Non déclaration au Conseil Général
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà mes enfants (un bébé et un scolarisé) son en garde chez une AM agrée depuis le mois de janvier.
Nous avons signé un contrat en bonne et due forme pour mes deux enfants, je fais une déclaration à la PAJE tous les mois pour les deux.
L'AM m'a appris hier qu'elle n'avait pas déclaré mes enfants présents chez elle au Conseil Général.
Quel peut être l'impact à la fois pour elle et pour moi ?
Elle m'en a parlé parce que la puéricultrice passe à son domicile lundi et donc mes enfants ne pourront être présents.
Merci par avance pour vos réponses.
Re: Non déclaration au Conseil Général
Bonjour
Je pense que vous vous ne risquez rien car vous avez fait le contrat correctement pensant que l AM ne dépasse pas sont agrément .
Mais si elle n’a pas déclarer vos enfants à la pmi c est qu elle a sûrement plus d enfant chez elles que prévue a sont agrément.et comme elle ne les a pas déclarer et bien forcemen il ne doivent pas etres a sont domicile .elle risque elle par contre de ce faire taper sur les doigts voir plus si c est le cas d un dépassement d agrément.
Demander lui pourquoi n à tel pas déclarer vos enfants ?a t elle d autres enfants avec les votre combien en garde t elle?
Bonne jrnee
Re: Non déclaration au Conseil Général
Bonjour,
En effet pourquoi n'a t elle pas déclaré vos enfants ? C'est louche. Elle n'a pas fait son boulot.
En tout cas, vous n'avez pas, vous, à garder vos enfants. Y a pas de raison si vous avez fait un contrat "dans les nombres". Pas de risque pour vous.
Vous les'déposez comme prévu au contrat lundi chez l'assistante maternelle.
Moi c'est ce que je ferais....
Bonne journée
Re: Non déclaration au Conseil Général
Bonjour,
Votre assistante maternelle reste une suspension d'agrément de 4 mois avant passage en CCPD.
Ne connaissant pas son dossier, je ne peux pas vous le confirmer. Tout dépend si elle a déjà eu des problèmes avec la PMI auparavant.
La loi est précise. L'assistante maternelle a 8 jours pour déclarer l'arrivée ou le départ des enfants accueillis.
Et elle doit vous donner sa copie de son agrément et vous devez vérifier qu'elle ne dépasse pas le nombre d'enfants agréés.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Non déclaration au Conseil Général
Merci pour vos réponses.
Alors elle a un agrément pour 2 âges indifférents et un scolarisé. A savoir qu'elle a elle même un enfant en bas âge de 18 mois.
Elle a :
* une autre petite de 2-3 ans non scolarisée quelques demi-journées dans le mois.
* deux autres scolarisés en première année de maternelle (depuis septembre) qu'elle a de temps à autre les après midis.
* le midi 3 scolarisés primaire + sa fille primaire
Tout cela je ne l'ai constaté qu'au fur et à mesure des jours une fois mes enfants en garde chez elle et ce que mon ainée me raconte.
En fait, elle m'a dit qu'elle avait un contrôle de la puer, parce qu'il y a une maman qui l'a dénoncé pour maltraitance (l'enfant en question n'aime pas les légumes et elle l'aurait forcé à manger, il aurait vomit et elle lui aurait fait manger son vomit "version de la maman de l'enfant" -- "version de l'AM" l'enfant se serait fait vomir parce qu'il n'aimait pas les légumes et de peur de se faire gronder, il aurait mangé son vomit ).
Je n'ai jamais eu en ma possession une copie de son agrément, lors de notre premier entretien elle m'a dit pouvoir accueillir mes enfants.
Re: Non déclaration au Conseil Général
Je vous conseille de contactez la puéricultrice de la pmi et de trouver très rapidement une autre AM.
Celle-ci fraude et accueille plus d'enfants que prévu, vos enfants ne sont donc pas en sécurité chez elle.
