Non respect du contrat
Bonjour à tous, je suis assistante maternelle et j'aimerais savoir comment ça se passe quand l'on veut que le contrat s'arrête pour non respecter des clauses du contrat par le PE ?
Merci à tous.
Re: Non respect du contrat
Vous parlez de quelles clauses non respectées ?
Re: Non respect du contrat
Bonjour,
Quelle clause du contrat n'est pas respectée ?
Vous pouvez déjà demander par lettre recommandée le respect du contrat puis si besoin faire une prise d'acte de rupture de contrat aux tords de l'employeur. Il vous faudra ensuite saisir les prud'hommes qui statueront sur la rupture pour la requalifier en licenciement ou démission.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409
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Non respect du contrat
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27/10/19 
18:07