Non déclarée
Bonjour,
je suis gonflée à un point, vous n'imaginez même pas. Je m'explique j'avais fait un précédent post sur un PE salarié frontalier, qui n'avait pas eu droit à la CMG, car cotisant dans un pays autre que la France. Alors je vous rassure ils ont des aides, mais le principe est un peu différent, ils font l'avance des cotisations et sont remboursés tous les trois mois ( pas terrible j'avoue). Ne voulant pas faire d'avance, ils ont bloqué le prélèvement des cotisations URSSAF, suite à ça ils se sont fait désactivé de Pajemploi+, normal. Donc j'avais dis à la maman en janvier de faire un dossier CAF au nom de son mari qui lui est salariè français. Ben, ils ne l'ont pas fait, ils ont attendu... un miracle! Qui bien sûr n'est pas venu. Et aujourd'hui qui est prise en otage ? J'ai envoyé un message samedi, leur disant de me déclarer car j'avais besoin de mon bulletin de salaire Paje pour pôle emploi (j'ai un complément de leur part). Aucune réponse (j'ai pris un "vent") et toujours pas de déclaration. Alors là j'hésite à déclencher un tsunami, car je ne laisserai pas la situation se gangréner. Je vais voir demain avec eux ce qu'ils comptent faire, démission ? licenciement ? que je travaille au noir ?..( c'est de l'humour). Vu la situation de non déclaration, pensez-vous que je puisse faire une demande de résiliation judiciaire de contrat auprès des prud'hommes, car en démissionnant j'ai toutes les chances de perdre mon complément pôle emploi.
En vous remerciant pour vos retours.
Bon dimanche.
Re: Non déclarée
Bonjour,
Je comprend votre colère! C est rageant.
Et non pas de démission car effectivement plus de complément pôle emploi pour minimum 4 mois.
Je serai vous je ferai un abandon de poste. Je ne leur ouvrirai plus la porte en leur disant que tant qu ils ne se sont pas inscrits à l URSAFF la porte restera fermée. Et seront obligés de vous licencier. Mais bon avec ce genre de parents est ce qu ils vont le faire!!
Attendez d autres réponses pour voir ce que disent les autres collègues.
Courage
Re: Non déclarée
Bonjour
Si j ai bien compris un travail en Suisse l autre en France .
Ma nièce est dans le même cas elle travail en Suisse et son conjoint en France et il touche la Cmg pour cela il suffit a la caf de mettre tout au nom de la personne qui travail en France et il y a aucun soucis.
Et en plus si il ne dépasse pas un certain montant il auront droit aux aides suisse tous les 3 mois
Il suffit donc a ses PE de se mettre en règle rapidement et comme stephy2 tant que le contrat n est pas en règle je n ouvre plus la porte
Re: Non déclarée
bonjour,
perso porte close et ils repartent avec leur bambin dans les bras. Ce ne sera pas une démission.
Re: Non déclarée
Que c'est contrariant puisque tu leur avais dit la bonne façon de procéder ???
Alors pôle va être fâche?? Les délais sont les délais chez Pajemploi et la sanction peut être la radiation !
Et encore oui le travail non déclaré est bien du travail au " noir" je ne sais pas si le terme est autorisé disons illégal.
Re: Non déclarée
Bon, j'ai craqué (un peu ennuyeux, car dimanche) et envoyé un message en leur rappelant; gentiment sans colère (bien que j'étais en ébullition), leurs devoirs d'employeurs. Réponse : " oups désolée j'avais oublié, je n'avais pas vu que février allait que jusqu'au 28 ". Ben voyons ! Elle n'oublie pas de me déposée sa petite le matin, elle sait bien quel jour nous sommes. Et si je lui faisais le coup aussi ? : "Oups désolée, je n'ai pas ouvert ce matin, je croyais qu'on était dimanche, désolée avec l'âge on yoyote".
Visiblement, elle va faire la déclaration aujourd'hui. Ceci dit je me demande bien, qui paie les cotisations. Parce que de ce côté là, rien n'est résolu. pour répondre à Stephi2, ils sont inscrits à l’Urssaf, ils ont un numéro employeur, mais refusent de faire l'avance sur cotisations.
Voilà, en tout cas merci à toutes pour vos réponses.
Bon dimanche.
Re: Non déclarée
Oh purée!
Un contrat est signé, jusqu'à preuve du contraire (rupture) les PE sont tenus de
- te payer
- te déclarer
- te fournir un BS (PAJEmploi ou autre)
S'ils ne remplissent pas ces obligations oui tu peux les emmener au tribunal et leur attitude saura être appréciée à sa juste valeur.
Bloquer le prélèvement pour ne pas payer les cotisations était clairement pas très malin.
Ceci dit ce n'est pas parce qu'ils ne peuvent plus utiliser PAJEmploi + qu'ils ne peuvent plus faire leur déclaration sur PAJEmploi. C'est juste qu'apres cette déclaration "simple" ils devront te payer eux mêmes de la totalité de la somme, ils percevront leur CMG par virement quelques jours plus tard si ils en ont.
1) Je leur dirais très clairement que me payer et me déclarer et me fournir un BS ne sont pas optionnels, c'est leur obligation.
2) Si je constates malgré tout une difficulté à avoir un BS à fournir à POLEmploi je les contacte pour leur expliquer la situation et voir avec eux comment on peut la résoudre pour ne pas perdre en attendant ton ARE car comment obliger un employeur à produire le document sinon?
3) S'ils ne rentrent pas très vite dans le rang je contacte un conseillé des salariés dont la liste est à demander à sa préfecture pour se me faire aider pour rompre le contrat aux torts des PE pour non déclaration de salaire.
4) En attendant je leur fait un courrier RAR de mise en demeure de nous mettre en conformité: la déclaration et la production du BS obligatoire, parce que c'est ce qui me protégera d'une accusation de complicité de travail dissimulé.
Re: Non déclarée
La question de l'avance sur cotisation n'est pas vraiment ton problème, c'est le leur.
PAJEmploi va leur envoyer des courriers de relance pour payer, eux ils vont jouer la montre parce qu'ils estiment injuste de faire cette avance, c'est leur problème.
C'est surtout stupide de risquer des pénalité de retard avec l'URSSAF car il leur suffirait alors de mettre l'enft sur le dossier CAF de celui qui travaille en France pour ne pas être embêtée. S'ils préfèrent s’entêter ce n'est pas dramatique pour toi. Ce qui compte c'est que tu sois payée, déclarée et ait un BS.
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27/02/22 
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