Re: Non déclaration au Conseil Général
Bonjour , premièrement qu'elle toupait elle a cette Am de vous demander de ne pas amener vos enfants lundi , je suis choquée. Elle devrait avoir en garde un enfant de tout âge , l'autre place est prise par son enfant de 18 mois et un qui va à l'école . Elle n'a même pas de place pour votre enfant qu'elle va chercher à l'école et pas de place pour votre deuxième enfant qui reste à la journée avec le premier , + tout les enfants qu'elle accueille le midi . Elle a vraiment pas peur , elle est +++++++ quand faute du jamais vu pour ma part . Contacter au plus vite la pmi , sachant que nous sommes vendredi et la puer passé lundi . Bon courage à vous et vos boutchoux
Re: Non déclaration au Conseil Général
bonjour, j'ai regardé votre dernier post j'y avais même répondu, où les repas nétait pas adapté pour votre enfant de 13 mois, donc pas le premier problème que vous ayez eu avec elle, autant changer d'assistante maternelle vu que déjà vous aviez un doute au sujet des repas.
Re: Non déclaration au Conseil Général
Bonjour,
Happynounou vous dites que vous n'avez jamais vu çà autant d'enfants ! il y a quelques années c'était monnaie courante les puers le savaient parfois jusqu'à 10 enfants autour de la table le midi et elles étaient au courant mais ne disaient rien car elles savaient que c'était une "bonne" ass mat et je l'ai entendu en formation !!! mais çà c'était avant la convention !!! et faire ce genre de choses aujourd'hui et bien je dis que cette ass mat ne se fait pas peur car elle est dans l'illégalité complète ! malheureusement elle n'est sans doute pas la seule à procéder ainsi ... perso je donne une copie de mon agrément aux PE à la signature du contrat et de plus dans notre région la PMI a ouvert un site où les PE en recherche et nous-mêmes pouvons trouver toutes les ass mat en activité ainsi que la quantité d'enfants qu'il nous est possible d'accueillir ... donc si cette maman n'est pas d'accord avec le comportement de son ass mat et bien qu'elle la licencie ! Quant à mettre ses enfants quand même chez l'ass mat le jour de la visite de la puer tout en sachant que son ass mat est bien capable de les amener chez une amie ou autre ! alors à la maman de voir ce qu'elle veut faire ? garder ses enfants et ne pas payer son ass mat (il manquerait plus que çà !!!) ? prévenir la PMI ? voir avec les autres PE ce qu'ils en pensent ? à elle de prendre la bonne décision ...
Re: Non déclaration au Conseil Général
Bonjour,
Ça me choque de lire ca et c'est vraiment grave ce que cette am fait. Pauvre de nous pour quoi on passer encore!
Mais je rappelle quand même, que vous êtes aussi responsable de cette malheureuse situation. Savez-vous qu'en tant qu'employeur vous avez des devoirs et que ça ne se résume pas qu'à payer et déclarer son ass mat. Mais également de vérifier son agrément, si elle a des diplômes.
Vous pensez que demain si je souhaite pratiquer la médecine au centre médical pas loin de chez moi on ne va pas me demander si j'ai bien fait fac de médecine et de montrer mes diplômes?
Oui votre am est en tort mais vous avez votre part de responsabilité. Vous vous retrouvez complice d'une situation qui vous dépasse. Vous n'allez pas emmener vos enfants lundi donc vous rentrez dans ce qu'elle fait! Ou alors vous la dénoncer à la pmi.
Elle risque gros mais les parents devraient aussi en prendre pour leur grade. On fait tellement pour vous que vous en oublier vos devoirs.
Bonne fin d'après midi
Re: Non déclaration au Conseil Général
"une maman qui l'a dénoncé pour maltraitance (l'enfant en question n'aime pas les légumes et elle l'aurait forcé à manger, il aurait vomit et elle lui aurait fait manger son vomit "version de la maman de l'enfant" -- "version de l'AM" l'enfant se serait fait vomir parce qu'il n'aimait pas les légumes et de peur de se faire gronder, il aurait mangé son vomit ). "
Au delà de vous mentir, de ne pas respecter son agrément et de vous demander d'être complice de ses méfaits et mise en danger de vos enfants, est-ce que vous trouvez normal que les enfants vivent dans la terreur au point d'en manger leur vomi ??
C'est de la maltraitance grave et je suis choquée que celle qui se dit assmat s'en vante...
Vous devez retirer l'enfant immédiatement et prévenir la pmi, en le faisant pas, vous devenez complice.
Re: Non déclaration au Conseil Général
comme clomis, je ne comprends même pas que vous ayez confiance au point de lui laisser vos enfants.. :( maintenant c'est trop tard clomis puisque la dénonciation a été faite..
par contre maintenant que vous avez conscience que votre am est hors agrément vous devenez effectivement complice de ses actes..
