir 3 enfants + mon fils = 4 mais si j’obtiens un agrément de 4 places je ne pourrais pas avoir 4 enfants de - 3 ans + mon fils car le maximum reste à 4 enfants de - de 3 ans au domicile de l’assmat .
Et cela vaut pour toutes les assmat même les anciennes car certain decret sont pour tous
Re: Nouveau décret enfants de -3ans de l’assistante maternelle
C'est super pour toi et surtout tu as une trace écrite de ta PMI donc tu es sur qu'il n'y a pas de possibilité d'une autre interprétation.
D'autant que si le texte dit "que nos enfants ne prenne plus systématiquement une place de nos agrément", cela veut bien dire que c'est laissé à l'appréciation au cas par cas.
Te reste plus qu'à trouver ton petit 4eme ;-)
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09/05/22 
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