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covalin ** 
le 14/02/18 à18:34

Nombre de jours de CP

Bonjour,

J ai besoin svp de votre lanterne !

Quels nombres de jours de CP acquis sur un contrat en année incomplète de 45 semaines ?

Début : le 04/09/2017
Fin :16 / 02 / 2018
Soit 5,5 mois de travail

Merci d avance pour votre aide
Cdt
Covalin

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coquelicot59 ***** 
le 14/02/18 à18:36

Re: Nombre de jours de CP

Bonjour,
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.

En année incomplète vous calculez à du 4 septembre 2017 au 16 février 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.

Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,

- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 4 septembre 2017 au 16 février 2018

Bonne soirée
Coquelicot

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covalin ** 
le 15/02/18 à09:56

Re: Nombre de jours de CP

Bonjour Cocquelot,

Merci pour votre réactivité!

En année incomplète vous calculez à du 4 septembre 2017 au 16 février 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.


Selon les info ci-dessous, voici mon calcul.

Dites moi s' il est correct:

Semaine de travail du 04/09/2017 au 16/02/2018 ==> 5,5 mois
Soit ==> 5,5 mois * 4 semaine/mois = 22 semaines

Le nombre de CP acquis:(Nbre de semaines travaillés dans l’année X 2,5) / 4

Soit ==> (22 semaines * 2,5) /4 = 13,75 jrs ouvrables de cp acquis ( 14 jrs)

convertir en jrs ouvrés :(14/6)*5 = 11,67 jrs ouvrés de cp acquis (12 jrs)

La nounou ayant déjà pris en année incomplète 8 jours de CP

Il reste donc à lui payer 12-8 = 4 jours de CP

C'est ça ?

Je vous serai reconnaissante de votre aide.

Merci d'avance
Cdt
Covalin

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coquelicot59 ***** 
le 15/02/18 à10:37

Re: Nombre de jours de CP

Non ce n'est pas cela.

Les 22 semaines représentent bien des semaines de travail ?

Comme vous êtes en année incomplète, la mensualisation ne compte que des semaines de travail donc vous devez payer en plus les congés acquis sur la période.

Ce qui veut dire que vous ne déduisez pas les 8 jours pris par l'assistante maternelle (et pourquoi 8 jours ?).

12 jours ouvrés à payer avec les 2 méthodes de calcul et prendre la plus avantageuse.

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covalin ** 
le 15/02/18 à11:16

Re: Nombre de jours de CP

Merci à vous,


8 jrs de CP car elle a posé 5 jrs d' absences à noël prévu au contrat et 3 jours non prévus au contrat, mais sur sa demande, je l'ai pris en compte ds ses CP afin qu'elle ne perde pas en salaire.


Pour le règlement des 12 jrs de CP acquis, que pensez vous de mon calcul?


Je retiens le maintien de salaire car plus intéressant (avoir avoir comparé avec le 1/10eme ).

RÈGLE MAINTIEN DE SALAIRE:

12 jrs de cp *4,56€ sal brut horaire*9 heures /jr ==> 492,48 €

12 jr de cp *4,56*0,10+4,56€ *(10,75-9 )heures /jr==> 105.21€ heures sup

Soit 492.48€ +105.21€ ==> 597.69€ sal brut ===> soit 597,69*0,7717

461,24 € sal net

Je lui ai versé par contre 10% CP tous les mois à sa demande:

Déjà réglé en 10 % cp chaque mois (de sept 2017 à fev 2018) soit 355.04€


Je lui dois donc : 461.24€ - 355.04 € = 106.20€ ?

Merci d'avance pour votre avis

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coquelicot59 ***** 
le 15/02/18 à18:02

Re: Nombre de jours de CP

J'ai vu que l'on vous a répondu sur un autre message
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