Re: Non déclaration au Conseil Général
Bonjour à toutes,
Ce que je lis m'effraie un peu. Tant par le comportement de cette ass mat que par certaines réponses.
Effectivement la maman devrait avoir en sa possession copie de l'agrément de son ass mat (que celle-ci aurait du lui remettre à la signature du contrat de sa propre initiative en plus…!.) En voyant le nombre d'enfants qui arrivent chez l'as mat, elle aurait pu se poser des questions aussi et demander des explications….
Mais la PMI a t'elle besoin de prévenir de son passage surtout pour suspicion de maltraitance !!!!!
Vers chez nous, la puer passe à l'improviste, vous êtes en règle, tant mieux, vous l'êtes pas, ben vous vous faites taper sur les doigts et là les parents ont pas à se demander si ils doivent laisser leurs enfants en accueil ou pas, ou si ils sont complices ou pas…
Tout le monde a un peu de responsabilité je pense, l'as mat plus que d'autres c'est sûr mais bon…
Re: Non déclaration au Conseil Général
Alors ? comment avez-vous fait aujourd'hui ? Avez-vous déposé les enfants ou pas ?
Re: Non déclaration au Conseil Général
Bonsoir,
Mes enfants n ont pas été aujourd'hui en garde, j'ai pris un congé, malheureusement ils devront y retourner demain et jeudi et vendredi et 4 jours encore la semaine prochaine je n'ai pas d'autre choix, nous ne pouvons pas faire autrement nous devons nous rendre au travail et croyez moi bien que je ne suis pas tranquille du tout. A partir du mois de novembre ils seront accueillis par une autre assistante maternelle.
Je trouve certaines d entres vous assez dur en vers moi, si à l'avenir j'avais d autres questions je réfléchirai à deux fois avant de poster. Dans cette situation je n'ai rien demandé moi, au moment de la signature du contrat je lui avais bien demandé si son agrément permettait de prendre en charge mes deux enfants et sa réponse était positive.....
Re: Non déclaration au Conseil Général
Bonjour
Je vous souhaite une bonne continuation avec la nouvelle assistante maternelle.
Nous ne sommes pas toutes a vous jugez. Je serai plutôt a vous plaindre d'être tomber sur une NOUNOU comme ça.
Bonne journée
Re: Non déclaration au Conseil Général
la maman ne pouvait pas se douter que l'ass mat dépassait son agrément avant que l'ass mat ne lui demande de garder ses enfants !
moi je vois ici j'ai un petit qui arrive et qui part, et aucun parent des autres parents ne peut dire qu'il était là, il arrive le dernier et repart le premier...donc...
je vous rassure je respecte mon agrément c'est juste pour dire que parfois on ne sait pas combien d'enfants l'ass mat a en garde .
Re: Non déclaration au Conseil Général
Bonsoir,
Ariv42 et Georgette je vous remercie pour votre compréhension, la situation est difficile pour moi actuellement ....
Re: Non déclaration au Conseil Général
Bonjours je suis assmat depuis 1992 et oui un petit moment déjà .Il m est arrivé l année dernière de ne pas avertir la pmi de l arrivée d un enfant un simple oubli .la pmi envoie ts les ans un formulaire à remplir le nombre d enfants en garde leur âge et j en passe alors pas de panique il n y a rien de louche .quand au conseil Général pardon mais En aucune façon nous avons à leur déclarer le nombre d enfant .le conseil Général décide si il accepte de donner l agrément aux assmat qui font la demande point .quand aux pmi qui menacent de suspendre les agréments pour Non déclaration des enfants c est impossible ils n ont pas ce pouvoir .et oui connaître les lois c est bien .
Re: Non déclaration au Conseil Général
bonjour Nanou50600
désolée mais dans ma ville du 95 nous avons ordre d envoyer au Conseil Général chaque entrée ou sortie d enfant avec le nouveau planning. et nous devons l envoyer aussi à notre PMI
Ce qu a fait cette assmat est plus que choquant. A l heure où l on parle de valoriser notre profession, ce type de personne nous fait une mauvaise publicité. encore une assmat qui ternit notre belle profession aux yeux des parents.
quant à la maman concernée, elle aurait du se voir remettre ou exiger la photocopie de l agrément ainsi que celle de notre assurance pour exercer notre métier à notre domicile
bonne journée à toutes
cdt
tatacaco
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05/10/18 
10:02