Re: Nombre max de contrats
Bonjour,
Mimichoco, je vais vous contredire pour les repos de 11h.
Si on veut travailler sans 11 h de repos entre deux journées on peut très bien le faire, je l’ai fait et mon contrat le spécifiait.
Attention à ne pas confondre ce à quoi un employeur ne peut pas obliger son employé !
Il ne peut pas vous y obliger mais si vous êtes d’accord c’est tout à fait légal.
Et vous avez le droit d’avoir le nombre de contrats que vous souhaitez si vous ne dépassez pas le nombre d’enfants autorisés dans votre agrément dans les temps de présence ensemble des enfants.
Bon courage tenez nous au courant
Re: Nombre max de contrats
"Mimichoco, je vais vous contredire pour les repos de 11h.
Si on veut travailler sans 11 h de repos entre deux journées on peut très bien le faire, je l’ai fait et mon contrat le spécifiait."
le fait de l'avoir noté au contrat ne rend pas la chose légale....
oui EXCEPTIONNELLEMENT nous pouvons déroger en revanche si vous faites ça de façon régulière et qu'il y a le moindre pépin... vous risquez de gros soucis en plus du retrait de votre agrément
Re: Nombre max de contrats
bonjour,
en effet le nombre de contrat n'est pas limité du moment que le nombre d'enfant accueillis simultanément est respecté
Article L 421-4 du code de l'action sociale et des famille, modifié par la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 article 6, stipule désormais que seul l'accueil d'enfant simultanément est limité par l’agrément. le nombre de contrat n'est plus limité a 6 comme précédemment
bonne journée
Re: Nombre max de contrats
bonjour à toutes, il ne faut pas oublier qu'on est quand mm limité à 6 enfants mineurs sous le toi en mm tps. il me semble.
Re: Nombre max de contrats
Bonjour
J'ai des plannings d'infirmières et 7 contrats 4 enfants en périodes scolaires roulements infirmières et 3 enfants le mercredi et les vacances scolaires et tout va bien tout est bien noté au contrat je n'ai jamais les enfants périscolaires en même temps que les 3 autres il suffit d'être très claire dans ses contrats
Re: Nombre max de contrats
Et non on est pas limité à 6 mineurs sous le même toit mais à 6 mineurs accueillis ce qui n'est pas la même chose vous pouvez etre agréé pour 4 et avoir 4 enfants à vous ce qui fait 8 enfants sous le même toit.
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Nombre max de contrats
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10/12/19 
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