Nouveau contrat 47h/semaine
Bonjour, je vais commencer un contrat le 2 septembre 2019 , 47 h/semaine sur une année incomplète de 46 semaines travaillées par an. Pouvez vous m'aider pour mes calculs??Merci.
Re: Nouveau contrat 47h/semaine
Bonjour,
je vous conseille de mensualiser les heures sup en tant que clause sup à la CCN
Pour votre mensualisation vous devrez la calculer en deux temps
45 heures x 46 semaines X taux brut / 12 = A brut X 0.7801= A en Net
7 heures X 46 semaines X taux brut majoré / 12 = B brut X 0.8932 = B en net
A + B = mensualisation
Les BS de Pajemploi ne sont pas à jour en ce qui concerne les HS et les HC donc demandez un BS complémentaire aux PE ou il sera bien fait la distinction car pour le moment le brut de Pajemploi est faix quand il y a des HS et des HC
Vous faites pareil pour la déclaration Pajemploi
45 Heures X 46 semaines /12 = 172.5 = 173 heures normales
2 heures X 46 semaines / 12 = 7.66 = 8 heures majorées
Le contrat étant en Année incomplète
N'oubliez pas de noter vos 5 semaines de congés obligatoire commune à tous vos employeurs et ensuite la date de la semaine supplémentaire
Les CP seront payés après acquisition soit en juin 2020
Re: Nouveau contrat 47h/semaine
Bonjour. Merci pour cette réponse. Si je mensualise les heures supplémentaires, faut il que j'inscrive une clause particulière dans le contrat?
Re: Nouveau contrat 47h/semaine
oui
Re: Nouveau contrat 47h/semaine
Bonjour,
Oui pour que cette clause soit reconnu sur le point juridique il faut que vous inscriviez juste en dessous de votre calcul de la mensualisation ceci:
Les heures complémentaires seront mensualisées en incluant le taux de majoration qui convient en tant que clause contractuelle supérieure à la convention collective
Signature des parents employeurs
Précédé de la mention "Lu et approuvé"
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Nouveau contrat 47h/semaine
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29/07/19 
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